Séminaire Hôpital numérique : l’actualité du programme, les réalisations concrètes, les chantiers à venir

La direction générale de l’offre de soins (DGOS) a organisé le mercredi 24 avril 2013 un séminaire d’information et d’échange sur le programme hôpital numérique à destination des chefs d’établissements de santé, des présidents de CME et des directeurs généraux et de l’offre de soins des ARS. Cette journée a permis de présenter l’actualité du programme, ainsi que les travaux réalisés et à venir sur les 4 axes stratégiques et chantiers transverses.

La journée s’est articulée autour de 6 sessions, avec pour une majorité d’entre elles l’intervention en binôme de représentants institutionnels et du terrain.

Point d’avancement sur la mise en œuvre du programme hôpital numérique

Le programme hôpital numérique est une réalité depuis plus d’un an avec le lancement de 18 chantiers opérationnels. L’ensemble des acteurs concernés, aux niveaux national et local, déploie les actions qui ont été collectivement définies dans le cadre de la feuille de route Hôpital numérique. La DGOS (M. Franck Jolivaldt) a présenté les travaux réalisés et à venir sur chacun des axes et chantiers transverses du programme.

1ère session : axe stratégique « gouvernance »

- Déclinaison du programme hôpital numérique en région : retour d’expériences
Les agences régionales de santé (ARS) ont pour mission la mise en œuvre, au niveau régional, du programme hôpital numérique. Dans ce cadre, les ARS des Pays de la Loire (Mme. Chantal Boudet), Bretagne (M. Pierre Bertrand) et Midi-Pyrénées (Mme. Marie-Christine Labes) ont présenté les actions qu’elles ont engagées pour décliner le programme sur leur territoire : intégration des indicateurs Hôpital numérique (HN) dans les contrats d’objectifs et de moyens (CPOM) conclus avec les établissements de santé, état des lieux de l’atteinte des indicateurs HN et définition d’un plan d’appui associé, contractualisation avec le GCS e-santé, …
- Rapprochement du programme hôpital numérique et de la certification des établissements de santé
La présentation de la Haute Autorité de Santé (M. François Bérard) et d’un expert-visiteur HAS (Mme. Michelle Rustichelli) était centrée sur l’importance de la thématique des SI dans la démarche de certification des établissements de santé menée par la HAS. Un exposé des modalités d’intégration de 27 indicateurs HN dans 12 critères de la certification - 1ère étape du plan d’action visant, in fine, à optimiser l’évaluation de la dimension SI dans la certification - a ensuite été réalisé.

2ème session : Territoire de soins numérique

Programme au cœur de la feuille de route gouvernementale pour le numérique, « Territoire de soins numérique » doit participer à la modernisation de l’offre de soins en généralisant l’usage d’outils numériques par les acteurs de l’offre de soins et en permettant un accès facilité des usagers aux services du système de santé. La DGOS (M. Franck Jolivaldt), chargée du pilotage de ce programme, a exposé les objectifs, le calendrier du programme, ainsi que les caractéristiques des projets attendus des ARS.

3ème session : axe stratégique « offre de solutions »

- Mise en œuvre du dispositif d’homologation des solutions de production de soins
La présentation de la délégation à la stratégie des systèmes d’information en santé (M. Bernard Cassou-Mounat) était axée sur les objectifs et la démarche de mise en œuvre du dispositif de labellisation – dans une 1ère étape – des applications informatiques hospitalières. Les thématiques traitées dans le référentiel de « bonnes pratiques » des éditeurs en cours d’élaboration ont également été exposées.
- Mutualisation et externalisation des SI de santé : éclairage pour le décideur
L’agence des systèmes d’information partagés en santé (M. Jérôme Duvernois) et l’agence nationale d’appui à la performance (M. Benjamin Lemoine) ont présenté le document d’éclairage à l’attention des décideurs en établissement de santé sur la mutualisation et l’externalisation des SI de santé.

4ème session : axe stratégique « compétences SI »

Le binôme constitué de l’ANAP (Mme Sylvie Grastilleur) et du CH du Mans (Mme Anne Metzinger) a présenté les travaux accomplis sur le référentiel national définissant le socle de compétences SI incontournables pour les professionnels de santé et les acteurs hospitaliers. L’élaboration de ce référentiel constitue la 1ère étape d’un chantier sur les « compétences SI » fondamental pour permettre d’optimiser la prise en compte des SI dans la formation initiale et continue des professionnels et, in fine, améliorer leur maîtrise des SI de production de soins.

5ème session : chantier « accompagnement des établissements de santé »

Les dispositifs mis en œuvre pour accompagner les établissements de santé à l’atteinte des indicateurs HN ont été exposés par la DGOS et l’ANAP :

- La DGOS (Mme Anne-Alexandra Babu) a présenté la boîte à outils pour l’atteinte des pré-requis HN. Ces outils méthodologiques mis à la disposition des établissements de santé – outil d’auto diagnostic, fiches pratiques – ont été mis en regard des résultats obtenus par les établissements aux indicateurs des pré-requis à la date du séminaire.
- L’ANAP (M. Benjamin Lemoine, M. Philippe Manet, M. Paul Tsamo) a introduit le dispositif d’accompagnement à l’atteinte des cibles d’usage, en préparation de déploiement, fondé notamment sur un réseau d’ambassadeurs en charge de diffuser les outils utiles pour l’atteinte des cibles d’usage auprès de leurs pairs.

6ème session : axe stratégique « financement »

Pour accompagner les établissements de santé dans les efforts déployés pour atteindre le socle commun du programme hôpital numérique, 400 millions d’euros seront octroyés sur toute la durée du programme. La DGOS (Mme Anne-Alexandra Babu, M. Franck Jolivaldt) a décrit les modalités de candidature des établissements de santé et d’attribution des soutiens financiers conditionnés à l’atteinte de cibles d’usage, les conditions d’éligibilité des projets, ainsi que les montants alloués par domaine prioritaire.