Le remboursement des soins médicaux dispensés lors d’un séjour à l’étranger

Lors d’un court séjour scolaire, professionnel ou de vacances à l’étranger, il faut prendre des précautions pour obtenir le remboursement des soins médicaux nécessaires en cas de maladie. La prise en charge des dépenses médicales varie avec la zone de la destination, selon s’il s’agit d’un pays membre de l’Europe ou non. Quelles sont les démarches à accomplir avant de partir ? Comment se déroule le remboursement des soins médicaux à l’étranger dans le cadre d’un séjour temporaire ?

Lors d’un voyage en Europe

Au cours d’un voyage dans un pays membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou en Suisse, chaque personne bénéficiant du régime français d’assurance maladie peut attester de ses droits et de ceux de ses ayants droits. Il lui suffit d’utiliser sa carte européenne d’assurance maladie (CEAM) pour obtenir plus facilement des remboursements de soins médicaux.

Qu’est-ce que la carte européenne d’assurance maladie ?

A quoi sert-elle ?

La carte européenne d’assurance maladie permet :
-  d’attester des droits à l’assurance maladie de la personne et de ses ayants droits ;
-  de bénéficier d’une prise en charge sur place des soins médicaux ou dentaires imprévus, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.

Comment l’obtenir ?

Avant le départ pour un court séjour en Europe, chaque personne peut demander la carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Pour l’obtenir, l’assuré doit contacter sa caisse d’assurance maladie. Le document lui sera remis dans un délai de 15 jours maximum et doit être systématiquement présenté en cas de soins médicaux.

A noter
Si la demande est faite moins de 15 jours avant le départ, un certificat provisoire de remplacement est remis à la personne. Il est valable 3 mois.

Les modalités de remboursement

En présentant la carte européenne d’assurance maladie (ou le certificat provisoire de remplacement), la personne en voyage en Europe bénéficie de la prise en charge des soins médicaux selon la législation et les tarifs en vigueur. Deux démarches existent :
-  soit aucune avance de frais médicaux n’est à faire ;
-  soit la personne doit avancer des frais médicaux et sera remboursée sur place par l’organisme de sécurité sociale du lieu de séjour.

A savoir
Si une personne ne peut pas présenter de carte européenne d’assurance maladie, elle doit demander une facture pour se faire rembourser à son retour en France auprès de la caisse d’assurance maladie, selon les tarifs pratiqués sur le lieu de séjour ou avec son accord, selon la législation française.

Lors d’un voyage hors de l’Europe

Au cours d’un séjour hors de l’Europe, seuls les soins urgents imprévus pourront éventuellement être pris en charge par la caisse d’assurance maladie.

Quelles sont les démarches à prévoir avant de partir ?

Il est important de vérifier :
-  l’état sanitaire du pays, par exemple sur le site du ministère des Affaires étrangères
-  les frais médicaux restants à prendre en charge.

A noter
Dans certains pays, les soins médicaux coûtent très chers. Par prudence, il est recommandé de souscrire un contrat d’assistance ou d’assurance pour garantir le remboursement des frais médicaux engagés et le rapatriement sanitaire, en cas de maladie à l’étranger.

Comment faire une demande de remboursement de soins médicaux ?

En cas de soins médicaux hors d’Europe, la personne doit régler les frais médicaux sur place. Pour obtenir les remboursements des soins urgents imprévus, il est impératif de conserver les factures et les justificatifs de paiement.

Lors du retour en France, ces documents doivent être présentés à la caisse d’assurance maladie.
Au vu de ces justificatifs, le médecin-conseil appréciera si la personne était ou non dans une situation d’urgence. Le remboursement des soins ne sera pris en charge que si le caractère urgent est reconnu.

A savoir
Le montant du remboursement versé à la personne respecte la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur, c’est-à-dire il ne peut pas excéder celui qui lui aurait été accordé si les soins avaient été dispensés en France.

Pour en savoir plus

- l’assurance maladie
- le ministère des Affaires étrangères
- le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)
- les recommandations sanitaires aux voyageurs de l’Institut de veille sanitaire (IVS)
- l’espace droit des usagers de la santé

Textes de références

Code de la sécurité sociale sur les soins hors de France : articles R332-2 à R332-6