L’innovation et la recherche clinique

La recherche clinique et l’évaluation des technologies de santé innovantes dans les établissements de santé contribuent au progrès des soins, de la prise en charge diagnostique et thérapeutique.

L’amélioration de l’efficience des offreurs de soins et de leur organisation peut passer par l’expérimentation et l’évaluation de nouveaux modèles permettant une meilleure qualité des soins et des pratiques. L’ensemble contribue à augmenter la performance l’offre de soins. Le ministère chargé de la santé soutient ainsi le progrès médical dans sa composante technique (soigner mieux) et sa composante médico-économique - le juste soin au moindre coût.

 

L’organisation de la recherche clinique
L’innovation
Les appels à projets
Les MERRI
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L’actualité

Les résultats de la présélection des projets de recherche 2016

Les résultats de la présélection des projets de recherche 2016 sont en ligne pour les appels à projets des PHRC National, PRME, PREPS et PHRIP.

La liste des éléments du dossier complet à compléter par les porteurs des projets présélectionnés, sera disponible sur l’outil INNOVARC à partir du 19 juillet 2016. Les matrices budgétaire et de l’attestation de dépôt seront disponibles sur INNOVARC et sur le site du ministère.

La date limite de remise des dossiers complets est fixée au mardi 6 septembre 2016 à 23h59

Résultats de la campagne des appels à projets 2015

La sélection des projets de recherche du PHRC-N, du PREPS, du PHRIP et du PRME a été réalisée.
Les projets retenus sont consultables ici.

Colloque « Organiser, moderniser, innover : quelles avancées pour les patients ? » du 16 octobre 2015
Les présentations

Actes hors nomenclature

La DGOS publie l’instruction du 31 juillet 2015 relative à la création du Référentiel des actes Innovants Hors Nomenclature (RIHN) et au financement des actes hors nomenclature, ainsi que les 3 listes détaillés des actes du RIHN, des actes de la liste complémentaire des actes de soins courants hors nomenclature et des actes obsolètes (lien de renvoi vers le « En détail » de la colonne « actes hors nomenclature « qui permet d’accéder à la nouvelle page / Ou lien vers la nouvelle page directement).
Dans le cadre de la procédure d’actualisation du RIHN pour l’année 2016, la plateforme INNOVARC est ouverte jusqu’au 15 octobre 2015 23h59 pour le dépôt de dossier de demande d’inscription au RIHN d’actes innovants de biologie médicale et d’anatomocytopathologie.

 

Publication de l’instruction relative à la mise en place d’un contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements de santé publics.

La mesure 19 du contrat stratégique de filière Industries et Technologies de Santé du 5 juillet 2013 prévoit de « simplifier et accélérer la mise en place des recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements de santé en mettant en place une convention unique intégrant les honoraires investigateurs et d’augmenter le nombre d’essais cliniques proposés à la France ».
Il s’agit d’une mesure de simplification administrative qui doit conduire à la réduction des délais de mise en œuvre des essais cliniques industriels au sein des établissements de santé, et ainsi redonner de la compétitivité à la France pour la mission de recherche et développement des industries de santé. Cette mesure doit renforcer l’attractivité française et l’excellence de sa recherche médicale.

Pour en savoir plus

 

Politique de suivi des projets retenus dans le cadre des programmes de recherche et d’innovation de la DGOS

Depuis la circulaire budgétaire n°DGOS/R1/2012/DGOS/R1/131 du 16 mars 2012, le versement des tranches de financement des projets sélectionnés dans le cadre des appels à projets de la DGOS est conditionné par leur niveau d’avancement. Le versement des tranches successives de financement des projets est directement lié à l’avancement de ces derniers.

La procédure et les documents associés ci-dessous précisent les modalités de cette politique de suivi :

pdf Procédure de suivi des projets Téléchargement (761.8 ko)
pdf PHRC 2011 Phases de financement des projets Téléchargement (70.9 ko)
pdf PRT 2012 Phases de financement des projets Téléchargement (69.2 ko)
pdf Projets 2012 Hors PRT Phases de financement Téléchargement (71.4 ko)
pdf PRT 2013 Phases de financement des projets Téléchargement (68.4 ko)
pdf Projets 2013 Hors PRT Phases de financement Téléchargement (70.7 ko)
docx Fiche type de suivi des projets Téléchargement (126 ko)

 


Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau Innovation et recherche clinique (PF4)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF4[@]sante.gouv.fr