La recherche biomédicale

Les recherches biomédicales (RBM) sont les recherches organisées et pratiquées sur l’être humain en vue du développement des connaissances biologiques et médicales.

Les recherches biomédicales (RBM) sont définies à l’article L. 1121-1 du Code de la Santé Publique comme étant « les recherches organisées et pratiquées sur l’être humain en vue du développement des connaissances biologiques et médicales … »

Le champ d’étude des recherches biomédicales est très varié. On peut distinguer principalement :

- les recherches visant à évaluer l’efficacité, la tolérance de produits de santé : nouveaux médicaments, dispositifs médicaux, produits de thérapie cellulaire etc…

- les recherches visant à évaluant l’efficacité et la tolérance de cosmétiques

Tous ces produits figurent parmi une liste de produits relevant de la compétence de l’Agence nationale des médicaments et des produits de santé (ANSM) et mentionnés à l’article

- les recherches visant à étudier les mécanismes du fonctionnement normal (physiologie) ou au cours d’une maladie (physiopathologie) de l’organisme humain, les mécanismes génétiques, l’épidémiologie, toutes catégories de recherches qui ne comportent pas d’administration de produits aux volontaires, où les actes réalisés sont le plus souvent des prises de sang, des examens radiologiques, échographiques, IRM etc…

- les recherches visant à évaluer les effets de divers produits qui ne sont pas qualifiés de produits de santé, ne figurant pas à l’article L. 5311-1, comme par exemple des compléments alimentaires (produits laitiers enrichis en stérols végétaux, en bifidus actif etc…), ou des équipements de protection industriels ou individuels.

Les acteurs concernés autour d’une recherche biomédicale

Le promoteur : il s’agit de la personne physique ou morale qui prend l’initiative de la recherche, qui en assure la gestion et vérifie que son financement est prévu. Il est l’interlocuteur du Comité de protection des personnes et de l’autorité compétente.
En pratique, il y a deux grandes catégories de promoteurs :
- les industriels (industrie pharmaceutique, fabricants de dispositifs médicaux, de cosmétiques etc…) qui sont des organismes privés prenant effectivement l’initiative de la recherche, en ce sens qu’ils élaborent eux-mêmes le protocole de la recherche, qui vise à démonter l’efficacité de leur produit.
- les institutionnels représentés par les CHU et CHG, les grands organismes publics de recherche comme le CNRS, l’Inserm, l’INRETS, l’INRA, l’ANRS etc… dans ce cas, le plus souvent, ils assurent la gestion et le financement de la recherche, mais l’initiative est prise par un investigateur, chercheur, qui est le rédacteur du protocole.

Les investigateurs  : ce sont les médecins qui réalisent la recherche en pratique, informant les volontaires sur la recherche, recueillant leur consentement écrit avant le début de la recherche, les inscrivant le cas échéant dans le fichier des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les suivant tout au long de la recherche en appliquant les procédures prévues dans le protocole de la recherche.

Les volontaires : ce sont des personnes saines ou malades qui se prêtent à la recherche, après avoir été dûment informées des objectifs de la recherche et de son déroulement.

Le Comité de protection des personnes (CPP)

Ce comité se prononce sur le bien fondé et la pertinence du projet avant la mise en œuvre d’une recherche, sa qualité méthodologique et les aspects éthiques. L’avis favorable d’un CPP est nécessaire, en plus de l’autorisation de l’ANSM, pour commencer une recherche. Un avis défavorable de ce comité empêche la mise en œuvre de la recherche.

Les CPP sont agréés par le Ministre chargé de la santé pour une durée de 6 ans. Il existe 39 CPP répartis sur le territoire national. La compétence territoriale d’un CPP s’étend sur l’interrégion de recherche clinique où se situe la région du CPP.
Il existe 7 interrégions de recherche clinique (Ouest, Nord-Ouest, Ile de France, Est, Sud-Est, Sud Ouest et Outremer, Sud Méditerranée).

La composition des CPP est établie de manière à garantir leur indépendance et la diversité des compétences. Chaque membre de CPP doit déclarer ses liens ou l’absence de liens, directs ou indirects avec les promoteurs et les investigateurs de la recherche.

Chaque CPP est composé de 14 membres titulaires et autant de suppléants, nommés par le représentant de l’Etat dans la région, après appel à candidature. Il est composé à part égale de professionnels de la santé et de personnes issues de la société civile :

Premier collège  :
1° Quatre personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche biomédicale, dont au moins deux médecins et une personne qualifiée en raison de sa compétence en matière de biostatistique ou d’épidémiologie ;
2° Un médecin généraliste ;
3° Un pharmacien hospitalier ;
4° Un infirmier ;

Deuxième collège :
1° Une personne qualifiée en raison de sa compétence à l’égard des questions d’éthique ;
2° Un psychologue ;
3° Un travailleur social ;
4° Deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique ;
5° Deux représentants des associations agréées de malades et d’usagers du système de santé.

L’autorité compétente est l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

L’autorité compétente, parallèlement au CPP examine les projets de recherche avant leur mise en œuvre. Elle a le pouvoir d’interdire ou de suspendre à tout moment une recherche en cas de risque pour la santé publique, en cas de non réponse du promoteur à ses observations, ou en cas de non respect de l’ensemble des dispositions juridiques en vigueur.

L’autorité compétente comme le CPP se prononcent sur tout projet initial de recherche biomédicale mais aussi par la suite sur toute modification du projet souhaitée par le promoteur, appelée modification substantielle.

Par ailleurs, l’autorité compétente met en œuvre les règles de vigilance permettant de tracer tout événement indésirable grave lié à une recherche et de prendre les mesures de sécurité sanitaire adéquates (suspension d’un essai etc…)

Les lieux où se déroule la recherche sont strictement contrôlés  : La majorité des recherches se déroulent dans des hôpitaux, ce qui implique qu’elles bénéficient des exigences de sécurité appliquées à tous les lieux de soin.
Lorsqu’une recherche se déroule dans un lieu qui n’est pas un lieu de soin habituel ou lorsque les actes pratiqués sont inhabituels dans ce lieu, une autorisation du lieu par l’ARS est nécessaire : entrent dans cette catégorie les lieux où seront réalisés des essais première administration à l’homme de nouveaux médicaments (dits « essais de phase I » de médicaments), car l’administration d’un nouveau produit n’est pas considérée comme un acte habituel, même dans un service hospitalier.

Le fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales est destiné à contrôler le respect des conditions suivantes :

- Certaines recherches peuvent nécessiter de ne pas participer simultanément à une autre recherche biomédicale. Elles peuvent de plus justifier qu’un certain délai soit respecté avant qu’une personne puisse participer à une autre recherche. Ce délai, appelé période d’exclusion, est par exemple nécessaire lorsqu’il est souhaitable que chez une personne ayant participé à un essai d’un nouveau médicament le produit soit complètement éliminé de son organisme, afin d’éviter toute interaction avec un autre produit testé dans une autre recherche. Une période d’exclusion est aussi nécessaire lorsqu’au cours d’une recherche une quantité importante de sang a été prélevée chez un volontaire, afin de permettre à l’organisme de reconstituer ses réserves de globules rouges.

- Les personnes participant à des recherches peuvent être indemnisées en contrepartie des contraintes subies, mais le montant total des indemnités perçues par une personne dans les 12 mois précédents ne doit pas excéder un montant fixé par arrêté ministériel (4500 euros actuellement). Cette mesure est destinée à éviter la professionnalisation des volontaires, la participation à une recherche devant toujours reposer sur une motivation altruiste et non pas sur l’appât du gain… Cette indemnité n’est donc pas un revenu et est d’ailleurs exempte de l’impôt sur le revenu (article 81 alinéa 14ter du CGI).

Doivent être inscrites les personnes qui participent à des recherches portant sur des produits mentionnés à l’article L. 5311-1 du code de la santé publique et qui sont, soit des volontaires sains, soit des personnes malades mais dont la pathologie est sans rapport avec le produit étudié. De plus, au cas par cas, le CPP pourra exiger, au vu des risques et contraintes induits par le protocole, que des personnes incluses dans d’autres recherches soient inscrites au fichier. Le CPP aura alors le pouvoir de demander que soit prévue une interdiction de participer simultanément à une autre recherche, et/ou une période d’exclusion.

Contexte juridique

L’encadrement législatif et réglementaire de la recherche biomédicale a été mis en place initialement par la loi du 20 décembre 1988, dite loi Huriet-Sérusclat.

Depuis cette date, il a été profondément remanié par la loi N° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Cette loi répondait par ailleurs à la nécessité de transposer le Directive 201/20CE relative aux essais cliniques de médicaments chez l’homme.

Elle reste actuellement en vigueur en attendant une prochaine modification liée à la publication du règlement UE n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain, abrogeant la directive 2001/20/CE.

La LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine intégrera prochainement ce règlement et procédera à quelques adaptations législatives