Recherche : les programmes financés par le ministère et leurs appels à projets

Pour répondre aux défis majeurs de santé, actuels et à venir – notamment le vieillissement de la population et l’explosion des maladies chroniques et neuro-dégénératives – il est essentiel que le ministère chargé de la santé puisse maintenir son action dans le domaine de la recherche, engagée depuis de nombreuses années. Pour cela, il assure le pilotage de grands programmes pour, année après année, financer des équipes de recherche via des appels à projets nationaux.

Ces appels à projets concernent 5 programmes couvrant les champs de la recherche clinique, translationnelle, infirmière et paramédicale, médico-économique, sur la performance du système de soins.

Par cette démarche, le ministère soutient des projets qui contribuent au progrès médical – qu’il soit technique ou économique – ainsi qu’à l’amélioration des pratiques et de la qualité de la prise en charge, à l’efficience du système de soins, à l’évaluation d’une innovation médicale ou organisationnelle.

Dans un contexte économique contraint, l’engagement du ministère en faveur de ces 5 programmes est conséquent, à hauteur en 2014 de 136 millions d’€.

 

Les appels à projets nationaux de recherche

Les 5 programmes de recherche soutenus par le ministère se déclinent en 9 appels à projets.

Pour les 2 programmes à visée directement « thérapeutique », permettant l’accès à des innovations médicales

Le programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) a posé depuis 20 ans les jalons de la recherche appliquée en France. Objectif : améliorer la santé humaine et le progrès des techniques de soins dans le respect de la personne. Il comprend 3 appels à projets :

- pour le programme hospitalier de recherche clinique national (PHRC-N)
- pour le programme hospitalier de recherche clinique national en cancérologie (PHRC-K)
- pour le programme hospitalier de recherche clinique interrégional (PHRC-I).

Les résultats des appels à projets du PHRC

Le programme de recherche translationnelle (PRT) permet d’appliquer concrètement à la recherche clinique les découvertes issues de la recherche fondamentale. Il comprend 2 appels à projets :

- pour le programme de recherche translationnelle en santé (PRT-S)
- pour le programme de recherche translationnelle en cancérologie (PRT-K).

Les résultats des appels à projets du PRT

Le contrat unique, très apprécié des acteurs, est un élément moteur du dynamisme de la recherche clinique française. Il simplifie la procédure globale en créant une convention unique pilotée par un établissement coordonnateur et en limitant les délais de signature à 60 jours. De cette manière, le dispositif permet aux patients un accès plus précoce aux dernières innovations thérapeutiques.

Pour les 3 programmes autour de l’organisation de travail des équipes médicales, permettant l’accès à des innovations organisationnelles

Le programme de recherche médico-économique (PRME) a pour objet d’évaluer l’efficience – c’est-à-dire le rapport coût/qualité – des technologies de santé. Il comprend 2 appels à projets :

- pour le programme de recherche médico-économique national (PRME-N)
- pour le programme de recherche médico-économique en cancérologie (PRME-K).

Les résultats des appels à projets du PRME

Le programme de recherche sur la performance du système des soins (PREPS) évalue les organisations professionnelles améliorant la qualité des soins et des pratiques. Il comprend un appel à projets unique.

Les résultats des appels à projets du PREPS

Le programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale (PHRIP) accompagne les démarches innovantes qui favorisent l’amélioration des pratiques des auxiliaires médicaux et, ainsi, la qualité des soins délivrés aux patients. Il comprend un appel à projets unique.

Les résultats des appels à projets du PHRIP

En ce qui concerne ces 3 programmes, les projets déposés et financés montent en charge de manière significative, ce qui témoigne de l’investissement croissant des professionnels sur ces sujets encore un peu méconnus. Cet investissement est la preuve que recherche appliquée et recherche médico-économique sont compatibles : leur combinaison cible tous les niveaux d’intervention auprès du patient et l’envisage dans sa globalité.

Chaque année, les 5 programmes de recherche sont détaillés par instruction : y sont notamment précisés les champs spécifiques de recherche et les modalités de candidature pour chaque appel à projets.

INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2015/368 du 18 décembre 2015 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2016

 

La sélection des projets

La sélection des projets de recherche dans le cadre des appels à projets du ministère est réalisée suivant un processus formalisé, dématérialisé et transparent grâce à la plateforme INNOVARC.

pdf Processus type de la gestion des appels à projet Téléchargement (189.6 ko)

 

Résultats des présélections 2016

 

INNOVARC

Les porteurs de projets peuvent accéder aux éléments concernant leurs projets, leur expertise et leur instruction ainsi qu’aux résultats en se connectant à la plateforme INNOVARC.

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Les circulaires relative aux programmes de recherche

INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2015/368 du 18 décembre 2015 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2016

INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2014/349 du 19 décembre 2014 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2015

INSTRUCTION N°DGOS/PF4/2014/33 du 28 JANVIER 2014 relative au programme de recherche translationnelle, au programme hospitalier de recherche clinique, au programme de recherche médico-économique, au programme de recherche sur la performance du système de soins, au programme de recherche infirmière et paramédicale, pour l’année 2014

CIRCULAIRE N°DGOS/PF4/2013/105 du 18 mars 2013 relative au programme hospitalier de recherche clinique,au programme de recherche médico-économique,au programme de recherche sur la performance du système de soins,au programme de recherche infirmière et paramédicale,au programme de recherche translationnelle,pour l’année 2013

CIRCULAIRE N°DGOS/PF4/2011/420 du 4 novembre 2011 relative aux appels à projets 2012 en matière de recherche clinique, d’innovation médicale, de performance du système de soins, de recherche infirmière et paramédicale : PHRC national, PHRC interrégional, STIC, PREPS, PHRIP, PHRC cancer, STIC cancer, PRT cancer

 


Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau de l’innovation et de la recherche clinique (PF4)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF4[@]sante.gouv.fr