Dispositif de gestion des catastrophes et événements exceptionnels


Gestion des flux de victimes d’un accident ou attaque chimique, nucléaire, radiologique, biologique ou explosif


La prise en charge initiale des victimes est organisée dans le cadre du dispositif ORSEC (ORSEC-NOVI) et, en fonction de la nature de l’agent, de :

- La circulaire n° 700/SGDN/PSE/PPS du 7 novembre 2008 relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières chimiques ;

- La circulaire n° 800/SGDN/PSE/PPS du 18 février 2011 relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières radioactives ;

- des plans spécifiques aux agents biologiques.

Le SAMU est en charge de la prise en charge médicale urgente et de la régulation des victimes dans les établissements de santé en fonction de leurs lésions.

Dans la continuité de la prise en charge préhospitalière des victimes, le dispositif ORSAN (volet ORSAN-AMAVI, ORSAN-NRC, ORSAN-BIO) organise la mobilisation du système de santé pour assurer la prise en charge hospitalière des victimes.

La zone de défense et de sécurité : un vecteur essentiel dans le dispositif de réactivité de l’Etat


La zone de défense et de sécurité est une circonscription territoriale suprarégionale, destinée à faciliter la gestion, par les autorités déconcentrées de l’Etat, d’un événement catastrophique ou d’une situation de crise dont l’ampleur nécessite la mise en œuvre de moyens dépassant les capacités de gestion mobilisables à l’échelle départementale.

La zone de défense est de sécurité est le cadre privilégié pour la coordination des efforts civils et militaires dans ce genre de situation.

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Rôle de la zone de défense et de sécurité
Dans chaque zone de défense et de sécurité, l’Etat est représenté par un préfet de zone de défense et de sécurité, qui est le préfet du département situé dans le chef-lieu de la zone.

Il est le délégué des ministres chargés des administrations civiles dans l’exercice de leurs attributions en matière de défense et de sécurité nationale.

Il est assisté par un préfet délégué pour la défense et la sécurité et bénéficie de l’appui des services déconcentrés de l’Etat. Il dispose d’un état-major interministériel de zone de défense et de sécurité (EMIZDS) et d’un centre opérationnel (COZ).

Dans la zone de défense et de sécurité de Paris, les fonctions du préfet de zone sont exercées par le préfet de police.

Chaque administration de l’Etat est représentée, au niveau de la zone de défense et de sécurité, par un délégué de zone de défense et de sécurité.

Pour le secteur des affaires sanitaires, il s’agit du directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) du chef-lieu de la zone de défense et de sécurité.

Les pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité

Le préfet de zone de défense et de sécurité est responsable de la préparation et l’exécution des mesures de sécurité nationale au sein de la zone de défense et de sécurité. A ce titre, il assure notamment les fonctions suivantes :

• il définit les orientations et priorités d’action sur la base de l’analyse des risques et des menaces susceptibles de concerner la zone de défense et de sécurité ;
• il transpose au niveau zonal la planification interministérielle de sécurité nationale et s’assure de sa transposition au niveau départemental ;
• il met en œuvre, au niveau zonal, la politique nationale d’exercices ;
• il organise la veille opérationnelle zonale via le centre opérationnel zonal et garantit la remontée de l’information vers le niveau national ;
• il coordonne les actions réalisées dans le domaine de la sécurité civile ;
• il assure la coordination des mesures de défense et de sécurité nationale avec les autorités militaires.

En outre, le préfet de zone de défense et de sécurité oriente l’action des préfets de région et de département en ce qui concerne la préparation et la mise en œuvre des mesures relatives à la sécurité intérieure et à la sécurité civile.

Il oriente également l’action des délégués de zone de défense et de sécurité des services déconcentrés de l’Etat en ce qui concerne la préparation et la mise en œuvre des mesures relatives à la sécurité nationale.

En situation de crise ou d’événement d’une gravité particulière, le préfet de zone de défense et de sécurité prend des mesures de coordination spécifiques.

A cet effet, il active le Centre opérationnel zonal (COZ) de sa zone de défense, où le Ministère chargé de la santé est représenté par un membre de l’ARS de zone, voire par un représentant du SAMU.

Il fait appel aux moyens publics et privés disponibles au niveau de la zone et les réquisitionne en tant que de besoin.

Il assure la répartition des moyens extérieurs à la zone de défense et de sécurité qui lui ont été alloués par le Ministre de l’intérieur et met en œuvre les mesures opérationnelles décidées par le ministre de l’Intérieur pour les moyens de sécurité civile extérieurs à sa zone de compétence.

En outre, il est chargé de coordonner la communication de l’Etat pour les crises dont l’ampleur dépasse le cadre du département.

Pour en savoir plus :

Décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone et de sécurité.

Décret n°2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l’outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique.

Source
Direction générale de la santé
Département des urgences sanitaires
14, avenue Duquesne
75007 Paris