Organisation de la gestion de crise

Lorsqu’un événement émergent inhabituel dépasse le cadre de la gestion courante des alertes, au regard de son ampleur, de sa gravité ou de son caractère médiatique, et peut nécessiter une coordination avec de nombreux acteurs fortement mobilisés, le ministère chargé de la santé met en place une organisation spécifique et proportionnée afin d’assurer le suivi et la gestion de l’évènement en objet.

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Dispositif général de gestion de crise

Selon la situation, ce dispositif monte en puissance selon 3 niveaux d’organisation :
-  niveau 1 : veille opérationnelle – gestion courante des alertes,
-  niveau 2 : CORRUSS renforcé,
-  niveau 3 : activation du Centre de Crise Sanitaire (CCS).

L’activation du Centre de Crise Sanitaire constitue l’élément-clé du dispositif de réponse de la Direction générale de la santé (DGS) à une crise sanitaire ou à impact sanitaire. Les missions du CCS sont les suivantes :

- pilotage des actions du secteur sanitaire,
- suivi et coordination de la gestion de crise en relation avec les ARS,
- déploiement de moyens humains,
- organisation et suivi du dispositif "santé".

Ce niveau se caractérise par l’activation d’une cellule de gestion de crise opérationnelle 7jours / 7 qui se compose des cellules suivantes :

- une salle de crise qui assure le suivi permanent de la situation nationale, la conduite opérationnelle des mesures arrêtées, les synthèses des bilans sanitaires, des actions et moyens engagés et anticipant les mesures à prendre ;
- la Cellule d’aide à la décision : cette cellule est composée de spécialistes et d’experts en charge de fournir des éléments d’appréciation de la situation et d’anticipation sur les évènements dans les domaines sanitaire, social, économique, financier, éthique, juridique… ;
- la Cellule de communication : cette cellule met en œuvre la stratégie de communication et gère les relations médias ;
- la Cellule de décision : cette cellule est présidée par le Ministre de la santé, son représentant, ou le directeur général de la santé. Elle a en charge la conduite stratégique de la crise sur la base d’une appréciation de la situation et des recommandations apportées par l’aide à la décision.

Le CCS ainsi constitué peut être appuyé par des renforts internes dimensionnés selon les besoins recensés et en fonction des spécialités requises. Ces renforts s’effectuent au sein des cellules mises en place précitées.

Le CCS est en lien avec les autres centres opérationnels ministériels, et notamment :

- la cellule interministérielle de crise (CIC),
- le centre de crise (CDC) du ministère des Affaires étrangères et du Développement international,
- la cellule ministérielle de veille opérationnelle et d’alerte (CMVOA) du ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie.

Le CCS est en contact avec les structures dédiées des instituts, établissements et agences sanitaires placés sous la tutelle du ministère de la santé (InVS, ANSM, EPRUS…).

Le CCS est en relation permanente avec les centres de crise mis en place dans les ARS et ARS de zones, d’une part pour centraliser et analyser les remontées d’informations concernant les éléments de situation du terrain et, d’autre part, pour leur venir en appui dans la gestion de l’évènement.

Organisation gouvernementale de la gestion de crise

L’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures est cadrée par la circulaire du Premier Ministre en date du 2 janvier 2012 relative à l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures. Elle indique que la direction politique et stratégique des crises majeures est assurée par le Premier Ministre. Celui-ci s’appuie sur un dispositif gouvernemental articulé autour d’une cellule interministérielle de crise (CIC). Il confie en principe à un ministère sectoriel la conduite opérationnelle de la crise :

- au Ministre de l’Intérieur lorsque la crise a lieu sur le territoire national,
- au Ministre des Affaires étrangères et du développement international pour les crises extérieures.

Le principe de fonctionnement de la CIC repose sur la collégialité interministérielle fondée sur la participation de tous les ministères concernés par la crise. La CIC est organisée en 3 cellules :
- cellule de décision,
- cellule de situation,
- cellule de communication.


Schéma général d’organisation de la gestion de crise au niveau national

Pour en savoir plus

pdf Circulaire relative à l’organisation gouvernementale pour la gestion de (...) Téléchargement (784.2 ko)
pdf INSTRUCTION N° DGS/DUS/CORRUSS2013/274 du 27 juin 2013 relative à (...) Téléchargement (423.8 ko)