Organisation de la veille et sécurité sanitaire (VSS)

La diversité des risques sanitaires (médicaments, maladies infectieuses transmissibles, maladies vectorielles, pollutions environnementales…) rend particulièrement difficile leur surveillance, notamment dans des situations d’incertitude et de controverse scientifique, avec des signaux d’alerte faibles ou difficiles à caractériser. Certains événements récents ont également montré les préoccupations citoyennes suscitées par les risques sanitaires et les perturbations de la vie sociale et économique qu’ils pouvaient engendrer.

En raison de l’impact majeur des crises sanitaires potentielles et de la complexité de leur gestion, l’organisation de la veille et de la sécurité sanitaire (VSS) s’est progressivement structurée au fil des années, de l’échelon local jusqu’au niveau international.

Développée initialement pour la sécurité des soins et des produits de santé, la veille et la sécurité sanitaire s’est progressivement étendue à l’ensemble des dangers d’origine anthropique (dus aux activités humaines), ou naturelle, susceptibles de menacer la santé de l’homme.

Organisation nationale

Le développement d’une expertise publique multidisciplinaire a ainsi constitué une priorité, avec la création des agences de sécurité sanitaire (InVS, ANSM, ANSES..) afin de renforcer l’organisation de l’expertise et de la veille sanitaire tout en professionnalisant le recueil et l’analyse des signaux émis par les différents acteurs.

La création d’un département dédié au sein du ministère de la santé, le département des urgences sanitaires (DUS), s’est accompagnée de la mise en place en son sein d’un centre de réception des alertes (CORRUSS) désigné comme le point focal national des alertes, notamment auprès de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dans le cadre du nouveau Règlement Sanitaire International (RSI), et de la Commission européenne.

Organisation territoriale

La création des Agences Régionales de Santé (ARS) en 2010 marque la volonté de renforcer les leviers territoriaux au service de la santé publique, en inscrivant dans un continuum la prévention, les dispositifs de veille et d’alerte et la gestion des situations d’urgence sanitaire au sein d’une direction spécifique. Le projet régional de santé de chaque ARS comprend pour sa part un volet spécifique consacré à la veille, l’alerte et la gestion des situations d’urgence sanitaire (VAGUSAN).

Dans chaque ARS, une plateforme régionale de veille et d’urgence sanitaire réceptionne et analyse tous les signalements d’événements susceptibles de menacer la santé de la population ou de provoquer une crise médiatique, voire politique. Cette plateforme rassemble les Cellules Inter-Régionales d’Epidémiologie (CIRE), chargées de l’investigation et de l’évaluation des signaux en lien avec l’InVS, et les cellules de veille, d’alerte et de gestion sanitaire (CVAGS) chargées de coordonner les mesures de gestion mises en oeuvre, en bénéficiant le cas échéant de l’appui technique du DUS.

Par ailleurs, en matière de sécurité sanitaire, les ARS doivent contribuer, dans le respect des attributions du préfet, à la gestion des alertes et des crises sanitaires. Elles doivent également informer sans délai le préfet de tout événement sanitaire présentant un risque pour la population ou susceptible de présenter un risque de trouble à l’ordre public.

Pour en savoir plus

pdf INSTRUCTION N° DGS/DUS/CORRUSS 201 3/ 274 du 27 juin 201 3 relative à (...) Téléchargement (423.8 ko)
pdf La veille et l’alerte sanitaire en France (Institut de veille (...) Téléchargement (3.9 Mo)