Des financements européens importants pour constituer des stocks de contre-mesures médicales
A l’issue d’un appel à propositions lancé en 2023 à destination des Etats membres, la Commission européenne a attribué un budget de 188 millions d’euros (hors taxes) à la France pour constituer et maintenir des stocks de contre-mesures, appelés « rescEU », afin de faire face à une crise sanitaire pandémique ou liée aux risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC). Le premier versement par la CE est intervenu début 2024.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre du Mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU), l’instrument de solidarité européenne piloté par la DG ECHO de la Commission européenne, en charge de la protection civile et des affaires humanitaires, en lien avec la DG HERA instaurée fin 2021 suite à la crise Covid-19.
Depuis 2001, le Mécanisme de protection civile de l’Union permet aux pays touchés par des catastrophes ou faisant face à un risque particulier de bénéficier de moyens humains et matériels supplémentaires rapidement déployés. En plus de 20 ans d’existence, ce dispositif a déjà été activé plus de 500 fois et la France en est le premier contributeur (20 modules prêts à intervenir afin de lutter en Europe et partout dans le monde contre les feux de forêt, les inondations, les séismes et d’apporter une expertise sur le risque NRBC).
Créée plus récemment, la DG HERA est impliquées dans des achats collectifs au profits des Etat membres (vaccins ou médicaments) et dans des mécanismes de soutien à la production de contre-mesures médicales en Europe. Elle cible les risques pandémies, NRBC ou liés à la résistance antimicrobienne et anticipe les besoins matériels nécessaires pour gérer une crise sanitaire transfrontalière.
Les stocks rescEU, intégralement financés par l’Europe, viennent en complément des stocks nationaux que chaque État membre doit constituer. Ils s’inscrivent dans la stratégie de l’Union de préparation à une crise sanitaire ou NRBC au profit des citoyens européens. A la demande de la Commission européenne, ces stocks seront déployés dans des délais très courts pour soutenir un État-membre qui en exprime le besoin.
La Direction générale de la santé est impliquée dans la gestion des stocks sanitaires européens
Les stocks constitués et maintenus par la France sous le pilotage de la Direction générale de la santé (DGS) sont composés de produits de santé (antidotes, médicaments, vaccins, dispositifs médicaux), d’équipements médicaux et non médicaux (notamment équipements de protection et matériel de détection environnementale des risques NRBC). Une partie des stocks est conditionnée en malles opérationnelles regroupant différents produits pour permettre une utilisation immédiate par les services d’urgence. Situés en France, ils seront mobilisables 24h/24.
L’interface opérationnelle avec la Commission européenne pour l’utilisation des stocks rescEU est gérée par l’état-major de la sécurité civile de la direction générale de la Sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC).
Le consortium interministériel porteur du projet est piloté par la DGS en partenariat avec l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), la DGSCGC et Santé publique France. Il est soutenu et suivi par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) pour coordonner les actions nationales et européennes et par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN) pour faciliter la gestion budgétaire.
La France avait déjà été retenue en février 2023 lors d’un précédent appel à projet similaire. Entre 2022 et 2023, la Commission a investi 1,2 milliard d’euros pour des stocks sanitaires. Six autres Etats membres ont été retenus et la France s’est vu attribuer la plus grosse part de ce budget (338 M€). La France a été la première à déclarer des stocks opérationnels, dès juillet 2023. Les stocks gérés par les autres pays retenus sont en cours de constitution et seront aussi accessibles à la France en cas de besoin.
La France a déjà bénéficié des stocks « rescEU NRBC »
Dans le cadre de la sécurisation des grands évènements, le détachement central interministériel d’intervention technique (DCI-IT), a été missionné pour participer aux inspections de sécurité de la Coupe du monde de rugby 2023, du 8 septembre au 28 octobre, aux côtés des services de déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et de la préfecture de police de Paris.
Face au besoin exceptionnel liée à la Coupe du monde, des détecteurs radiologiques portatifs ont été mis à disposition par les stocks européens « rescEU » récemment constitués par la France.
Ce dispositif à présent éprouvé doit être reproduit à plus grande échelle à l’occasion des inspections de sécurité NRBC relatives aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ou pour des pré-positionnements de matériel et modules d’intervention médicale. Les stocks rescEU peuvent ainsi constituer un complément transitoire utile aux capacités nationales permanentes, pour faire face aux enjeux exceptionnels de l’évènement.
Le projet français « rescEU NRBC » a été présenté à Bruxelles
La France et les autres pays de l’Union responsables de stocks sanitaires européens similaires présentent régulièrement l’avancement de leurs actions auprès des DG ECHO et HERA. La DGS a ainsi organisé un stand lors de la conférence annuelle HERA en décembre 2023 où étaient exposés certains produits et équipements entrant dans la composition des stocks. A cette occasion la Commissaire européenne en chargé de la Santé, Stella Kyriakides, a pu poser des questions et échanger sur le projet. La France est reconnue pour sa contribution à la construction de l’Europe de la santé.
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