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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 15 360 | Décret du 9 février 1999 portant délégation de signature (Journal officiel du 11 février 1999) |
AG 2 Personnel
| AG 2 22 361 | Arrêté du 28 janvier 1999 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 11 février 1999) |
| AG 2 23 362 | Arrêté du 13 janvier 1999 relatif à une situation administrative (administration centrale) (Journal officiel du 11 février 1999) |
| AG 2 23 363 | Arrêté du 18 janvier 1999 portant détachement (administration centrale) (Journal officiel du 11 février 1999) |
| AG 2 23 364 | Arrêtés du 28 janvier 1999 portant détachement (administration centrale) (Journal officiel du 11 février 1999) |
| AG 2 23 365 | Arrêté du 29 janvier 1999 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 9 février 1999) |
| AG 2 23 366 | Arrêté du 4 février 1999 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 12 février 1999) |
| AG 2 23 367 | Arrêté du 9 février 1999 ouvrant la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité (femmes et hommes) (Journal officiel du 13 février 1999) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 0 368 | Arrêté du 28 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1993 modifié portant création d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (Journal officiel du 13 février 1999) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 0 369 | Arrêté du 30 novembre 1998 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry |
| AG 6 0 370 | Arrêté du 28 janvier 1999 fixant le montant de la dotation globale de l'Etablissement français des greffes pour l'exercice 1999 (Journal officiel du 10 février 1999) |
| AG 6 0 371 | Arrêté du 5 février 1999 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française du sang en application de l'article R. 667-28 du code de la santé publique (Journal officiel du 13 février 1999) |
| AG 6 0 372 | Décision du 27 janvier 1999 relative à l'organisation administrative de l'INSERM |
| AG 6 0 373 | Circulaire SeDF n° 99-09 du 8 janvier 1999 relative aux outils d'information sur les activités des déléguées régionales (DR) et des chargées de mission départementales (CMD) aux droits des femmes |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 11 374 | Arrêté du 4 février 1999 relatif à la formation des personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique (Journal officiel du 12 février 1999) |
| SP 1 143 375 | Arrêté du 3 février 1999 relatif à l'ouverture du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes (Journal officiel du 13 février 1999) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 21 376 | Arrêté du 4 février 1999 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1997 fixant les conditions de formation des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments (Journal officiel du 13 février 1999) |
| SP 2 263 377 | Arrêté du 9 février 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 14 février 1999) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 378 | Arrêté du 14 janvier 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guyane pour l'exercice 1999 (Journal officiel du 10 février 1999) |
| SP 3 31 379 | Arrêté du 18 janvier 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique pour 1998 (Journal officiel du 9 février 1999) |
| SP 3 31 380 | Arrêté du 28 janvier 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour 1999 (Journal officiel du 9 février 1999) |
| SP 3 31 381 | Arrêté du 29 janvier 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre pour 1999 (Journal officiel du 11 février 1999) |
| SP 3 321 382 | Arrêté du 26 janvier 1999 fixant pour la région sanitaire de Lorraine le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique (Journal officiel du 12 février 1999) |
| SP 3 321 383 | Arrêté du 1er février 1999 relatif au bilan de la carte sanitaire (Journal officiel du 9 février 1999) |
| SP 3 322 384 | Arrêté du 4 février 1999 relatif à la formation des personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique (Journal officiel du 12 décembre 1998) |
| SP 3 323 385 | Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 99-0415 du 11 janvier 1999 relative à la sécurité des dispositifs médicaux : incidents ou risques d'incident d'hémolyse aiguë liés au traitement par hémodialyse |
| SP 3 331 386 | Arrêté du 29 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes (Journal officiel du 11 février 1999) |
| SP 3 335 387 | Décret n° 99-80 du 9 février 1999 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social (Journal officiel du 10 février 1999) |
| SP 3 335 388 | Arrêté du 20 janvier 1999 portant nomination de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires à l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 9 février 1999) |
| SP 3 335 389 | Circulaire DH/FH 2 n° 99-42 du 25 janvier 1999 relative à l'attribution, au titre de l'année 1998, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée |
| SP 3 336 390 | Arrêté du 27 janvier 1999 portant création d'un traitement automatisé dont la finalité est la construction d'une typologie des patients dialysés (Journal officiel du 10 février 1999) |
| SP 3 351 391 | Arrêté du 29 janvier 1999 conférant l'honorariat à un ancien membre du conseil d'administration de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 436 392 | Arrêté du 28 janvier 1999 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente mentionnée à l'article 17 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié (Journal officiel du 11 février 1999) |
| SP 4 436 393 | Arrêté du 28 janvier 1999 portant désignation d'organismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnements ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou l'art dentaire en application de l'article 64 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 11 février 1999) |
| SP 4 436 394 | Arrêté du 28 janvier 1999 portant agrément d'organismes chargés d'effectuer la surveillance de l'exposition individuelle externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants en application du paragraphe III de l'article 25 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié (Journal officiel du 11 février 1999) |
| SP 4 436 395 | Arrêté du 28 janvier 1999 fixant la liste des organismes désignés pour procéder aux vérifications de l'efficacité des moyens de radioprotection en application de l'article 65-IV du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié et de l'article 49-IV du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatifs à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 11 février 1999) |
| SP 4 436 396 | Arrêté du 28 janvier 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 11 février 1999) |
| SP 4 436 397 | Arrêté du 1er février 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis (Journal officiel du 9 février 1999) |
| SP 4 439 398 | Arrêtés du 18 janvier 1999 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse (Journal officiel du 10 février 1999) |
| SP 4 439 399 | Arrêté du 3 février 1999 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle (Journal officiel du 13 février 1999) |
| SP 4 439 400 | Arrêtés du 3 février 1999 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse (Journal officiel du 13 février 1999) |
| SP 4 443 401 | Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2°, b) du code de la santé publique (Journal officiel du 9 février 1999) |
| SP 4 444 402 | Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2°, b) du code de la santé publique (Journal officiel du 9 février 1999) |
| SP 4 463 403 | Arrêté du 4 février 1999 relatif à la formation des personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique (Journal officiel du 12 février 1999) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 15 404 | Circulaire interministérielle DAS-DGCP n° 98-747 du 21 décembre 1998 portant diverses mesures d'ordre budgétaire et comptable applicables aux établissements publics sociaux et médico-sociaux |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 405 | Arrêté du 28 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (Journal officiel du 9 février 1999) |
| SS 1 12 406 | Arrêté du 28 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 9 février 1999) |
| SS 1 132 407 | Arrêté du 29 janvier 1999 relatif aux cotisations d'allocations familiales et à la contribution sociale généralisée dues sur les revenus non salariés non agricoles des employeurs et travailleurs indépendants et modifiant l'arrêté du 9 août 1974 modifié relatif aux cotisations d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants (Journal officiel du 12 février 1999) |
| SS 1 134 408 | Arrêté du 2 février 1999 fixant les statuts types des groupements de sociétés d'assurances en vue de l'exécution des tâches prévues à l'article L. 611-3 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 février 1999) |
| SS 1 136 409 | Arrêté du 29 janvier 1999 portant nomination du directeur du perfectionnement au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (Journal officiel du 10 février 1999) |
| SS 1 137 410 | Arrêté du 23 novembre 1998 fixant le modèle du formulaire « demande de complément de retraite » (Journal officiel du 11 février 1999) |
| SS 1 137 411 | Arrêté du 18 janvier 1999 fixant les modèles des formulaires « invalidité-déclaration trimestrielle de ressources » et « invalidité-attestation de pension » (Journal officiel du 13 février 1999) |
| SS 1 139 412 | Décision du 19 septembre 1998 concernant la création par la CARMF d'un traitement d'informations nominatives |
| SS 1 143 413 | Arrêté du 2 février 1999 fixant les montants forfaitaires annuels des pensions et le montant annuel de la cotisation forfaitaire du régime d'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (Journal officiel du 13 février 1999) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 3222 414 | Arrêté du 15 janvier 1999 portant approbation du règlement relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics (Journal officiel du 9 février 1999) |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
| SS 4 44 415 | Circulaire DSS/4 A-4 C n° 99-37 du 22 janvier 1999 relative au cumul de l'allocation de revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé avec des revenus d'activités |
SS 5 Prestations familiales
| SS 5 55 416 | Circulaire DSS/4 A-4 C n° 99-37 du 22 janvier 1999 relative au cumul de l'allocation de revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé avec des revenus d'activités |
SS 7 Mutualité
| SS 7 0 417 | Arrêté du 3 février 1999 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance (Journal officiel du 12 février 1999) |
| SS 7 0 418 | Arrêté du 4 février 1999 approuvant les statuts d'une mutuelle et la création d'une caisse autonome (Journal officiel du 12 février 1999) |
SS 9 Relations internationales
| SS 9 92 419 | Circulaire DSS/DAEI n° 99-32 du 21 janvier 1999 relative à la diffusion de l'accord complémentaire de facturation et de remboursement des soins assurés par le centre d'hémodialyse de Monaco |
| SS 9 92 420 | Note d'information DSS/DAEI n° 99-41 du 25 janvier 1999 relative à la révision du barème de participation aux prestations familiales servies en application de la convention franco-sénégalaise de sécurité sociale du 29 mars 1974 |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 2 Services du Premier ministre
| AM 2 0 421 | Circulaire du 28 décembre 1998 relative à l'évaluation des politiques publiques (Journal officiel du 12 février 1999) |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 0 422 | Décret n° 99-81 du 3 février 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures, signé à Paris le 9 mars 1998 (1) (Journal officiel du 10 février 1999) |
| AM 3 0 423 | Décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale (Journal officiel du 11 février 1999) |