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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 15 3240 | Décret du 8 décembre 1999 portant délégation de signature (Journal officiel du 10 décembre 1999) |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 3241 | Arrêté du 26 novembre 1999 portant modification de l'arrêté du 26 février 1999 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales |
| AG 2 23 3242 | Arrêté du 29 novembre 1999 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 7 décembre 1999) |
| AG 2 23 3243 | Arrêté du 29 novembre 1999 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 8 décembre 1999) |
| AG 2 23 3244 | Arrêté du 29 novembre 1999 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 8 décembre 1999) |
| AG 2 23 3245 | Arrêté du 30 novembre 1999 fixant la composition nominative de la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires |
| AG 2 24 3246 | Arrêté du 4 novembre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 9 décembre 1999) |
| AG 2 24 3247 | Arrêté du 24 novembre 1999 portant majoration des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services déconcentrés (Journal officiel du 7 décembre 1999) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 3248 | Arrêté du 2 décembre 1999 portant répartition de crédits (Journal officiel du 10 décembre 1999) |
| AG 5 3249 | Arrêté du 2 décembre 1999 portant transfert de crédits (Journal officiel du 10 décembre 1999) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 3250 | Décision DG n° 99-79 du 24 novembre 1999 portant désignation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 3251 | Décision DG n° 99-80 du 24 novembre 1999 portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 3252 | Décision DG n° 99-82 du 30 novembre 1999 portant désignation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 3253 | Décision DG n° 99-83 du 30 novembre 1999 portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 14 3254 | Décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires (Journal officiel du 12 décembre 1999) |
| SP 1 15 3255 | Décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires (Journal officiel du 12 décembre 1999) |
| SP 1 17 3256 | Décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires (Journal officiel du 12 décembre 1999) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 263 3257 | Arrêté du 6 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 12 décembre 1999) |
| SP 2 263 3258 | Arrêté du 7 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 10 décembre 1999) |
| SP 2 263 3259 | Arrêté du 7 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 12 décembre 1999) |
| SP 2 29 3260 | Décision du 30 novembre 1999 relative à l'interdiction de mise sur le marché, d'importation et d'exportation des détendeurs pour bouteilles d'oxygène à usage médical dont la chambre haute pression est en aluminium ou en alliage d'aluminium (Journal officiel du 8 décembre 1999) |
| SP 2 29 3261 | Décision du 30 novembre 1999 relative à l'interdiction de mise sur le marché, d'importation, d'exportation et à la suspension d'utilisation des ventilateurs à oscillation haute fréquence OHF1 de la société Dufour (Journal officiel du 8 décembre 1999) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 312 3262 | Décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et modifiant le chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 11 décembre 1999) |
| SP 3 315 3263 | Circulaire DGS/SQ 2/DAS/DH/DSS/DIRMI n° 99-648 du 25 novembre 1999 relative aux réseaux de soins préventifs, curatifs, palliatifs ou sociaux |
| SP 3 322 3264 | Arrêté du 30 novembre 1999 fixant pour la région sanitaire de Poitou-Charentes le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique (Journal officiel du 9 décembre 1999) |
| SP 3 322 3265 | Arrêté du 3 décembre 1999 fixant pour la région sanitaire d'Alsace le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique (Journal officiel du 12 décembre 1999) |
| SP 3 322 3266 | Arrêté du 3 décembre 1999 fixant pour la région sanitaire du Centre le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique (Journal officiel du 12 décembre 1999) |
| SP 3 322 3267 | Arrêté du 3 décembre 1999 fixant pour la région sanitaire de Haute-Normandie le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique (Journal officiel du 12 décembre 1999) |
| SP 3 331 3268 | Arrêté du 30 novembre 1999 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale (Journal officiel du 10 décembre 1999) |
| SP 3 334 3269 | Arrêté du 15 novembre 1999 portant nomination dans les fonctions de chef de service ou de département de pharmacie à temps partiel (Journal officiel du 11 décembre 1999) |
| SP 3 334 3270 | Arrêté du 1er décembre 1999 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (Journal officiel du 7 décembre 1999) |
| SP 3 335 3271 | Arrêté du 30 novembre 1999 portant ouverture du concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 7 décembre 1999) |
| SP 3 335 3272 | Arrêté du 1er décembre 1999 modifiant l'arrêté du 10 juin 1999 fixant la liste des établissements publics de santé reconnus comme comprenant des établissements annexes au sens des dispositions de l'article 2 du décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (Journal officiel du 12 décembre 1999) |
| SP 3 335 3273 | Liste des candidats admis aux concours externe et interne organisés les 6 et 7 juillet 1999 pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (Journal officiel du 8 décembre 1999) |
| SP 3 342 3274 | Arrêté du 29 novembre 1999 admettant un centre de réadaptation fonctionnelle à participer au service public hospitalier (Journal officiel du 8 décembre 1999) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 41 3275 | Circulaire DGS/SQ 2/DAS/DH/DSS/DIRMI n° 99-648 du 25 novembre 1999 relative aux réseaux de soins préventifs, curatifs, palliatifs ou sociaux |
| SP 4 432 3276 | Arrêté du 24 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles (Journal officiel du 8 décembre 1999) |
| SP 4 48 3277 | Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (Journal officiel du 11 décembre 1999) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 13 3278 | Arrêté du 11 juin 1999 portant approbation de la convention constitutive du GIP Le Placis-Vert |
| AS 1 13 3279 | Arrêté du 15 octobre 1999 prolongeant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 8 décembre 1999) |
| AS 1 14 3280 | Arrêté du 15 octobre 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif |
| AS 1 14 3281 | Arrêté du 15 octobre 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 27 octobre 1999) |
AS 2 Professions sociales
| AS 2 23 3282 | Arrêté du 22 novembre 1999 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels (2e partie), session 2000 |
| AS 2 23 3283 | Arrêté du 22 novembre 1999 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (1re et 2e parties), session 2000 |
AS 4 Action sociale
| AS 4 43 3284 | Arrêté du 2 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 27 mars 1993 relatif aux groupements d'intérêt public compétents en matière de développement social urbain (Journal officiel du 7 décembre 1999) |
| AS 4 45 3285 | Note d'information DAS/RV 1 n° 99-647 du 25 novembre 1999 relative à la mise en place de la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées |
| AS 4 48 3286 | Circulaire DGS/SQ 2/DAS/DH/DSS/DIRMI n° 99-648 du 25 novembre 1999 relative aux réseaux de soins préventifs, curatifs, palliatifs ou sociaux |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 3287 | Arrêté du 2 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Journal officiel du 7 décembre 1999) |
| SS 1 131 3288 | Décret n° 99-1028 du 9 décembre 1999 relatif au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 10 décembre 1999) |
| SS 1 132 3289 | Décret n° 99-1029 du 9 décembre 1999 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2000 (Journal officiel du 10 décembre 1999) |
| SS 1 133 3290 | Arrêté du 22 novembre 1999 portant création d'une union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dans le département de la Lozère (Journal officiel du 8 décembre 1999) |
| SS 1 136 3291 | Arrêté du 6 décembre 1999 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 décembre 1999) |
| SS 1 136 3292 | Arrêté du 6 décembre 1999 portant prorogation des fonctions d'administrateur provisoire de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (Journal officiel du 10 décembre 1999) |
| SS 1 139 3293 | Circulaire DGS/SQ 2/DAS/DH/DSS/DIRMI n° 99-648 du 25 novembre 1999 relative aux réseaux de soins préventifs, curatifs, palliatifs ou sociaux |
| SS 1 141 3294 | Arrêté du 27 octobre 1999 portant désignation d'un assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Journal officiel du 9 décembre 1999) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 222 3295 | Arrêté du 8 décembre 1999 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 9 décembre 1999) |
| SS 2 223 3296 | Arrêté du 22 novembre 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des débitmètres de pointe pris en charge (Journal officiel du 11 décembre 1999) |
| SS 2 224 3297 | Arrêté du 6 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 12 décembre 1999) |
| SS 2 224 3298 | Arrêté du 7 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 10 décembre 1999) |
| SS 2 224 3299 | Arrêté du 7 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 12 décembre 1999) |
| SS 2 224 3300 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 décembre 1999) |
| SS 2 224 3301 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 décembre 1999) |
| SS 2 224 3302 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 décembre 1999) |
| SS 2 224 3303 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 décembre 1999) |
| SS 2 224 3304 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 décembre 1999) |
| SS 2 224 3305 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 décembre 1999) |
| SS 2 231 3306 | Arrêté du 26 novembre 1999 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 décembre 1999) |
| SS 2 231 3307 | Arrêté du 26 novembre 1999 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 décembre 1999) |
| SS 2 242 3308 | Décret n° 99-1035 du 6 décembre 1999 relatif à la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 11 décembre 1999) |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
| SS 4 41 3309 | Circulaire DSS/AT-MP n° 99-646 du 25 novembre 1999 relative à l'application de l'article 5-I et IV de la loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions |
| SS 4 44 3310 | Circulaire DSS/AT-MP/4 B n° 99-646 du 25 novembre 1999 relative à l'application de l'article 5-I et IV de la loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 3311 | Décret n° 99-183 du 11 mars 1999 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires |
| AM 3 3312 | Arrêtés du 29 novembre 1999 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor) (Journal officiel du 7 décembre 1999) |