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AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
AG 1 12 3351 | Arrêté du 5 décembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 16 décembre 2000) |
AG 1 13 3352 | Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 16 décembre 2000) |
AG 1 13 3353 | Arrêté du 6 décembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 12 décembre 2000) |
AG 2 Personnel
AG 2 23 3354 | Arrêté du 17 octobre 2000 fixant la désignation des représentants du ministère de l'emploi et de la solidarité aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret n° 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale |
AG 2 23 3355 | Arrêté du 22 novembre 2000 fixant la composition nominative de la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires |
AG 2 23 3356 | Arrêté du 30 novembre 2000 portant modification de l'arrêté du 26 février 1999 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales |
AG 2 23 3357 | Arrêté du 1er décembre 2000 portant modification de l'arrêté du 26 février 1999 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales |
AG 2 23 3358 | Arrêté du 4 décembre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale) (Journal officiel du 13 décembre 2000) |
AG 2 23 3359 | Arrêté du 4 décembre 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 13 décembre 2000) |
AG 2 23 3360 | Arrêtés du 11 décembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
AG 2 24 3361 | Arrêtés du 24 novembre 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (ingénieurs du génie sanitaire) (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
AG 2 24 3362 | Note de service DAGPB/SRH 1 D n° 2000-582 du 30 novembre 2000 relative aux résultats des élections du 14 novembre 2000 pour le renouvellement des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
AG 5 3363 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 16 décembre 2000) |
AG 5 3364 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 17 décembre 2000) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
AG 6 3365 | Décret n° 2000-1211 du 13 décembre 2000 portant application de l'article L. 1323-2 du code de la santé publique relatif à la saisine de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments par les associations de consommateurs agréées (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
AG 6 3366 | Arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination des membres élus du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris |
AG 6 3367 | Arrêté du 29 novembre 2000 portant modification du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz |
AG 6 3368 | Arrêté du 30 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1999 portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé |
AG 6 3369 | Décision DG n° 2000-133 du 23 novembre 2000 modifiant la décision DG n° 2000-116 du 29 septembre 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un traitement informatique pour l'enregistrement et la surveillance des essais cliniques menés en France |
AG 6 3370 | Décision DG n° 2000-127 du 30 novembre 2000 portant désignation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 3371 | Décision DG n° 2000-128 du 30 novembre 2000 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 3372 | Décision DG n° 2000-129 du 30 novembre 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications
AG 8 3373 | Décision n° 2000-30 du 9 novembre 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
AG 8 3374 | Décision n° 2000-31 du 9 novembre 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
AG 8 3375 | Décision n° 2000-32 du 9 novembre 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
AG 8 3376 | Circulaire DREES/DGAS/DESCO n° 2000-565 du 20 novembre 2000 relative à la réalisation de l'enquête auprès des commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) |
AG 9 Appel à la générosité publique
AG 9 3377 | Avis relatif au calendrier fixant la liste des journées nationales d'appels à la générosité publique pour 2001 (Journal officiel du 13 décembre 2000) |
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SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
SP 1 11 3378 | Arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination à la conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
SP 1 141 3379 | Arrêté du 5 décembre 2000 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
SP 1 141 3380 | Circulaire DGS/DES n° 2000-577 du 28 novembre 2000 relative à la fixation du nombre de postes ouverts aux concours de l'internat de médecine et de pharmacie pour l'année universitaire 2001-2002 |
SP 1 15 3381 | Arrêté du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant autorisation d'exercice de la profession de préparateur en pharmacie en France en application de l'article L. 4241-6 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
SP 1 15 3382 | Circulaire DGS/DES n° 2000-577 du 28 novembre 2000 relative à la fixation du nombre de postes ouverts aux concours de l'internat de médecine et de pharmacie pour l'année universitaire 2001-2002 |
SP 2 Pharmacie
SP 2 22 3383 | Décret n° 2000-1203 du 11 décembre 2000 modifiant le décret n° 80-280 du 16 avril 1980 portant création du Conseil supérieur de la pharmacie (Journal officiel du 12 décembre 2000) |
SP 2 22 3384 | Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie (Journal officiel du 12 décembre 2000) |
SP 2 263 3385 | Arrêté du 7 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 décembre 2000) |
SP 2 263 3386 | Arrêtés du 7 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 16 décembre 2000) |
SP 2 263 3387 | Arrêté du 8 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 décembre 2000) |
SP 2 271 3388 | Avis relatifs au retrait d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 13 décembre 2000) |
SP 2 281 3389 | LOI n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence (1) (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 31 3390 | Arrêté du 24 novembre 2000 portant approbation du compte financier pour l'année 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais (Journal officiel du 13 décembre 2000) |
SP 3 31 3391 | Avenant n° 1 du 22 novembre 2000 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes |
SP 3 311 3392 | Arrêté du 8 décembre 2000 fixant, en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin (Journal officiel du 13 décembre 2000) |
SP 3 321 3393 | Arrêté du 11 décembre 2000 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
SP 3 321 3394 | Arrêté du 12 décembre 2000 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 décembre 2000) |
SP 3 331 3395 | LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
SP 3 331 3396 | Arrêté du 21 novembre 2000 relatif à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux relevant du décret n° 94-948 du 28 octobre 1994 modifié |
SP 3 331 3397 | Arrêté du 24 novembre 2000 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 16 décembre 2000) |
SP 3 332 3398 | Arrêté du 5 décembre 2000 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (Journal officiel du 16 décembre 2000) |
SP 3 334 3399 | Arrêté du 23 novembre 2000 portant nomination dans un emploi de médecin praticien spécialisé en chirurgie générale (Journal officiel du 16 décembre 2000) |
SP 3 334 3400 | Arrêté du 5 décembre 2000 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
SP 3 334 3401 | Arrêté du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
SP 3 335 3402 | Arrêtés du 7 décembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (Journal officiel du 16 décembre 2000) |
SP 3 335 3403 | Arrêté du 8 décembre 2000 relatif à l'organisation du cycle préparatoire au concours interne de directeur d'hôpital (Journal officiel du 16 décembre 2000) |
SP 3 335 3404 | Arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des emplois fonctionnels de directeur général des centres hospitaliers régionaux bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire prise en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 2000-235 du 13 mars 2000 (Journal officiel du 13 décembre 2000) |
SP 3 335 3405 | Arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des établissements publics de santé dont les emplois fonctionnels de directeur sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire (Journal officiel du 13 décembre 2000) |
SP 3 335 3406 | Arrêté du 11 décembre 2000 fixant, d'une part, la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois fonctionnels de directeur général adjoint sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire et, d'autre part, la liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire (Journal officiel du 13 décembre 2000) |
SP 3 335 3407 | Liste des candidats admis aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux organisé par l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 13 décembre 2000) |
SP 3 343 3408 | Arrêté du 25 octobre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif |
SP 3 343 3409 | Arrêté du 25 octobre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif |
SP 3 343 3410 | Arrêté du 25 octobre 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif |
SP 3 343 3411 | Arrêtés du 25 octobre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif |
SP 3 351 3412 | Arrêté du 11 décembre 2000 fixant, d'une part, la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois fonctionnels de directeur général adjoint sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire et, d'autre part, la liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire (Journal officiel du 13 décembre 2000) |
SP 4 Actions de santé publique
SP 4 41 3413 | Décision du 6 décembre 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 15 décembre 2000) |
SP 4 431 3414 | Circulaire DGS/6 C n° 2000-564 du 20 novembre 2000 relative au rapport d'activité de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques pour l'année 1999. Transmission des rapports d'activité pour l'année 1998 |
SP 4 433 3415 | Circulaire DGS/SD 6 B n° 2000-578 du 29 novembre 2000 relative aux taux d'évolution pour 1999 et 2000 des enveloppes départementales de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-15, article 40 |
SP 4 436 3416 | LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
SP 4 436 3417 | LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
SP 4 439 3418 | LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
SP 4 439 3419 | Arrêté du 5 décembre 2000 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse (Journal officiel du 15 décembre 2000) |
SP 4 48 3420 | Arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des analyses de biologie médicale ayant pour objet de détecter les anomalies génétiques impliquées dans l'apparition éventuelle de la maladie recherchée pour les personnes asymptomatiques (Journal officiel du 16 décembre 2000) |
SP 4 48 3421 | Arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des équipements des laboratoires d'analyses de biologie médicale nécessaires à la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales (Journal officiel du 16 décembre 2000) |
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AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
AS 1 15 3422 | Circulaire DGAS/5 B/DGCP/6 B n° 2000-570 du 21 novembre 2000 relative à la mise en oeuvre de l'instruction budgétaire et comptable n° 00-061-M022 du 10 juillet 2000 dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de statut public : nomenclature 2001 |
AS 1 15 3423 | Lettre DGAS/5 B du 24 novembre 2000 relative aux frais de siège social de l'Union d'économie sociale (UES) « Les Sinoplies » |
AS 1 15 3424 | Lettre DGAS/5 B du 24 novembre 2000 relative aux frais de siège social de l'Union d'économie sociale (UES) « Les Sinoplies » |
AS 1 15 3425 | Lettre DGAS/5 B du 30 novembre 2000 relative aux frais de siège social de l'association Elan |
AS 2 Professions sociales
AS 2 23 3426 | Arrêté du 17 octobre 2000 portant nomination des membres du jury de l'examen organisé en 2001 pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles |
AS 2 23 3427 | Arrêté du 1er décembre 2000 fixant la liste des organismes agréés pour dispenser la formation au diplôme supérieur en travail social (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
AS 3 Aide sociale
AS 3 31 3428 | LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
AS 3 31 3429 | Arrêté du 11 décembre 2000 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée au titre de l'année 2000 (Journal officiel du 15 décembre 2000) |
AS 3 31 3430 | Circulaire DREES/DGAS/DESCO n° 2000-565 du 20 novembre 2000 relative à la réalisation de l'enquête auprès des commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) |
AS 3 33 3431 | LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
AS 3 33 3432 | LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
AS 3 33 3433 | Circulaire DREES/DGAS/DESCO n° 2000-565 du 20 novembre 2000 relative à la réalisation de l'enquête auprès des commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) |
AS 3 34 3434 | LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
AS 3 34 3435 | Circulaire DGAS/5 B/DGCP/6 B n° 2000-570 du 21 novembre 2000 relative à la mise en oeuvre de l'instruction budgétaire et comptable n° 00-061-M 22 du 10 juillet 2000 dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de statut public : nomenclature 2001 |
AS 3 35 3436 | LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
AS 3 36 3437 | LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
AS 4 Action sociale
AS 4 41 3438 | LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
AS 4 42 3439 | LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Journal officiel du ) |
AS 4 43 3440 | LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (1) (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
AS 4 43 3441 | Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
AS 4 43 3442 | Circulaire DIV n° 2000-557 du 13 novembre 2000 relative à l'évaluation des contrats de ville et des politiques régionales de la ville pour la période 2000-2006 |
AS 4 45 3443 | LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
AS 4 45 3444 | LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
AS 4 47 3445 | LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
AS 4 47 3446 | LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
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SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
SS 1 11 3447 | LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
SS 1 132 3448 | LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
SS 1 132 3449 | LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
SS 1 132 3450 | Décret n° 2000-1226 du 11 décembre 2000 relatif à la régularisation des cotisations aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'activité antérieures au 1er janvier 1973 (Journal officiel du 16 décembre 2000) |
SS 1 132 3451 | Arrêté du 24 novembre 2000 portant agrément de l'agent comptable de la caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (Journal officiel du 16 décembre 2000) |
SS 1 132 3452 | Circulaire DSS/SDGFSS/5 B n° 2000-556 du 21 novembre 2000 relative aux modalités d'assujettissement à cotisations de sécurité sociale, à CSG et à CRDS des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail ou à l'occasion de la cessation des fonctions des dirigeants et mandataires sociaux |
SS 1 137 3453 | Arrêté du 30 novembre 2000 supprimant le modèle du formulaire « premier examen médical prénatal » (Journal officiel du 13 décembre 2000) |
SS 1 137 3454 | Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le modèle du formulaire « régularisation de votre carrière - périodes de chômage » (Journal officiel du 16 décembre 2000) |
SS 1 141 3455 | LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
SS 1 144 3456 | LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
SS 1 146 3457 | LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
SS 1 146 3458 | Arrêté du 11 décembre 2000 portant approbation du schéma directeur informatique des organismes de mutualité sociale agricole (Journal officiel du 17 décembre 2000) |
SS 1 1472 3459 | LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
SS 2 21 3460 | LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
SS 2 223 3461 | Arrêté du 29 novembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des coussins, matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres (Journal officiel du 13 décembre 2000) |
SS 2 223 3462 | Arrêté du 29 novembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge (Journal officiel du 13 décembre 2000) |
SS 2 223 3463 | Arrêté du 29 novembre 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des véhicules pour les handicapés physiques pris en charge (Journal officiel du 13 décembre 2000) |
SS 2 224 3464 | Arrêté du 7 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 décembre 2000) |
SS 2 224 3465 | Arrêté du 7 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 16 décembre 2000) |
SS 2 224 3466 | Arrêté du 8 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 décembre 2000) |
SS 2 224 3467 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 décembre 2000) |
SS 2 224 3468 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 16 décembre 2000) |
SS 2 224 3469 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 décembre 2000) |
SS 2 224 3470 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 décembre 2000) |
SS 2 231 3471 | Décret n° 2000-1219 du 13 décembre 2000 relatif aux centres de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 15 décembre 2000) |
SS 2 231 3472 | Décret n° 2000-1220 du 13 décembre 2000 relatif aux centres de santé et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 15 décembre 2000) |
SS 2 247 3473 | LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
SS 3 31 3474 | LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
SS 3 311 3475 | Arrêté du 21 novembre 2000 portant approbation du règlement d'une institution de retraite supplémentaire (Journal officiel du 12 décembre 2000) |
SS 3 315 3476 | LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
SS 3 315 3477 | Arrêté du 7 décembre 2000 organisant le versement des sommes visées au 1° de l'article L. 251-6-1 du code de la sécurité sociale au titre de 1999 (Journal officiel du 16 décembre 2000) |
SS 3 316 3478 | LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
SS 3 317 3479 | LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
SS 3 322 3480 | LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
SS 3 3231 3481 | LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
SS 4 41 3482 | LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
SS 4 43 3483 | LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
SS 4 44 3484 | LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
SS 4 44 3485 | Lettre ministérielle du 6 novembre 2000 relative à l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé aux demandeurs du revenu minimum d'insertion |
SS 5 Prestations familiales
SS 5 51 3486 | LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
SS 5 51 3487 | LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
SS 5 52 3488 | LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
SS 5 52 3489 | LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
SS 5 53 3490 | LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
SS 5 54 3491 | LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
SS 5 54 3492 | LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
SS 5 55 3493 | LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
SS 8 Législation applicable outre-mer
SS 8 3494 | LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (1) (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
SS 8 3495 | Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
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PM Population - Migrations |
PM 2 Accueil, intégration
PM 2 23 3496 | Arrêté du 8 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (Journal officiel du 16 décembre 2000) |
PM 4 Institutions
PM 4 41 3497 | Arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination au comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales (Journal officiel du 13 décembre 2000) |
PM 4 41 3498 | Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office des migrations internationales (Journal officiel du 17 décembre 2000) |
PM 4 43 3499 | LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Journal officiel du 14 décembre 2000) |
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AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 2 Services du Premier ministre
AM 2 3500 | Décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle et aux commissions administratives paritaires ministérielles compétentes à l'égard du corps des administrateurs civils (Journal officiel du 16 décembre 2000) |
AM 3 Autres ministères
AM 3 3501 | Décret n° 2000-1205 du 12 décembre 2000 relatif à la circulation des personnes dans les collectivités d'outre-mer (Journal officiel du 13 décembre 2000) |
AM 3 3502 | Arrêté du 8 décembre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985) (Journal officiel du 16 décembre 2000) |