Bulletin Officiel n°2002-11FEUILLET DE RENVOI
Décret n° 2002-347 du 12 mars 2002 relatif à l'âge de la retraite des artistes du ballet de l'Opéra national de Paris et modifiant le décret n° 68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
NOR : MCCB0200095D
(Journal officiel du 14 mars 2002)
(Ce texte est publié sous la classification SS 1 144.)