.
AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
AG 1 13 1247 | Décret n° 2003-369 du 18 avril 2003 modifiant la liste des catégories d'emploi exigeant des conditions d'aptitude particulières non décomptées dans l'effectif des salariés mentionné au premier alinéa de l'article L. 323-1 du code du travail annexée à l'article D. 323-3 du code du travail (Journal officiel du 23 avril 2003) |
AG 1 13 1248 | Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination au Conseil national des missions locales (Journal officiel du 26 avril 2003) |
AG 2 Personnel
AG 2 23 1249 | Arrêté du 14 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 26 avril 2003) |
AG 2 23 1250 | Arrêté du 28 mars 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 24 avril 2003) |
AG 2 23 1251 | Arrêté du 31 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 24 avril 2003) |
AG 2 23 1252 | Arrêté du 7 avril 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 24 avril 2003) |
AG 2 24 1253 | Arrêté du 10 mars 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 24 avril 2003) |
AG 2 24 1254 | Arrêté du 20 mars 2003 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 24 avril 2003) |
AG 2 24 1255 | Arrêté du 7 avril 2003 relatif à la composition du jury du concours réservé pour l'accès au corps d'ingénieur d'études sanitaires au titre de l'année 2003 |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
AG 5 1256 | Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits (Journal officiel du 23 avril 2003) |
AG 5 1257 | Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits (Journal officiel du 23 avril 2003) |
AG 5 1258 | Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits (Journal officiel du 23 avril 2003) |
AG 5 1259 | Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits (Journal officiel du 23 avril 2003) |
AG 5 1260 | Arrêté du 17 avril 2003 portant répartition de crédits (Journal officiel du 26 avril 2003) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
AG 6 1261 | Arrêté du 24 mars 2003 portant nomination des membres du comité technique paritaire central auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains |
AG 6 1262 | Arrêté du 28 mars 2003 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé |
AG 6 1263 | Arrêté du 10 avril 2003 portant composition du comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé |
AG 6 1264 | Décision du 27 mars 2003 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie analogique (Journal officiel du 8 avril 2003) |
.
SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
SP 1 141 1265 | Décret n° 2003-393 du 24 avril 2003 modifiant le décret n° 77-636 du 14 juin 1977 pris pour l'application aux médecins de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 modifiée relative aux sociétés civiles professionnelles (Journal officiel du 27 avril 2003) |
SP 1 142 1266 | Arrêté du 14 avril 2003 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes dans ces services pour l'année universitaire 2003-2004 (Journal officiel du 24 avril 2003) |
SP 2 Pharmacie
SP 2 232 1267 | Arrêté du 9 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 25 avril 2003) |
SP 2 232 1268 | Arrêté du 9 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 25 avril 2003) |
SP 2 232 1269 | Arrêté du 11 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 25 avril 2003) |
SP 2 232 1270 | Arrêté du 11 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 25 avril 2003) |
SP 2 232 1271 | Arrêté du 11 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 25 avril 2003) |
SP 2 232 1272 | Arrêté du 11 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 25 avril 2003) |
SP 2 232 1273 | Décision du 14 avril 2003 portant nomination d'experts à la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 25 avril 2003) |
SP 2 262 1274 | Décision du 14 mars 2003 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 27 avril 2003) |
SP 2 29 1275 | Décision du 14 avril 2003 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé (Journal officiel du 25 avril 2003) |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 314 1276 | Arrêté du 2 mars 2003 fixant la composition du jury du concours national d'internat en odontologie pour l'année universitaire 2003-2004 |
SP 3 314 1277 | Arrêté du 10 avril 2003 portant mutation (maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers) (Journal officiel du 23 avril 2003) |
SP 3 315 1278 | Circulaire DHOS/OPRC n° 2003-167 du 4 avril 2003 relative au programme de soutien des innovations diagnostiques et thérapeutiques coûteuses pour 2003 |
SP 3 334 1279 | Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) |
SP 3 334 1280 | Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé (Journal officiel du 15 avril 2003) |
SP 3 334 1281 | Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à plein temps (Journal officiel du 25 avril 2003) |
SP 3 335 1282 | Arrêtés du 31 janvier 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 23 avril 2003) |
SP 3 335 1283 | Arrêté du 15 avril 2003 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe (Journal officiel du 23 avril 2003) |
SP 3 335 1284 | Circulaire DHOS/P 2 n° 2003-185 du 9 avril 2003 relative à la mise en oeuvre du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière |
SP 4 Actions de santé publique
SP 4 431 1285 | Lettre ministérielle DGS/SD 6 C du 4 avril 2003 relative aux sorties de courte durée de malades - faisant l'objet d'une hospitalisation sur demande d'un tiers - accompagnés ou non par du personnel de l'établissement d'accueil |
SP 4 435 1286 | Circulaire DGS/SD 5 C n° 2003-184 du 8 avril 2003 relative à la mise à jour de la liste des centres de traitement antirabique et des antennes de traitement antirabique |
SP 4 439 1287 | Circulaire DGS/SD 7 A n° 2003-142 du 21 mars 2003 relative à la participation des DDASS à une enquête de l'Institut français de l'environnement (IFEN) relative aux modalités de gestion de l'eau et de l'assainissement par les collectivités locales |
SP 4 441 1288 | Arrêté du 27 février 2003 portant désignation au Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal (rectificatif) (Journal officiel du 26 avril 2003) |
.
AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
AS 1 13 1289 | Arrêté du 26 mars 2003 relatif aux modalités d'organisation des transferts temporaires d'établissement pour enfants ou adolescents handicapés pris en charge en application du décret n° 89-798 du27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV ter du décret n° 56-284 du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d'agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux |
AS 1 15 1290 | Circulaire DGAS/PHAN/3 A n° 2003-156 du 31 mars 2003 relative aux modalités d'utilisation des crédits destinés au financement des forfaits d'auxiliaires de vie 2003 |
AS 1 15 1291 | Circulaire DGAS-5 B n° 2003-168 du 4 avril 2003 relative au financement des services gérés en commun du siège social national de l'association des paralysés de France (APF) |
AS 1 15 1292 | Lettre DGAS/5 B du 2 avril 2003 relative à l'agrément du siège social de l'ADAPEI d'Ille-et-Vilaine |
.
SS Sécurité sociale |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
SS 2 221 1293 | Arrêté du 1er avril 2003 portant approbation de la convention nationale thermale (Journal officiel du 23 avril 2003) |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
SS 4 41 1294 | Circulaire DSS/2 C n° 2003-183 du 8 avril 2003 relative à la couverture contre les accidents du travail et maladies professionnelles des demandeurs d'emploi |
SS 9 Relations internationales
SS 9 92 1295 | Circulaire NDSS/DACI n° 2003-193 du 14 avril 2003 relative à la modification du barème des participations aux allocations familiales servies en application de l'article 49 paragraphe 1 de la convention générale franco-algérienne sur la sécurité sociale |
.
AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 2 Services du Premier ministre
AM 2 1296 | Arrêté du 10 avril 2003 portant radiation (administrateurs civils) (Journal officiel du 23 avril 2003) |
AM 3 Autres ministères
AM 3 1297 | Arrêté du 14 avril 2003 portant attribution du titre de maître ès sciences médicales (Journal officiel du 23 avril 2003) |