Approche synthétique des besoins de la population dans les domaines couverts par certaines formations du 3e cycle d’études médicales (FNORS/ONDPS)
En 2019, année où les formations spécialisées transversales (FST) et options ont été lancées dans le cadre de la réforme du troisième cycle des études médicales, l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) a procédé à un premier exercice de propositions du nombre de places à ouvrir dans ces formations, basées sur les capacités de formation et les besoins de santé.
Pour estimer les besoins de santé, l’ONDPS a fait appel à la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (FNORS) pour lui apporter des éléments d’appréciation des besoins de la population au niveau national et au niveau des subdivisions d’internat dans les champs couverts par 5 formations spécialisées transversales et 2 options.
Ce document restitue les notes de synthèse réalisées sur les FST « Addictologie », « Douleur », « Maladies allergiques », « Nutrition appliquée », « Sommeil » et sur les options du diplôme d’études spécialisées (DES) de Psychiatrie : « Psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent » et « Psychiatrie de la personne âgée ».
État des lieux de la démographie des chirurgiens-dentistes
Dans le cadre de ses missions étendues en 2010, l’ONDPS doit proposer chaque année aux ministres de la santé et de l’enseignement supérieur le nombre et la répartition des effectifs de professionnels de santé à former : après les médecins, les pharmaciens et les sages-femmes, l’observatoire élaborera des propositions pour les dentistes à partir de 2014 (pour la rentrée 2015).
Un état des lieux de cette profession a été dressé courant 2013 afin d’appréhender au préalable :
– les principales caractéristiques de sa démographie et de son activité actuelles ;
– les éventuelles disparités régionales (description, recherche de facteurs explicatifs) ;
– les éléments d’information susceptibles d’éclairer des évolutions prévisibles, tant en termes de besoins que d’offre de soins.
Ce travail s’est appuyé sur les réflexions et informations d’un groupe de travail composé de :
– Mme Laurence Bancquart, Responsable de l’Unité de gestion des professions médicales, Pôle Santé publique, ARS Nord-Pas-de-Calais ;
– Mme Evelyne Belliard, Cheffe du Bureau de la démographie et des formations initiales (RH1), DGOS ;
– Dr Christian Couzinou, Président du Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes (CNOCD) ;
– M. Gauthier Dot, Président de l’Union nationale des étudiants en chirurgie-dentaire (UNECD) ;
– Mme Danièle Duglué, Chef de projet CCAM dentaire, Département des actes (DACT), CNAMTS ;
– Pr Robert Garcia, Président de la Conférence des doyens des facultés de chirurgie-dentaire ;
– Dr Myriam Garnier, Présidente de la commission démographie du CNOCD ;
– Mme Fanny Mikol, Cheffe du Bureau des Professions de santé (BPS), DREES ;
– Mme Hedda Weissmann, Responsable du Département des professions de santé, CNAMTS.
L’ONDPS a également reçu l’aide du bureau d’études Plein Sens.
Les études "Métiers"
- Le métier d’orthophoniste : Étude sur les champs d’interventions des orthophonistes :
- Le métier de masseur-kinésithérapeute :
pdf La prescription de masso-kinésithérapie par les médecins généralistes et (...) Téléchargement du pdf (456.2 kio)
- Le métier de chirurgien dentiste, caractéristiques actuelles et évolutions :
pdf Le métier de chirurgien dentiste : caractéristiques actuelles et évolutions Téléchargement du pdf (916.9 kio)
Une étude qualitative / Elsa RIGAL et Julie MICHEAU (PLEIN SENS)
- Le bloc chirurgical : Diversité des pratiques et des articulations avec les autres services :
pdf Le bloc chirurgical : Diversité des pratiques et des articulations avec (...) Téléchargement du pdf (791.3 kio)
- Le métier de pharmacien : contenu et perspectives du rôle de premier recours :
pdf Le métier de pharmacien : contenu et perspectives du rôle de premier recours Téléchargement du pdf (736.5 kio)
Auditions des professions de santé entre 2009 et 2012
Des auditions de l’ensemble des professions de santé sont organisées afin d’actualiser les données et les analyses recueillies de 2004 à 2005 (cf. le tome 3 du rapport ONDPS 2005).
Présidées par le Professeur Berland, ces auditions rassemblent des représentants de chaque spécialité ou métier. Elles se déroulent avec la participation de représentants des doyens de facultés de médecine, des internes et des étudiants en médecine, des chefs de clinique assistants, de la CNAMTS, des directions concernées du Ministère de la Santé et des sports et de la DGESIP, du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche.
Coopération et délégation de tâches entre professions de santé
Cette recommandation traite des nouvelles formes de coopérations entre professionnels de santé, définies comme une nouvelle répartition de tâches existantes ou la répartition de nouvelles tâches entre professionnels de santé. Leur objectif est d’améliorer la qualité de la prise en charge des patients.
Les nouvelles formes de coopération constituent une opportunité d’évolution du système de santé en termes d’attractivité des professions de santé, de qualité de la prise en charge des patients et d’efficience. Cependant, elles se heurtent à des freins importants liés aux modalités de formation et au cadre d’exercice des professions de santé. Des évolutions structurelles apparaissent souhaitables. Cette recommandation propose de favoriser le développement de ces nouvelles formes de coopération dans un objectif d’amélioration de la qualité du système de santé grâce à :
– la rénovation de l’offre de formation initiale et continue
– la refondation du cadre juridique de définition des professions, sur la base d’un référentiel de missions et non plus uniquement d’actes prédéterminés ;
– la valorisation des coopérations à travers la rémunération ou les perspectives de carrière ;
– la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement visant à garantir l’intérêt et la qualité des nouvelles formes de coopération.
→ Consulter l’ensemble des documents HAS en collaboration avec l’ONDPS sur le site de la HAS et le
Les résultats de l’enquête INCa-ONDPS sur les jeunes oncologues et pathologistes
L’enquête INCa-ONDPS a été menée au 1er trimestre 2011 et porte sur 214 oncologues médicaux, radiothérapeutes et anatomo-cytopathologistes ayant obtenu leur DES entre 2000 et 2007 et ayant achevé leur post-internat. Elle vise à apporter un éclairage sur leur mobilité entre la formation et l’installation, les modes d’exercice et les critères qui ont conduit les choix d’installation.
Elle montre notamment que 63 % des spécialistes interrogés exercent dans l’inter-région où ils ont effectué leur internat et 77 % dans l’inter-région de leur post-internat. Par ailleurs, 70 % des jeunes spécialistes interrogés sont salariés (77 % des femmes, 58 % des hommes ont opté pour ce mode d’exercice), 25 % sont libéraux exclusifs et 5 % ont un exercice mixte. 90 % se déclarent satisfaits de leur mode et lieu d’exercice actuels. Enfin, leur charge de travail hebdomadaire est estimée à plus de 44 heures en moyenne pour les salariés et 43 heures pour les libéraux.
Cette enquête INCa-ONDPS sur les jeunes oncologues et pathologistes répond à la nécessité d’anticiper les besoins en effectifs médicaux, notamment en oncologie médicale, en radiothérapie et en anatomo-cytopathologie. Simultanément, il convient de s’attacher à leur répartition adéquate sur le territoire pour assurer une égalité d’accès aux soins, et d’élaborer des stratégies d’action pour les régions confrontées à un faible renouvellement de leurs spécialistes.
Deux rapports INCa-ONDPS sur la démographie médicale sont déjà parus, ils portent sur les métiers de la cancérologie et sur les métiers du diagnostic biologique du cancer.
Les conditions d’installation des médecins en ville dans 5 pays européens
En France, le système de santé est fondé historiquement sur une gestion différenciée de l’offre de soins : planificatrice et étatisée dans le secteur des établissements de santé (par exemple carte sanitaire et autorisation de lits et d’équipements lourds après 1970, SROS après 1991, etc.), de tradition libérale et conventionnelle dans le secteur de ville.
Ainsi, l’essentiel de la régulation de la médecine de ville est réalisée, en amont de l’installation, par le biais des dispositifs qui s’appliquent aux flux d’étudiants (places ouvertes au numerus clausus par UFR à l’issue du concours de fin de première année - PACES - et épreuves classantes nationales - ECN - qui déterminent pour tous les étudiants ayant validé leur second cycle d’études, les postes d’internat ouverts par spécialité et UFR).
Les dispositifs qui tendent à organiser l’offre de ville sont beaucoup plus récents et conservent le statut de correctifs incitatifs : il s’agit en particulier de la loi HPST de juillet 2009 qui impose aux nouvelles ARS de définir le maillage pertinent de leur région (les territoires de santé) et d’y organiser les soins de premier recours en ville ou encore le Pacte Santé Territoire de décembre 2012 qui crée les praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG).
Cette situation a conduit l’Observatoire national de la démographie des professions de santé à s’interroger sur les dispositifs qui, dans quelques pays européens proches, sont destinés à orienter l’installation des médecins en ville.
L’étude est complétée, dans un second volume, par des monographies par pays : Allemagne, Belgique, Espagne, Pays-Bas et Royaume-Uni.
→ Consulter le rapport sur les conditions d’installation des médecins en ville en France et dans 5 pays européens :
Étude sur Les mobilités internationales des quatre professions de santé : flux entrants et sortants des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens
Dans la continuité de ses travaux qui traitent sous des angles différents de la gestion et de la pertinence des dispositifs de régulation de la démographie des professions de santé qui, en France, s’exerce principalement sur les flux d’étudiants, l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) a souhaité approfondir l’analyse dans quelques pays européens.
Ainsi, après une première étude sur Les conditions d’installation des médecins en ville en France et dans cinq pays européens (Allemagne, Belgique, Espagne, Pays-Bas et Royaume-Uni), réalisée en collaboration avec Ylios, qui s’interrogeait sur la diversité des dispositifs destinés à orienter l’installation des médecins en ville, l’ONDPS publie une seconde étude sur Les mobilités internationales des quatre professions de santé : flux entrants et sortants des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens qui paraît aujourd’hui. Réalisée en collaboration avec la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé (FNORS), elle a pour objectif :
– de procéder à une description exhaustive et historique de l’environnement réglementaire (français et européen) des flux d’étudiants et de diplômes étrangers et de cerner le stock et les flux de professionnels diplômés à l’étranger, de nationalité étrangère ou française, qui s’installent en France ;
– de définir très précisément les données statistiques disponibles en la matière, tant en termes de flux entrants que sortants (taux d’évaporation des diplômés français).
A travers ces deux études, qui ont bénéficié de l’engagement et de l’apport d’un grand nombre d’acteurs de la santé, l’ONDPS espère apporter un éclairage utile sur la situation actuelle notamment d’une croissance récente et importante des installations de professionnels à diplôme étranger, en particulier pour les médecins et les chirurgiens-dentistes, et préconise que ce travail puisse être utilisé afin d’enrichir de nouveaux modèles de projection :
– en comparant la situation française, en distinguant les professions, les spécialités, et le lieu d’exercice (établissement de santé ou ville) avec celle de quelques autres pays européens ;
– en mesurant si cet afflux de diplômés étrangers présente ou non une fonction correctrice par rapport aux régions et spécialités considérées comme sous-dotées ;
– en réfléchissant à l’articulation actuelle entre les dispositifs réglementaires qui régissent l’installation et les dispositifs de régulation.
Les étudiants européens dans le 3ème cycle de médecine en France
La formation des médecins est un volet déterminant de la démographie médicale.Le numerus clausus pour l’entrée en médecine et l’accès au 3ème cycle à l’issue des épreuves classantes nationales (ECN) en constituent aujourd’hui les principaux leviers de régulation. Dans cette étude qui paraît aujourd’hui, l’ONDPS s’intéresse à l’analyse d’un phénomène encore peu documenté : « Les étudiants européens dans le 3ème cycle de médecine en France ».
En effet, en 2018, on compte plus de 600 étudiants européens qui ont présenté leur candidature aux ECN qui donnent accès au 3ème cycle des études médicales en France. Leur nombre a quadruplé depuis 2012, et en 2018 ils représentaient 6,6 % des candidats. L’étude de l’ONDPS apporte un éclairage sur le parcours de formation de ces étudiants. Une connaissance fine de ces flux migratoires deviendra essentielle aux projections de démographie médicale.
Personnes-âgées poly-pathologiques : quels enjeux de démographie médicale ?
Ce rapport de l’ONDPS intitulé : « Personnes-âgées poly-pathologiques : quels enjeux de démographie médicale ? » a été réalisé sous la direction du Pr Patrice Diot, président de l’ONDPS de juillet 2017 à avril 2020. Il présente les principaux enseignements issus du groupe de travail 2018-2019 consacré aux impacts de l’optimisation des parcours complexes des personnes âgées poly-pathologiques sur les enjeux de démographie médicale.
Les travaux de ce groupe se sont appuyés sur l’expertise des professionnels eux-mêmes, sur la base d’auditions et de contributions écrites, sur des enquêtes de terrain et sur des analyses démographiques. Les contributions des professionnels de santé enseignants, en activité et en formation sont publiées dans leur intégralité dans la Partie III du présent rapport.
Les travaux du groupe ont permis plus particulièrement d’étudier les besoins en formation et la répartition des professionnels de santé en médecine interne, en gériatrie, en médecine polyvalente et en médecine générale.
Un document de travail comportant une synthèse et une étude statistique a été rédigé, en mars 2019, sous la direction de Catherine Zaidman, secrétaire générale de l’ONDPS de 2016 à 2018. Le lecteur pourra s’y référer ci-dessous.
Ce rapport se conclut par le point de vue du président de l’ONDPS, qui n’engage pas les membres contributeurs.