ONDPS (Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé)

L’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) créé en 2003, auprès du ministre chargé de la santé, est une instance de promotion, de synthèse et de diffusion des connaissances relatives à la démographie et à la formation des professions de santé.

Missions de l’ONDPS

L’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), regroupe sous l’autorité du président, nommé pour 3 ans, un conseil d’orientation et des comités régionaux.

Ses missions, étendues en 2010 Décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 modifié, sont les suivantes :

  • Il rassemble les données harmonisées nécessaires aux analyses régionales et nationale relatives à la démographie des professionnels de santé, à leur implantation sur le territoire, à leurs modes d’exercice, notamment pluri-professionnel, et à l’accès aux soins ;
  • Il propose au ministre chargé de la santé et au ministre chargé de l’enseignement supérieur, à partir des propositions des comités régionaux, le nombre et la répartition des effectifs de professionnels de santé à former, par profession et par spécialité, et par région ou subdivision ;
  • Il définit le cadrage et apporte l’appui méthodologique pour la production de données et d’indicateurs harmonisés et contribue à leur analyse ;
  • Il synthétise et diffuse les travaux d’observation, d’études et de prospective réalisés, notamment au niveau régional ;
  • Il promeut les initiatives et études de nature à améliorer la connaissance des conditions d’exercice des professionnels, de l’évolution de leurs métiers, et de la réponse aux besoins de santé de la population, dans le cadre des différents modes d’accès aux soins

Organisation de l’ONDPS

Secrétariat général de l’ONDPS

Le Secrétariat général de l’ONDPS est assuré par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES).

  • Secrétaire générale : Anny Golfouse
  • Chargé de mission : Bunna Pheng
  • Assistante de gestion : Valérie Evans
  • Secrétaire : Manuéla Lenormand

Conseil d’orientation et comités régionaux de l’ONDPS

Président

Professeur Yvon Berland, président de l’université d’Aix-Marseille

Le conseil d’orientation
  • Le directeur général de la santé ou son représentant
  • Le directeur général de l’offre de soins ou son représentant
  • Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant
  • Le directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques ou son représentant
  • Le directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant
  • Le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle ou son représentant
  • Le président du Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes (CNOCD) ou son représentant
  • Le président du Conseil national de l’Ordre des infirmiers (CNOI) ou son représentant
  • Le président du Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) ou son représentant
  • Le président du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) ou son représentant
  • Le président du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) ou son représentant
  • Le président du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes (CNOSF) ou son représentant
  • Le président de l’Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG) ou son représentant
  • Le président de l’InterSyndicat national des internes (ISNI) ou son représentant
  • Le président du Collège national des généralistes enseignants (CNGE) ou son représentant
  • Le président de la Conférence nationale des doyens des facultés de chirurgie-dentaire ou son représentant
  • Le président de la Conférence nationale des doyens des facultés de médecine ou son représentant
  • Le président de la Conférence nationale des doyens des facultés de pharmacie ou son représentant
  • Le président de la Conférence nationale des enseignants en maïeutique (CNEMa) ou son représentant
  • Le président de l’Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF) ou son représentant
  • Le président de l’Association nationale des étudiants sages-femmes (ANESF) ou son représentant
  • Le président de la Fédération nationale des syndicats d’internes en pharmacie et en biologie médicale (FNSIP-BM) ou son représentant
  • Le président de l’Union nationale des étudiants en chirurgie-dentaire (UNECD) ou son représentant
  • 3 personnalités qualifiées nommées pour 3 ans par arrêté du ministre chargé de la santé

Le conseil peut associer à ses travaux des personnalités extérieures qu’il choisit en fonction de leur compétence et de leurs fonctions.

Les comités régionaux

Présidé par le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) ou son représentant comprend :

  • Les doyens des facultés de médecine de la région ou leurs représentants
  • Les doyens des facultés de pharmacie de la région ou leurs représentants
  • Les doyens des facultés de chirurgie-dentaire de la région ou leurs représentants
  • Les directeurs d’écoles de sages-femmes de la région ou leurs représentants
  • Le président du Conseil régional de l’Ordre de chaque profession de santé qui en est dotée ou son représentant
  • Un représentant régional de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne, un représentant régional de la Fédération hospitalière de France et un représentant régional de la Fédération de l’hospitalisation privée
  • Le président du conseil régional ou son représentant
  • Un représentant des médecins en formation et un représentant des autres professionnels de santé en formation, désignés par le directeur général de l’ARS
  • Le président de chaque union régionale des professionnels de santé ou son représentant
  • Un représentant des associations de patients agréées, désigné par le directeur général de l’ARS

Des chercheurs ou des experts appartenant aux institutions d’observation, d’enseignement ou de recherche dans le domaine sanitaire et social, ou dont la compétence est reconnue dans le domaine des études en santé, de l’économie de la santé ou de la démographie peuvent être associés aux travaux, en fonction des sujets examinés.

Contact : drees-ondps@sante.gouv.fr

Source :
ONDPS (Observatoire national de la démographie des professions de santé)
Tél. : 01 40 56 89 36