ONDPS (Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé)

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L’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) créé en 2003, auprès du ministre chargé de la santé, est une instance de promotion, de synthèse et de diffusion des connaissances relatives à la démographie et à la formation des professions de santé.

Actualités

Vient de paraître !
Dans cet ouvrage collectif sur « Les sages-femmes : une profession en mutation » qui paraît aujourd’hui, l’ONDPS a rassemblé dix contributions qui ont pour point commun d’interroger le devenir de l’exercice professionnel et de l’activité des sages-femmes. Ces contributions sont réparties en trois volets thématiques.
La Partie I, Une démographie devenue problématique rassemble les données qui caractérisent la situation démographique, la répartition et l’évolution de l’activité des sages-femmes. Elle présente également les dispositifs conventionnels de régulation géographique à l’installation qui ont été mis en place, notamment le « contrat incitatif sage-femme ». Par ailleurs, elle comporte les synthèses de deux études : l’une sur le marché du travail et le chômage des sages-femmes, l’autre sur la démographie et l’activité des sages-femmes libérales.

La Partie II, Des compétences élargies mais encore peu pratiquées apporte un éclairage sur les problématiques propres aux spécificités de la profession et aux dispositions réglementaires relatives à l’élargissement des compétences des sages-femmes.

La Partie III, Vers de nouveaux modes d’organisation décrit les modes de fonctionnement et de prises en charge : entre la ville et l’hôpital avec le Programme d’accompagnement de retour à domicile (PRADO), avec la création des maisons de naissance, et en ville ou en milieu rural avec le rôle des sages-femmes en maisons et pôles de santé pluri-professionnels.

L’ambition de cet ouvrage est d’encourager la réflexion sur ces questions manifestement partagées par les acteurs et de faciliter l’émergence de réponses consensuelles.

Les travaux présentés dans cet ouvrage s’appuient sur des données ou des contributions discutées dans le cadre d’un groupe de travail mis en place à l’ONDPS en 2015-2016. Ont participé à ces travaux les principales organisations syndicales de sages-femmes : Association nationale des étudiants sages-femmes (ANESF), Association nationale des sages-femmes territoriales (ANSFT), Association nationale des sages-femmes libérales (ANSFL), Conférence nationale des enseignants en maïeutique (CNEMa), Collège national des sages-femmes de France (CNSF), Union régionale des professionnels de santé Sages-femmes d’Île-de-France (URPS SF Idf), et le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes (CNOSF), la Caisse nationale de l’Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), la Direction de la Recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), le Laboratoire d’études et de recherche en sociologie (LABERS), l’ONDPS.

pdf Ouvrage « Les sages-femmes : une profession en mutation » Téléchargement (3.1 Mo)
Contact : drees-ondps@sante.gouv.fr

L’ONDPS : ses missions, son organisation

Ses missions
L’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), regroupe sous l’autorité du président, nommé pour 3 ans, un conseil d’orientation et des comités régionaux.

Etendues en 2010 Décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 modifié, elles sont les suivantes :

  • Il rassemble les données harmonisées nécessaires aux analyses régionales et nationale relatives à la démographie des professionnels de santé, à leur implantation sur le territoire, à leurs modes d’exercice, notamment pluri-professionnel, et à l’accès aux soins ;
  • Il propose au ministre chargé de la santé et au ministre chargé de l’enseignement supérieur, à partir des propositions des comités régionaux, le nombre et la répartition des effectifs de professionnels de santé à former, par profession et par spécialité, et par région ou subdivision ;
  • Il définit le cadrage et apporte l’appui méthodologique pour la production de données et d’indicateurs harmonisés et contribue à leur analyse ;
  • Il synthétise et diffuse les travaux d’observation, d’études et de prospective réalisés, notamment au niveau régional ;
  • Il promeut les initiatives et études de nature à améliorer la connaissance des conditions d’exercice des professionnels, de l’évolution de leurs métiers, et de la réponse aux besoins de santé de la population, dans le cadre des différents modes d’accès aux soins

Son organisation
Secrétariat général de l’ONDPS
Le Secrétariat général de l’ONDPS est assuré par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES).

  • Secrétaire générale : Catherine Zaidman
  • Chargé de mission : Bunna Pheng
  • Assistante de gestion : Valérie Evans
  • Secrétaire : Manuéla Lenormand

Conseil d’orientation et comités régionaux de l’ONDPS

Présidente
Professeur Isabelle Richard, doyenne de l’université d’Angers

Le conseil d’orientation

  • Le directeur général de la santé ou son représentant
  • Le directeur général de l’offre de soins ou son représentant
  • Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant
  • Le directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques ou son représentant
  • Le directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant
  • Le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle ou son représentant
  • Le président du Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes (CNOCD) ou son représentant
  • Le président du Conseil national de l’Ordre des infirmiers (CNOI) ou son représentant
  • Le président du Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) ou son représentant
  • Le président du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) ou son représentant
  • Le président du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) ou son représentant
  • Le président du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes (CNOSF) ou son représentant
  • Le président de l’Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG) ou son représentant
  • Le président de l’InterSyndicat national des internes (ISNI) ou son représentant
  • Le président du Collège national des généralistes enseignants (CNGE) ou son représentant
  • Le président de la Conférence nationale des doyens des facultés de chirurgie-dentaire ou son représentant
  • Le président de la Conférence nationale des doyens des facultés de médecine ou son représentant
  • Le président de la Conférence nationale des doyens des facultés de pharmacie ou son représentant
  • Le président de la Conférence nationale des enseignants en maïeutique (CNEMa) ou son représentant
  • Le président de l’Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF) ou son représentant
  • Le président de l’Association nationale des étudiants sages-femmes (ANESF) ou son représentant
  • Le président de la Fédération nationale des syndicats d’internes en pharmacie et en biologie médicale (FNSIP-BM) ou son représentant
  • Le président de l’Union nationale des étudiants en chirurgie-dentaire (UNECD) ou son représentant
  • 3 personnalités qualifiées nommées pour 3 ans par arrêté du ministre chargé de la santé

Le conseil peut associer à ses travaux des personnalités extérieures qu’il choisit en fonction de leur compétence et de leurs fonctions.

Les comités régionaux
Présidé par le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) ou son représentant comprend :

  • Les doyens des facultés de médecine de la région ou leurs représentants
  • Les doyens des facultés de pharmacie de la région ou leurs représentants
  • Les doyens des facultés de chirurgie-dentaire de la région ou leurs représentants
  • Les directeurs d’écoles de sages-femmes de la région ou leurs représentants
  • Le président du Conseil régional de l’Ordre de chaque profession de santé qui en est dotée ou son représentant
  • Un représentant régional de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne, un représentant régional de la Fédération hospitalière de France et un représentant régional de la Fédération de l’hospitalisation privée
  • Le président du conseil régional ou son représentant
  • Un représentant des médecins en formation et un représentant des autres professionnels de santé en formation, désignés par le directeur général de l’ARS
  • Le président de chaque union régionale des professionnels de santé ou son représentant
  • Un représentant des associations de patients agréées, désigné par le directeur général de l’ARS

Des chercheurs ou des experts appartenant aux institutions d’observation, d’enseignement ou de recherche dans le domaine sanitaire et social, ou dont la compétence est reconnue dans le domaine des études en santé, de l’économie de la santé ou de la démographie peuvent être associés aux travaux, en fonction des sujets examinés.


Contact : drees-ondps@sante.gouv.fr

Source :
ONDPS (Observatoire national de la démographie des professions de santé)
Tél. : 01 40 56 89 36