Partenaires

CIH (Comité Interministériel du Handicap)

Le comité interministériel du handicap, créé par décret du 6 novembre 2009 et réuni la première fois le 25 septembre 2013, est "chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l’État en faveur des personnes (...)

CNAMed (Commission Nationale des Accidents Médicaux)

La Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed) est une instance indépendante placée auprès des ministres chargés de la justice et de la santé, qui a été créée par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité (...)

Conseil national de santé mentale

Le ministère a installé le conseil national de santé mentale le 10 octobre 2016. Il se réunit environ deux fois par an ; la deuxième réunion a eu lieu le 17 janvier 2017.