Rapports sur l’application des lois réglementant le travail de 1893 à 1913

Le bureau de la politique documentaire des ministères sociaux a procédé à la numérisation des rapports sur l’application des lois réglementant le travail de 1893 à 1913 (21 recueils représentant environ 14 250 pages).

Les recueils numérisés contiennent :

  • les rapports annuels de la Commission supérieure du travail. Instaurée par la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles et des femmes dans les établissements industriels, elle était chargée de veiller à l’application "uniforme et vigilante" de cette loi.
  • les rapports des inspecteurs divisionnaires du travail dont la mission était d’établir les statistiques des conditions de travail industriel dans les régions qu’ils étaient chargés de surveiller (article 21 de la loi du 2 novembre 1892).
  • depuis 1897, les rapports des ingénieurs en chef des mines sur l’application des lois réglementant le travail dans les mines, minières et carrières.

En cas d’erreur ou de difficulté de lecture, vous pouvez contacter le CRDM pour consulter la collection papier.

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