Autonomie stratégique de l’UE en santé
Dans la continuité de la récente communication de la Commission européenne sur les pénuries de médicaments, les ministres ont discuté des actions à mener pour renforcer l’autonomie stratégique de l’Union européenne en matière de santé.
Aurélien Rousseau a salué les travaux menés à cet égard au niveau européen, en particulier :
- la nouvelle stratégie pharmaceutique proposée par la Commission en avril 2023, qui vise notamment à garantir l’approvisionnement en médicaments pour tous les Etats membres tout en offrant un cadre attractif et ouvert à l’innovation pour la recherche-développement et pour la production de médicaments.
- l’établissement d’une liste européenne de médicaments critiques par l’Agence européenne du médicament. Une première version, évolutive, sera disponible en décembre.
Santé mentale
Portée par la France lors de la Présidence française de l’Union européenne en 2022, la santé mentale est un volet fondamental de l’Union de la santé publique. Le 7 juin dernier, la Commission a présenté son « approche globale en matière de santé mentale », qui appelle à mobiliser l’ensemble des secteurs pour la mise au point d’une approche intégrée, multisectorielle de la santé mentale (santé, enseignement, formation, emploi, logement, lutte contre la solitude et la désocialisation). La Présidence espagnole du Conseil de l’UE a mis l’accent en particulier sur les questions les plus urgentes et les groupes les plus vulnérables. La France a donc approuvé ces conclusions sur la santé mentale. Comme la France l’a proposé, elles incitent notamment au déploiement d’équipes pluridisciplinaires dédiées dans tous les pays.
Situation à Gaza
Les combats actuels dans la bande de Gaza ont conduit à la destruction et la désorganisation des infrastructures, notamment sanitaires, tant en raison des conditions de sécurité, que des ruptures d’approvisionnement et de l’afflux massif de victimes.
Outre les difficultés d’accès et les contraintes liées aux évacuations sanitaires (logistiques, juridiques), un enjeu majeur est de trouver de façon extrêmement réactive des places pour des prises en charge très spécialisées. Ainsi, Aurélien Rousseau a soutenu la proposition de la Belgique de mettre en place une coordination des évacuations sanitaires menée par le Centre de coordination de la réaction d’urgence (ERCC) de la protection civile européenne, de façon à mobiliser de façon efficiente et efficace toutes les capacités des Etats Membres.
Autres dossiers législatifs en cours
La Présidence espagnole du Conseil a également rendu compte de l’état d’avancement des dossiers législatifs en cours : règlement relatif aux redevances de l’Agence européenne du médicament, règlement relatif à l’espace européen des données de santé, règlement relatif aux substances d’origine humaine, paquet pharmaceutique. S’agissant de l’espace européen des données de santé, Aurélien Rousseau a rappelé l’ambition portée par la France dans ce texte, notamment pour garantir la protection et la souveraineté européenne des données de santé des citoyens Européens.
Disponibilité des dispositifs médicaux
Les dispositifs médicaux (implants, prothèses, etc.) jouent un rôle considérable dans le quotidien de dizaines de millions d’Européens. Or, le rythme des demandes de certifications de conformité au titre de la règlementation en vigueur est insuffisant. Afin de mieux anticiper les risques et d’y répondre de façon pertinente, le ministre a ainsi appelé à un renforcement de la transparence et de la traçabilité sur l’ensemble du processus de certification, notamment en demandant aux industriels de communiquer aux autorités compétentes les données relatives aux produits qu’ils n’entendent pas certifier au titre des règlements en question, ou encore en appelant la Commission européenne à rendre obligatoire l’utilisation d’outils de transparence intra-européens existants.