Missions du ministère des Affaires sociales et de la Santé

La ministre des Affaires sociales et de la Santé prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique et de l’organisation du système de soins.
Sous réserve des compétences du ministre des Finances et des Comptes publics, elle prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale.

Les missions de la ministre

  • Elle prépare et met en œuvre la politique relative à la famille, à l’enfance, aux personnes âgées et à la dépendance ainsi qu’aux personnes handicapées. Elle est compétente en matière de professions sociales.
  • Elle est responsable de la stratégie nationale de santé, de l’organisation de la prévention et des soins. Elle élabore et met en œuvre, en liaison avec les autres ministres compétents, les règles relatives à la politique de protection de la santé contre les divers risques susceptibles de l’affecter. Elle est également compétente en matière de professions médicales et paramédicales et de fonction publique hospitalière. Elle est compétente en matière de lutte contre la toxicomanie.
  • Elle prépare et met en œuvre les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale ainsi qu’aux organismes complémentaires, en matière d’assurance vieillesse, de prestations familiales et d’assurance maladie et maternité, et, conjointement avec le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Elle est chargée, conjointement avec le ministre des Finances et des Comptes publics, de la préparation de la loi de financement de la sécurité sociale et en suit l’exécution.
  • Elle participe, en lien avec le ministre de l’Économie, à la préparation et à la mise en œuvre de la politique de développement de l’économie sociale et solidaire.
  • Elle élabore et met en œuvre des programmes de lutte contre la pauvreté. Elle participe, en lien avec les ministres intéressés, à l’action du Gouvernement en matière de minima sociaux, d’insertion économique et sociale et d’innovation sociale.
  • Elle est chargée de promouvoir les mesures destinées à faire respecter les droits des femmes dans la société, à faire disparaître toute discrimination à leur égard et à accroître les garanties d’égalité dans les domaines politique, économique, professionnel, éducatif, social, sanitaire et culturel.

Les structures sur lesquelles la ministre a autorité

Les structures dont la ministre peut disposer

[Voir le décret n° 2014-406 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes]

Les réseaux territoriaux et les opérateurs à compétence nationale qui relayent l’action de la ministre

  • Les agences régionales de santé (ARS), établissements publics en charge de la politique de santé dans les régions.
  • Les directions régionales jeunesse et sport et cohésion sociale (DRJSCS) coordonnant elles même les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et de la protection des populations (DDCSPP) suivant la taille des départements.
  • Un grand nombre d’établissements publics à compétence nationale (caisses nationales de sécurité sociale, agences sanitaires, etc.).