Enfants du spectacle

De qui s’agit-il ?

Une dérogation au principe général d’interdiction du travail des enfants avant la fin de leurs obligations scolaires est possible pour l’emploi des mineurs de moins de 16 ans dans le spectacle (sédentaire ou itinérant), le cinéma, la radiodiffusion, la télévision, les enregistrements sonores et l’activité de mannequin.

Le décret n° 2007-1271 du 24/08/2007 (articles R7124-5 à R7124-7 du code du travail) relatif au suivi médical et au pécule des enfants employés dans les spectacles, la publicité et la mode,(….) prévoit :
- que les enfants d’Ile de France continuent à relever du service interprofessionnel de santé au travail spécialisé en médecine du travail des artistes et techniciens du spectacle qui a une grande antériorité dans ce domaine ;
- qu’ailleurs, le dispositif de liste préfectorale de médecins experts soit remplacé par un examen médical effectué par le pédiatre ou à défaut le médecin généraliste choisi par les parents ;
- qu’un arrêté du ministre chargé de la santé fixe « les vérifications auxquelles il doit être procédé au cours de cet examen médical pour s’assurer, en fonction de l’âge, de l’état de santé de l’enfant, de la durée, du rythme et des horaires de l’activité proposée que cette activité ne sera pas néfaste pour sa santé et pour déterminer d’éventuelles contre-indications ».

Textes réglementaires

pdf Décret n° 2007-1271 du 24/08/2007 du code du travail relatif au suivi médical (...) Téléchargement (105.6 ko)
pdf Arrêté du 14 avril 2009 relatif au contenu de l’examen médical préalable à (...) Téléchargement (90.3 ko)


Référentiel à destination des professionnels de santé.

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