En effet, si les personnels hospitalo-universitaires, PU-PH et MCU-PH sont affiliés au service de retraite de l’État (SRE) sur la partie universitaire de leur activité, ils ne génèrent de droits sur la partie hospitalière qu’au titre du régime additionnel de la fonction publique (RAFP) ou par une cotisation volontaire à contrat d’épargne-retraite privé de type « Préfon » ou « COREM », abondée par l’employeur.
Un nouveau dispositif – unique et pérenne – est institué via le régime public de retraite géré par l’IRCANTEC. Ainsi, à compter du 1er septembre 2024, les personnels hospitalo-universitaires se verront affiliés à l’IRCANTEC sur la base de taux spécifiques de cotisation « employeur » et salariale, pour parvenir à un taux de remplacement équivalent à celui de leurs confrères praticiens hospitaliers.
Cette mesure découle des conclusions de la mission confiée à la Pr Catherine Uzan pour identifier des pistes d’amélioration sur le régime de retraite de ces professionnels et ainsi renforcer l’attractivité de la carrière hospitalo-universitaire. Son application reste soumise à la promulgation de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, actuellement en discussion au parlement.
Affiliation des hospitalo-universitaires (HU) au régime de l’IRCANTEC : vos questions, nos réponses
Les personnels HU titulaires, c’est-à-dire les maîtres de conférences-praticiens hospitaliers (MCU-PH) et les professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH) – qui relèvent à la fois du code de la santé publique et du code de l’éducation – sont affiliés au régime de base de retraite des fonctionnaires de l’État, le service de retraite de l’État (SRE) dont bénéficient les fonctionnaires de la fonction publique d’État en application de l’article L. 2 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
En matière de constitution de droits à la retraite sur la partie hospitalière de leur activité, les HU bénéficient de deux dispositifs ad hoc :
• d’une cotisation obligatoire au régime additionnel de la fonction publique (RAFP) pour l’ensemble de leur rémunération hospitalière, et dont l’impact est très limité ;
• d’un abondement facultatif de leurs plans d’épargne-retraite privés à points (contrats de type Préfon ou COREM), à due concurrence par leur employeur, limité aux seuls émoluments hospitaliers.
Toutefois, ces systèmes à points sont peu rentables : 1 € cotisé dans un plan d’épargne retraite à points est récupéré après 19,5 années de versement de la rente et 26,7 années dans le cas du RAFP.
Il s’agit du même régime complémentaire d’affiliation que celui auquel ils ont cotisé pendant leurs périodes d’étudiants en médecine et de médecin contractuel.
Cette affiliation permet de positionner les moyens utilisés sur les dispositifs existants dans un régime plus rentable et donc plus créateur de droits. À coût constant, l’IRCANTEC génère 34% de droits en plus que le régime d’épargne retraite à points le plus intéressant pour l’abondement.
L’affiliation à l’IRCANTEC se fera, à partir du 1er septembre 2024, sur l’ensemble de la rémunération hospitalière (émoluments et primes et indemnités) alors que l’abondement se limitait aux seuls émoluments hospitaliers. Les primes et indemnités seront toutes prises en compte, comme pour les praticiens hospitaliers (PH). Les taux de cotisation seront de 5,21% pour la cotisation salariale (prélevée sur la totalité de la rémunération hospitalière) et de 9,5% pour la cotisation « employeur » (également sur la base de la totalité de la rémunération hospitalière).
Le taux de remplacement correspond au pourcentage du revenu d’activité conservé une fois à la retraite.
Le nouveau dispositif permettra d’atteindre un taux de remplacement similaire entre les personnels HU et les PH dans un souci de cohérence et d’équité entre les personnels médicaux, soit aux alentours de 44,5%. Ce taux de remplacement est calculé sur la base de la rémunération hospitalière moyenne constatée en fin de carrière (primes et indemnités comprises).
L’ensemble des chiffrages du ministère, pour bien comparer les régimes qui vont s’appliquer aux PH et aux personnels HU se base sur le modèle de référence de PH et de personnels HU titularisés à 37 ans et sur une durée d’assurance à 172 trimestres cotisés, soit la durée d’assurance nécessaire pour une pension complète après la réforme. Les différentes modélisations ont fait apparaitre qu’une titularisation intervenant plus tôt pour le PH ne changeait pas significativement son taux de remplacement.
L’étude la plus récente du CNG, sur des données au 1er janvier 2023, montrait un âge moyen d’entrée dans le corps des PH de 36,1 ans en 2022 et un âge médian d’entrée à 34,2 ans. Cette étude montre aussi que seulement 25 % des PH sont titularisés avant 32,6 ans.
S’agissant de l’âge de départ à la retraite, le ministère a pris en compte un départ à la retraite à 66 ans et 9 mois avec les 172 trimestres nécessaires pour une pension à taux plein (sans surcote ou décote donc). Cet âge de départ à la retraite correspond à l’âge moyen constaté dans les données du CNG.
La simulation pour un personnel HU titularisé le 1er septembre 2024
Aujourd’hui, les personnels HU titulaires génèrent des droits à la retraite au titre du SRE sur leur salaire universitaire à compter de leur titularisation. Pour une titularisation à 37 ans comme MCU-PH et 43 ans comme PU-PH, une retraite à 66 ans et 9 mois, et un troisième échelon de PU-PH de première classe, la retraite servie par le SRE est de 34 250 € brut par an.
Par ailleurs, les fonctions précédant la titularisation (externe, interne, CCA, assistant, …) génèrent, dans le cas étudié en référence, une pension versée par la CNAV et l’IRCANTEC de 9 550 € par an.
Si on rapporte ces deux pensions au salaire brut cumulé de fin de carrière de ce HU titulaire pris en référence (150 000 € brut par an), ces deux pensions, qui totalisent 44 456 € par an, correspondent à 29,6% du dernier salaire (taux de remplacement).
Voici ci-dessous une simulation réalisée pour un cas-type représentant le profil « moyen » d’un PU-PH partant à la retraite, auquel il a été appliqué un taux d’imposition sur le revenu de 30% afin de calculer l’avantage fiscal lié aux contrats d’épargne retraite (personnel HU titularisé à 37 ans et qui réalise une carrière de 29,75 années pour un départ en retraite donc à 66 ans et 9 mois). Cette simulation compare les effets de l’abondement par le régime complémentaire facultatif actuel (contrat d’épargne-retraite) avec la situation proposée d’une affiliation à l’IRCANTEC avec le taux de cotisation spécifique.
| Dépense par le personnel HU au total de ses 29,75 années d’exercice | Taux de remplacement final généré en comptant les autres pensions de retraite | |
|---|---|---|
| Pas de plan d’épargne retraite complémentaire | 0 € | 29,6% Soit 44 456 € / an |
| Cotisation + abondement au contrat d’épargne retraite à 12% (taux maximal)) | 125 700 € cotisation minorée des gains sur l’IR (impôt sur le revenu) |
41,92% Soit 62 880 € / an |
| Affiliation à l’IRCANTEC, taux de cotisation salariale spécifique (= 5,21%)) | 102 344 € cotisation minorée des gains sur l’IR (impôt sur le revenu) |
44,47% Soit 67 050 € / an |
Même dans la situation la plus favorable d’un taux de cotisation maximal pour un HU (rarement observé dans les faits), la cotisation IRCANTEC reste plus favorable. Le praticien HU qui abonde à 12% gagnera même en salaire.
S’agissant des PH, dans les simulations et les comparaisons entre statuts qui ont été réalisées, la rémunération brute annuelle en fin de carrière est de 135 000 € et la pension de retraite annuelle est de l’ordre de 59 400 €, correspondant à un taux de remplacement de 44,1%.
Simulation de l’effet de la perte de l’avantage fiscal pour un PU-PH de 53 ans, dans sa 1ère année au 4ème échelon qui abonde à 10% de ses émoluments (environ 5 900€) dans un contrat Préfon et qui perçoit 17 700 € de primes et indemnités annuelles (= soit 25 % de ses émoluments issus des grilles)
Si ce HU ne réutilise pas ses gains de cotisation salariale :
• La réforme lui permettra de bénéficier d’un gain de retraite 3 947 € par an et un gain de salaire jusqu’à ses 67 ans, année de son départ en retraite, de 39 123 €.
• A taux d’abondement constant, il bénéficierait jusqu’à son départ en retraite à 67 ans, d’un avantage fiscal cumulé lui permettant d’économiser 54 605 €.
En cumulé, il gagnera 3 947 € de retraite par an via la réforme mais aura une baisse de ses revenus lié à l’effet fiscal entre 53 et 67 ans de 15 482 € en cumulé.
Ce HU peut souhaiter réutiliser ces gains de cotisation salariale pour continuer son abondement dans un PER à points.
Dans le cas où il utiliserait l’intégralité de ses gains de cotisation salariales pour continuer à abonder son contrat Préfon, il se générerait 2 007 € de retraite en plus et récupérerait 11 737 € via l’avantage fiscal qui en découle.
Il faut noter que ces chiffres s’appuient sur une utilisation dans des contrats PER Préfon à points. L’intérêt de la réforme est aussi de donner plus de choix dans l’usage par les HU de leurs revenus.
Un calculateur permettant de mieux comprendre l’impact de la réforme sur la situation individuelle des personnels HU a été mis à disposition des directions des affaires médicales des établissements.
Pendant les années d’internat, d’externat et de contractuel, les personnels sont affiliés au régime général et à l’IRCANTEC. Ces périodes sont donc prises en compte comme des trimestres cotisés.
Par ailleurs, il est rappelé qu’il n’est plus possible pour les agents titularisés depuis le 2 janvier 2013 de bénéficier de la validation des services auxiliaires (VSA). Ce dispositif a été supprimé pour l’ensemble de la fonction publique par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
Le décret statutaire prévoit qu’au moment de la nomination en qualité de PU-PH, le praticien bénéficie d’un classement dans l’échelon de la carrière hospitalière tenant compte de la durée effectuée au titre de certaines fonctions.
Jusqu’à présent, étaient prises en comptes les fonctions de :
• maître de conférences des universités-praticien hospitalier (MCU-PH) ;
• praticien hospitalier universitaire (PHU) ;
• praticien hospitalier (PH) ;
• médecin, biologiste, pharmacien ou chirurgien-dentiste du service de santé des armées.
Avec la publication du décret statutaire modificatif, prévue d’ici l’été 2024, sont désormais également prises en compte dans le classement hospitalier les fonctions exercées en qualité de :
• chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux (CCU-AH) ;
• assistant hospitalier universitaire (AHU) ;
• assistant des hôpitaux ;
• praticien contractuel.
La prise en compte de ces fonctions non-titulaires dans le classement hospitalier bénéficiera également aux personnels nommés en qualité de MCU-PH.
Il est à noter que le classement hospitalier est prononcé à la date de nomination dans le cadre d’emplois, les périodes d’activité antérieures prises en compte sont donc appréciées à la date à laquelle intervient le classement.
Les personnels concernés bénéficieront ainsi d’un avancement plus favorable dans la grille des échelons hospitaliers de MCU-PH et/ou PU-PH, améliorant d’autant les droits à pension. En effet, ils bénéficieront de reclassements plus avantageux ce qui leur permettra d’arriver plus rapidement à des échelons plus avancés et mieux rémunérés dans leur carrière hospitalière de HU. Grâce à ces meilleures rémunérations, ils pourront d’engranger davantage de points auprès IRCANTEC ce quiet donc d’augmentera d’autant leur pension de retraite.
Pour mémoire, jusqu’à présent, seuls les personnels enseignants et hospitaliers titulaires (PU-PH et MCU-PH) pouvaient être placés en position de mission temporaire, sous certaines conditions. Celle-ci permet au praticien de réaliser une mobilité de 3 mois maximum par période de 2 ans, avec un maintien intégral de sa rémunération tant hospitalière qu’universitaire. Ces droits peuvent être cumulés et mobilisés pour une mission d’une durée égale au nombre de mois non utilisés, soit 12 mois au bout de 8 ans.
Avec la publication du décret statutaire modificatif à venir (d’ici l’été 2024), sont désormais également éligibles à cette position de mission temporaire :
• les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (MCU-PH) stagiaires ;
• les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux (CCU-AH) ;
• les assistants hospitalier-universitaires (AHU).
Ces droits à mission temporaire pourront être ainsi pris de manière anticipée, favorisant la réalisation de mobilités plus tôt en début de carrière.
Dans la mesure où le praticien continue de percevoir la totalité de sa rémunération hospitalière lorsqu’il est placé dans cette position, il se génèrera des droits à avancement et à pension de retraite durant toute la durée de la mission temporaire et continuera à cotiser auprès de l’IRCANTEC.
Les droits à pension accumulés dans le cadre des contrats d’épargne retraite restent évidemment acquis. Il sera possible de continuer de cotiser sur l’année 2023 et sur les huit premiers mois de l’année 2024, et l’abondement à due concurrence par l’employeur hospitalier sera maintenu. En revanche, après le 1er septembre 2024, le praticien sera libre de cotiser à tout contrat, mais le système de l’abondement sera supprimé et tous les HU passeront à la cotisation IRCANTEC sur leur rémunération hospitalière.
Le tableau ci-dessous permet à chacun de calculer le taux de remplacement généré par la cotisation IRCANTEC d’ici à sa retraite. Le taux de remplacement du dernier salaire généré par année de cotisation augmente avec l’âge et les dernières années de cotisation génèrent le plus de remplacement.
| Echelon | Tranche d’âge | Rémunération H brute moyenne par an | Taux de remplacement généré par année de cotisation |
|---|---|---|---|
| MCU-PH 1 | 37 -39 | 44 429,84 € | 0,34% |
| MCU-PH 2 | 40 - 42 | 48 504,56 € | 0,37% |
| PU-PH 1 | 43 - 45 | 51 620,40 € | 0,39% |
| PU-PH 2 | 46 - 48 | 56 110,08 € | 0,43% |
| PU-PH 3 | 49 - 51 | 66 580,80 € | 0,51% |
| PU-PH 4 | 52 - 54 | 75 557,04 € | 0,58% |
| PU-PH sommital | 55 - fin | 78 038,48 € | 0,60% |
À titre d’exemple, notre PU-PH de référence à partir de 50 ans, prenant sa retraite à 67 ans, gagnera par ce dispositif : 2x0,51% + 3 x 0,58% + 12 x 0,60% = 9,96% et aura donc un taux de remplacement de l’ordre de 40% (29,6% + 9,96% = 39,56%), indépendamment de toute cotisation préalable à un contrat d’épargne retraite.
Les simulations réalisées ont également exploré la question de l’impact fiscal de la fin de l’abondement employeur. Elles ont fait ressortir que même avec un abondement à 12% et en intégrant le gain de l’avantage fiscal, le régime IRCANTEC aboutit à des droits supérieurs avec une cotisation salariale plus faible.
L’IRCANTEC est un régime qui fonctionne comme une complémentaire, c’est-à-dire en sus d’une cotisation de base. Néanmoins, la mesure proposée permet que la rémunération hospitalière, même sans cotisation de retraite de base, puissent être soumis à cotisation IRCANTEC.
De ce fait, pour tenir compte de l’absence de cotisation de base auprès de la CNAV sur les émoluments hospitaliers, mais aussi de la structure de rémunération particulière des personnels HU (bi-appartenance et double paie universitaire et hospitalière), il a été nécessaire de créer un taux spécifique de cotisation.
Ce taux permet d’atteindre un taux de remplacement au moment du départ en retraite équivalent à celui des PH.
L’utilisation de taux de cotisation existants (tranche A ou B) à l’IRCANTEC ou du régime du SRE n’auraient pas permis – au-delà des difficultés techniques réelles – d’assurer cette équité de traitement en matière de taux de remplacement entre les personnels médicaux.
Enfin, la pension CNAV est plafonnée à la moitié du plafond de sécurité sociale. De ce fait, une affiliation des personnels HU à la CNAV + IRCANTEC sur leur activité hospitalière aurait entrainé l’atteinte de ce plafond et donc une partie de leurs cotisations auraient été cotisées « à vide ».
Le taux de 75%, parfois mis en avant, correspond au calcul du niveau de la retraite pour une pension complète (soit 172 trimestres post-réforme) sur la seule part indiciaire de la rémunération des fonctionnaires.
Les primes et indemnités ne sont pas prises en compte dans ce calcul et bénéficient d’un régime complémentaire (RAFP) nettement moins favorable. Plus la part des primes est importante dans la rémunération d’un fonctionnaire, plus son taux de remplacement est faible lorsqu’il part à la retraite. Des fonctionnaires qui auraient des salaires similaires à celui d’un personnel HU en fin de carrière sont très loin d’un taux de remplacement à 75% en raison de l’absence de prise en compte des primes.
À compter du 1er septembre 2024, la cotisation salariale de 5,21% à l’IRCANTEC générera une perte sur la rémunération hospitalière brut mensuelle pour les 33% de personnels HU qui ne cotisent pas à un contrat d’épargne retraite, et qui se verront donc désormais prélever 5,21% de leur rémunération.
En revanche pour les 67% de HU qui cotisaient déjà à un contrat d’épargne retraite, la cotisation salariale à l’IRCANTEC de 5,21% sera, de fait, inférieure ou égale à la cotisation au contrat d’épargne retraite plafonnée à 12% (mais tous les HU ne cotisent pas au maximum autorisé).
La mise en œuvre du nouveau régime de retraite des personnels hospitalo-universitaires se traduira par le versement d’une cotisation salariale (5,21%) et d’une cotisation employeur (9,5%) à l’IRCANTEC sur la totalité de leur rémunération hospitalière.
L’employeur cotise donc davantage que l’agent afin de lui assurer un meilleur niveau de retraite que celui qui existe actuellement. Les montants de cotisation qui seront versés par l’employeur représentent un effort financier trois fois supérieur à celui actuellement consenti pour abonder les plans d’épargne retraite des agents.
Il n’existe pas de cas de figure où un personnel HU aurait cotisé « à perte ». Les cotisations versées à l’IRCANTEC seront rentabilisées en moins de 5 ans de retraite. Pour les personnels HU qui sont à moins de trois mois de leur départ en retraite, qui auraient ainsi cotisé à un niveau trop peu élevé pour percevoir une rente (soit moins de 300 points acquis), leurs cotisations leur seront reversées sous forme de capital lors du départ en retraite. Ils récupèreront donc les sommes investies. Pour tous les autres, une rente sera versée lors de la retraite.
Les personnels HU ont tous déjà cotisé à l’IRCANTEC avant leur titularisation, pendant leur externat et leur internat, ce qui signifie qu’un certain nombre de points (6 700 environ dans le cas de référence) ont déjà été engrangés.
Pour les personnels HU qui cotisaient à des taux d’abondement assez élevés, la perte des avantages fiscaux sera compensée par les gains sur leurs cotisations salariales (la cotisation spécifique IRCANTEC étant seulement à 5,21 % contre 12 % au maximum pour l’abondement). Les personnels HU qui avaient des niveaux élevés de défiscalisation grâce à l’abondement seront, comme tout contribuable, libre de bénéficier d’autres dispositifs de défiscalisation qui pourront se substituer dans leur calcul de l’impôt sur le revenu à la place occupée antérieurement par l’abondement. A titre d’exemple, les personnels HU pourraient décider d’utiliser leurs gains de cotisation salariale pour investir ces sommes dans des dispositifs bénéficiant de défiscalisation et plus rémunérateurs que les contrats à points, par exemple d’autres types de contrats PER.
Le régime d’abondement à un contrat d’épargne retraite spécifique aux personnels HU (abondement à due proportion par l’employeur hospitalier) va être amené à disparaître pour les personnels HU. Les sommes placées sur ces contrats resteront évidemment à la main des personnels HU.
Les personnels qui y cotisent de longue date à un contrat d’épargne-retraite pourront continuer de verser sur leur contrat d’épargne retraite s’ils le souhaitent, notamment ceux en fin de carrière.
En termes de fonctionnement pour l’année 2024 (année « n »), cela signifie que la participation à due concurrence de l’employeur sera proratisée aux huit premiers mois de l’année. Les personnels HU détenteurs d’un contrat d’épargne retraite pourront solliciter l’abondement de la part de leur employeur pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 août 2024, au mieux en année « n+1 » et au plus tard en année « n+3 » conformément à la circulaire du 29 mars 2022.
Non, chacun pourra continuer de cotiser à un contrat d’épargne retraite s’il le souhaite. En revanche le mécanisme de sur-abondement par le CHU, employeur hospitalier, tel qu’il existe actuellement, n’a plus lieu d’être du fait de la nouvelle cotisation à l’IRCANTEC. Les CHU devront, de leur côté, verser une nouvelle cotisation employeur spécifique.
Plusieurs modifications législatives et réglementaires ont été identifiées pour cette évolution de la retraite hospitalière des personnels HU.
Les modifications de niveau législatif prévues sont les suivantes :
• Suppression de l’abondement « employeur » ;
• Exclusion de l’activité hospitalière des personnels HU du RAFP ;
• Affiliation des personnels HU à l’IRCANTEC au sein du code de la sécurité sociale.
Les modifications réglementaires seront prises par décret en Conseil d’État et décret simple.
L’objectif est leur entrée en vigueur au 1er septembre 2024 (date de nomination des nouveaux personnels HU).
Qu’en est-il des personnels HU travaillant dans des centres de lutte contre le cancer (CLCC) ?
Les personnels HU directement rémunérés par les CLCC ne sont pas concernés par cette mesure et resteront affiliés au régime AGIRC-ARRCO. Ceux qui continuent d’être rémunérés par leur centre hospitalier se verront appliquer la réforme.
Quelque soit leur âge lors de la mise en place du dispositif, les personnels HU verront leur niveau de retraite s’améliorer.
Le tableau suivant montre les conséquences de la réforme pour le cas type représentant le profil « moyen » d’un PU-PH (identique à celui utilisé pour l’ensemble de ces simulations : personnel HU titularisé à 37 ans partant à la retraite donc à 66 ans et 9 mois) qui entrerait dans le dispositif IRCANTEC à différents moments de sa carrière.
Ainsi, un agent qui sera nommé maître de conférence au 1er septembre 2024 (et qui cotiserait ainsi toute sa carrière à l’IRCANTEC au titre de sa rémunération hospitalière), partira avec une retraite de 66 063 euros contre 44 847 euros actuellement. Dans le système actuellement existant, sa retraite aurait été plus faible même s’il avait cotisé à la Préfon pendant l’ensemble de sa carrière hospitalo-universitaire avec un abondement de son employeur à 12% (précisons que dans ce cas, il aurait alors versé tous les mois des cotisations plus élevées que pour l’IRCANTEC pour un niveau de retraite inférieur).
De la même manière, un agent qui serait en fin de carrière, âgé de 66 ans au moment de la mise en place de l’affiliation à l’IRCANTEC, partira avec un montant de retraite supérieur à ce qu’il aurait perçu sans la réforme et ce même s’il a cotisé à la Préfon pendant l’ensemble de sa carrière hospitalo-universitaire avec un abondement de son employeur à 12% (situation dans les faits impossible, l’abondement employeur ayant été mis en place en 2007 et le taux de 12% étant en vigueur seulement depuis 2022).