Programme paneuropéen sur les transports, la santé et l’environnement

Du 14 au 16 avril 2014, les ministères français chargés de la santé, de l’environnement et des transports ainsi que la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE ONU) et le bureau régional pour l’Europe de l’OMS (OMS-Europe) ont organisé, à Paris, la 4ème Réunion de Haut Niveau du Programme paneuropéen sur les transports, la santé et l’environnement (programme PPE TSE, appelé en anglais : THE PEP).

Actualités

Les ministères en charge de la santé, de l’environnement et des transports des 56 Etats-membres de ce programme ont adopté la Déclaration de Paris. Elle fixe les objectifs, à atteindre d’ici à 2020, pour le développement de transports terrestres plus respectueux de la santé et de l’environnement.

- Lire le communiqué de presse du 16 avril 2014]
- Consulter la Déclaration de Paris

Cette 4ème Réunion de Haut Niveau du PPE TSE s’est tenue en partenariat avec :

- le séminaire international sur la recherche en transports (Transport Research Arena, TRA) qui s’est déroulé du 14 au 17 avril à La Défense (CNIT)
- et le Forum international sur les transports (FIT) dont la France assure en 2014 la présidence

Par ailleurs, cet évènement s’intègre plus globalement dans le cadre du processus santé-environnement OMS de Parme et de la future Conférence Climat des Nations Unies en 2015 à Paris (Le Bourget).

Un programme paneuropéen pour des politiques de transports plus respectueuses de la santé et de l’environnement

Afin de favoriser des politiques de transports tenant compte des enjeux de santé et d’environnement, et de favoriser la coordination entre les ministères chargés de ces politiques, la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE ONU) et le bureau régional pour l’Europe de l’OMS (OMS-Europe) ont mis en place en 2002 le Programme paneuropéen sur les transports, la santé et l’environnement (programme PPE TSE, appelé en anglais : THE PEP). 56 Etats répartis sur une zone couvrant l’Europe de l’ouest, l’Europe centrale, l’Europe de l’est, le Caucase, l’Asie centrale et l’Amérique du nord, sont membres de ce programme dont la France.

pdf Présentation du Programme paneuropéen sur les transports, la santé et (...) Téléchargement (468.2 ko)

Les modes de transports peuvent être plus ou moins favorables à la santé et à l’environnement. Contrairement aux transports motorisés qui peuvent émettre des polluants atmosphériques, des gaz à effet de serre et du bruit, les mobilités actives (marche à pied, vélo…) ne sont pas une source de pollutions et nuisances, et favorisent la pratique d’activité physique bénéfique à la santé.

Cinq objectifs pour des transports durables et sains définis dans la Déclaration de Paris 2014

Lors de la 4ème Réunion de Haut Niveau du programme qui s’est tenue les 14-15-16 avril 2014 à Paris, les États-membres ont adopté la Déclaration de Paris « La ville bouge : Place aux usagers ! » qui fixe cinq objectifs prioritaires ; les quatre premiers étant issus de la Déclaration d’Amsterdam de 2009 :

- Objectif prioritaire 1 : contribuer à un développement économique viable et stimuler la création d’emplois grâce à l’investissement dans des transports respectueux de l’environnement et de la santé ;

- Objectif prioritaire 2 : gérer une mobilité viable et favoriser un système de transport plus efficient ;

- Objectif prioritaire 3 : réduire les émissions de gaz à effet de serre, la pollution atmosphérique et le bruit liés aux transports ;

- Objectif prioritaire 4 : favoriser des politiques et des mesures propices à des
modes de transports sains et sûrs.

- Objectif prioritaire 5 : articuler les politiques d’urbanisme et d’aménagement du territoire avec les objectifs en matière de transports, de santé et d’environnement.

Afin de favoriser l’atteinte de ces objectifs dans les Etats, des séminaires thématiques sont annuellement organisés et des guides méthodologiques et outils pratiques sont régulièrement élaborés dans le cadre du programme tels que les guides et outils suivants :

- D’Amsterdam à Paris et au-delà : PPE TSE 2009-2020 ;

- Elaboration de plans nationaux d’action pour les transports, la santé et l’environnement ;

- La signalisation pour les cyclistes et les piétons - Comparaison des règles et pratiques de signalisation dans 13 pays ;

- Les emplois liés aux transports respectueux de l’environnement et de la santé ;

- Outil HEAT (Health economic assessment tool) d’évaluation économique des effets sanitaires liés à la pratique du vélo et à la marche.

La mise en œuvre nationale des objectifs paneuropéens

En France, les objectifs de la Déclaration d’Amsterdam ont notamment été déclinés dans les mesures relatives aux transports du Second plan national santé environnement (PNSE 2) élaboré pour la période 2009-2013. Par ailleurs, d’autres plans nationaux d’actions reprennent les objectifs d’Amsterdam. C’est le cas par exemple du Programme national nutrition santé et de ses mesures relatives au développement des mobilités actives.

Il est prévu que les objectifs de la Déclaration de Paris de 2014 soient notamment repris dans le futur Troisième plan national santé environnement (PNSE 3).

Liens et documents utiles

Site conjoint CEE-ONU / OMS-Europe sur le PPE TSE

Site du portail d’échanges d’informations du PPE TSE

Site du ministère chargé du développement durable

pdf « La ville bouge : place aux usagers ! » - Version française Téléchargement (175.7 ko)
pdf « La ville bouge : place aux usagers ! » - Version anglaise Téléchargement (175.3 ko)
pdf « La ville bouge : place aux usagers ! » - Version russe Téléchargement (178.4 ko)

Source :

Direction générale de la santé (DGS)
Bureau Environnement extérieur et produits chimiques (EA1)
14 avenue Duquesne
75007 PARIS