Perturbateurs endocriniens

Les substances chimiques dites « perturbateurs endocriniens » (PE) sont très largement présentes dans notre environnement. En France, en Europe et dans le monde, l’évaluation des risques liés aux perturbateurs endocriniens est devenue un enjeu de santé publique.
La prise de conscience de l’importance de ce sujet a conduit le gouvernement à s’engager, lors de la conférence environnementale de septembre 2012, à définir une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens.
Cette stratégie a été élaborée par un groupe de travail réunissant l’ensemble des parties prenantes et adoptée par le gouvernement en avril 2014, après avis du Conseil national sur la transition écologique et suite à une mise en consultation publique.
Sa mise en œuvre constitue l’une des actions phares du 3ème Plan national santé environnement (PNSE 3).

Perturbateurs endocriniens {JPEG}

Actualités

Conformément à la loi n°2012-1442 du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, le Gouvernement a remis au Parlement en novembre 2014 deux rapports :

- le premier rapport, relatif aux PE, dresse un large état des lieux de l’expertise publique sur les PE et vise à préciser les conséquences sanitaires et environnementales de la présence croissante de PE dans l’alimentation, l’environnement direct, les dispositifs médicaux et l’organisme humain et à étudier l’opportunité d’interdire certaines substances dans les dispositifs médicaux au regard des matériaux de substitution disponibles et de leur innocuité.

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- le second rapport évalue les substituts possibles au bisphénol A pour ses applications industrielles. Il met en évidence les travaux réalisés par l’industrie pour la substitution du bisphénol A et présente l’avancement du processus de substitution en fonction des usages de cette sustance.

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Qu’est-ce qu’un perturbateur endocrinien ?

Un Perturbateur Endocrinien (PE) est, selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), une substance chimique d’origine naturelle ou synthétique, étrangère à l’organisme et susceptible d’interférer avec le fonctionnement du système endocrinien, c’est-à-dire des cellules et organes impliqués dans la production des hormones et leur action sur les cellules dites « cibles » via des récepteurs.

Les effets sur la santé d’une exposition aux perturbateurs endocriniens
Un certain nombre d’affections sont aujourd’hui suspectées d’être la conséquence d’une exposition aux PE : baisse de la qualité du sperme, augmentation de la fréquence d’anomalies du développement des organes ou de la fonction de reproduction, abaissement de l’âge de la puberté… Le rôle des PE est aussi suspecté dans la survenue de certains cancers hormono-dépendants.

Les PE peuvent interférer sur le système endocrinien de 3 façons :
- Imiter l’action d’une hormone naturelle et provoquer la réponse des cellules cibles à cette hormone ;
- Bloquer la fixation d’une hormone sur son récepteur au niveau des cellules cibles ;
- Gêner ou bloquer la production ou la régulation d’une hormone ou de son récepteur et donc modifier le signal hormonal.

Sources d’exposition aux perturbateurs endocriniens

Les PE sont présents dans différents milieux et l’exposition peut intervenir par différentes voies : ingestion, inhalation, ou contact cutané.

Pour la population générale, les principales sources d’exposition aux PE sont :
- l’ingestion : par l’alimentation et par l’eau du fait de la migration des PE depuis l’emballage des denrées alimentaires, des résidus hormonaux dans les denrées alimentaires [1], des résidus de pesticides dans les céréales et les végétaux et par la contamination des sols de cultures.
- l’inhalation : par l’air etdu fait de certains produits industriels (pesticides, produits de consommation courante, produits cosmétiques, etc.)

En milieu professionnel, les personnels de certains secteurs tels que ceux de l’agriculture (manipulation de produits phytosanitaires), l’industrie pharmaceutique (production d’hormones) et chimique (fabrication de pesticides, herbicides et matières plastiques, etc.) peuvent être exposés à certains PE à de plus fortes doses que ne l’est la population générale. La protection des travailleurs exposés aux PE est prévue par le code du travail. Les travailleurs doivent notamment faire l’objet d’une formation et être informés sur ce sujet et disposer de moyens de protection adaptés.

Exemples de substances

- le diéthylstilbestrol (Distilbène) , responsable de malformations congénitales. Ce médicament a été prescrit dans les années 1950-1960 et n’est désormais plus autorisé.

- le chlordécone , pesticide autrefois utilisé dans les bananeraies pour lutter contre les charançons.

- certains phtalates , présents dans des produits tels que les adhésifs, huiles lubrifiantes, détergents, solvants, produits pharmaceutiques, fils et câbles électriques, produits cosmétiques.

- certains parabènes , employés comme conservateurs dans plus de 80 % des produits cosmétiques et utilisés dans les médicaments et comme additifs alimentaires, en raison notamment de leurs propriétés antibactériennes et antifongiques.

- le Bisphénol A (BPA)  [2], que l’on retrouve dans des produits tels que les Compacts Disques (CD), lunettes, boîtes de conserve, certains composites dentaires, tickets thermiques des caisses enregistreuses, etc. Retrouvez plus d’informations dans le dossier Bisphénol A.

- certains composés perfluorés (PFC) , très persistants dans l’environnement, utilisés dans les traitements textiles antitaches et imperméabilisants, les enduits résistants aux matières grasses, les emballages en papier et carton alimentaires, etc.

- certains composés polybromés (ou retardateurs de flamme bromés) , très persistants dans l’environnement, utilisés pour rendre certains produits moins inflammables : plastiques, textiles (rideaux, sièges, mousses, capitonnages, etc.), équipements électriques/électroniques (circuits imprimés, câbles, téléviseurs, ordinateurs, etc.).

Perturbateurs endocriniens : un enjeu sanitaire, environnemental et scientifique majeur

Les défis de la recherche scientifique en matière de perturbateurs endocriniens

L’évaluation des risques sanitaires des PE est complexe et sujette à controverse, en raison notamment de l’absence de critères harmonisés en matière d’identification et d’évaluation du caractère PE des substances chimiques (Ces critères sont en cours d’élaboration au niveau européen).

De plus, d’autres facteurs complexifient encore cette évaluation :
- les faibles doses d’exposition aux PE ;
- la multiplicité des PE, leur présence diffuse dans l’environnement et les interactions possibles entre plusieurs substances dans l’organisme (« effets cocktails ») ;
- les « fenêtres d’exposition » aux PE (certaines périodes de la vie sont plus sensibles que d’autres) ;
- la nature chronique de l’exposition aux PE (expositions répétées).

Plusieurs programmes de recherche s’intéressent aux PE, en France et dans le monde, notamment :
- la Commission européenne finance plusieurs projets de recherche dans le cadre du Groupe de recherche européen CREDO (Cluster of Research into Endocrine Disruption in Europe) ;
- le Programme National de Recherche sur les Perturbateurs Endocriniens (PNRPE) lancé dès 2005 par le ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie ;
- L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) finance également plusieurs projets de recherche.

Des agences sanitaires, instances nationales et organismes internationaux mobilisés sur la question des PE

Pour évaluer l’implication de ces substances chimiques dans l’étiologie des pathologies de l’appareil reproducteur et le risque perturbateur endocrinien, le ministère chargé de la santé a lancé en 2009, un plan d’action, composé de plusieurs volets complémentaires pris en charge par différents instituts et agences sanitaires :

- Une expertise collective demandée à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) concernant l’actualisation des connaissances sur les substances toxiques pour la reproduction et sur les perturbateurs endocriniens a été rendue en juin 2011. Cette expertise collective fait un état des lieux sur les différents facteurs de risque connus en matière de fertilité et de développement, décrit les effets avérés et les mécanismes d’action de ces différentes substances et répertorie celles susceptibles de se retrouver dans des produits ou articles mis à la disposition du grand public.

- L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (ANSM, anciennement Afssaps) ont été chargées, chacune dans leur domaine de compétences, de déterminer les produits à usage grand public contenant de telles substances afin de quantifier leurs utilisations, les niveaux d’exposition qui en résultent, de procéder à une évaluation bénéfice/risque et, le cas échéant, faire des propositions de réduction des risques.

- L’Institut de veille sanitaire (InVS) a été chargé d’évaluer l’évolution de la fertilité en France (fréquence des malformations congénitales, cancer du testicule, qualité du sperme, bilan de la fertilité des couples). Ces études ont été publiées entre 2010 et 2013. Un autre volet de recherche de l’InVS est d’exploiter certaines données de l’Etude Longitudinale Française depuis l’Enfance (ELFE) qui a notamment mesuré l’imprégnation des mères et des enfants à certaines substances chimiques potentiellement PE.

Ainsi, les agences françaises de sécurité sanitaire et les organismes d’expertise nationaux réalisent d’importants travaux d’évaluation des PE en rapport avec leurs champs de compétence respectifs.

Autres travaux sur les PE

>> A l’échelle européenne et internationale

- L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a formulé des recommandations sur les PE dans un rapport publié en novembre 2010. [3].
- L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a publié, en 2012, conjointement avec le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), une synthèse des connaissances sur l’exposition aux PE et leurs effets sur la population mondiale. [4].

>> Au niveau national

- L’Institut National de l’Environnement industriel et des risques (INERIS) participe à des études dans le cadre du programme national de recherche sur les PE, notamment concernant leurs effets sur les milieux aquatiques.
- L’Académie de médecine a publié, en novembre 2011, un rapport sur les les effets potentiellement carcinogènes des perturbateurs endocriniens.
- L’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) a préconisé une démarche de prévention vis-à-vis des PE, dans un rapport publié en juillet 2011.

La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

En vue d’adopter une stratégie nationale sur les PE, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des droits des femmes, et le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Énergie ont missionné un groupe de travail multidisciplinaire sur ce sujet (ministères, parlementaires français et européens, organismes publics de recherche et d’expertise, fédérations d’entreprises, ONG, etc.). Le groupe de travail a rendu ses recommandations dans un rapport qui a fait l’objet d’une consultation publique en septembre 2013.

Pour en savoir plus :
- Communiqué de presse de lancement de la consultation publique sur les PE (2 septembre 2013)
- Rapport du groupe de travail sur les PE
- Contributions écrites des membres du groupe de travail sur les PE.

Sur la base de ces travaux, une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens a été élaborée et adoptée par le Gouvernement le 29 avril 2014.


Cette stratégie nationale s’articule autour de 4 axes principaux :
- Soutenir la recherche (publique et privée) sur les perturbateurs endocriniens et leurs effets et développer l’innovation industrielle en mettant en œuvre des solutions alternatives aux PE (autres substances, autres procédés de fabrication et modalités de consommation) et en évaluant leur innocuité ;
- Expertiser les substances en lançant notamment l’analyse d’au moins 8 substances chimiques par an pour évaluer leur caractère potentiellement perturbateur endocrinien ;
- Soutenir le renforcement de la réglementation européenne en réaffirmant l’engagement de la France sur la question des PE au sein de l’Union Européenne.
- Renforcer l’information des citoyens, consommateurs et professionnels exposés aux PE sur les risques qu’ils encourent, et en particulier l’information des personnes les plus vulnérables (femmes enceintes, jeunes enfants, adolescents) ;

Dans le cadre de la stratégie nationale, 3 décisions ont été annoncées pour 2014 par le ministère chargé de l’écologie :
- Éliminer le bisphénol A des tickets de caisse et reçus de cartes bancaires (« tickets thermiques ») ;
- Cibler les contrôles sur les phtalates dans les jouets - en particulier les jouets importés - et accélérer la substitution du bisphénol A ;
- Faire expertiser par l’ANSES, dès 2014, 5 substances suspectées d’être des PE (le methylparabène, l’acide orthoborique, le BHA, le DINCH et le DEHTP).

Par ailleurs, l’ANSM a été chargée d’expertiser, en 2014, 2 substances suspectées d’être des PE dans les produits cosmétiques : le cyclotétrasiloxane (D4) et le toluène. En outre, elle a évalué le propylparabène et plusieurs phtalates (DBP, DEP, PVAP, HPMCP et CAP) dans les spécialités pharmaceutiques.

La stratégie nationale sur les PE est désormais intégrée au 3ème Plan national santé-environnement (PNSE 3), qui a été présenté conjointement en Conseil des ministres le 12 novembre 2014 par la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

Pour en savoir plus :
- Compte rendu du conseil des ministres du 12 novembre 2014.
- Page consacrée au Plan National Santé Environnement 2015-2019 (PNSE 3).

Le Gouvernement a notamment décidé de faire expertiser en 2015 par l’ANSES 5 nouvelles substances suspectées d’être des PE : l’iprodione (fongicide utilisé en tant que produit phytopharmaceutique), le 2,6-di-tert-butyl-p-cresol (BHT) (anti-oxydant utilisé dans de nombreuses applications industrielles et dans les cosmétiques), le méthylsalicylate (additif et conservateur dont la structure chimique est proche du méthylparabène), le tributyl O-acetylcitrate (ATBC) (substitut aux phtalates, utilisé comme plastifiant, notamment dans les jouets) et l’acide téréphtalique (substitut au bisphénol A, utilisé dans les polycarbonates).

L’ANSM procédera à l’évaluation en 2015 des substances suspectées d’être des PE entrant dans la composition des produits de santé avec les excipients à effets notoires (notamment, acide borique, BHA). Elle poursuivra également ses travaux concernant les substances suspectées d’être des PE dans les dispositifs médicaux dans le cadre de la loi du n°2012-1442 du 24 décembre 2012 évoquée ci-après

Conformément à la loi n°2012-1442 du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, le Gouvernement a remis au Parlement en novembre 2014 deux rapports :

- le premier rapport, relatif aux PE, dresse un large état des lieux de l’expertise publique sur les PE et vise à préciser les conséquences sanitaires et environnementales de la présence croissante de PE dans l’alimentation, l’environnement direct, les dispositifs médicaux et l’organisme humain et à étudier l’opportunité d’interdire certaines substances dans les dispositifs médicaux au regard des matériaux de substitution disponibles et de leur innocuité.

pdf Rapport au Parlement relatif aux perturbateurs endocriniens - Juin (...) Téléchargement (1.4 Mo)

- le second rapport évalue les substituts possibles au bisphénol A pour ses applications industrielles. Il met en évidence les travaux réalisés par l’industrie pour la substitution du bisphénol A et présente l’avancement du processus de substitution en fonction des usages de cette substance.

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A noter enfin qu’une stratégie européenne sur les PE est en cours d’élaboration par la Commission européenne.


Documents de référence

Organisation mondiale de la Santé (OMS) /Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) :
- Rapport OMS/PNUE sur les effets pour l’homme de l’exposition aux perturbateurs endocriniens : State of the Science of Endocrine Disrupting Chemicals - 2012 (anglais)

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) :
- Synthèse de l’Expertise collective « Reproduction et environnement », INSERM 2011.

Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie :
- La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens.
- Rapport du groupe de travail sur les PE : Propositions pour une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens.
- Note de présentation de la stratégie nationale contre les perturbateurs endocriniens et des trois décisions annoncées par la ministre (29 avril 2014).


Liens utiles

- Communiqué de presse OMS du 19 février 2013 : Rapport du PNUE et de l’OMS sur les effets pour l’homme de l’exposition aux perturbateurs endocriniens (State of the Science of Endocrine Disrupting Chemicals).
- Reproduction humaine et environnement : point sur les connaissances (11/12/2013) - Institut de veille sanitaire (InVS).
- Dossier "Perturbateurs endocriniens" de l’Institut national du cancer (INCa).
- Dossier "Perturbateurs endocriniens" de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).
- Perturbateurs endocriniens et risques de cancer (Centre Léon Bérard).
- Les perturbateurs endocriniens en cinq questions (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie).
- Programme National de Recherche sur les Perturbateurs Endocriniens (PNRPE).
- Lancement de la consultation publique sur les perturbateurs endocriniens (communiqué de presse – 2 septembre 2013)
- Avis du Conseil national sur la transition écologique (CNTE).


Source
Direction générale de la santé
Sous-direction Prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation
Sous-direction Politique des produits de santé et qualité des pratiques et des soins
14, avenue Duquesne
75007 Paris

[1Ce type de résidus fait l’objet d’une règlementation, appropriée dans le cadre du paquet « hygiène ».

[2Le BPA est interdit dans tout conditionnement contenant, ou ustensile destiné à entrer en contact direct avec les denrées alimentaires, à partir du 1er janvier 2015 (Loi n°2012-1442 du 24 décembre 2012)