Surveillance du marché des produits cosmétiques et déclaration d’effets indésirables

En France, la surveillance du marché des produits cosmétiques est assurée conjointement par l’ANSM et la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes) qui mutualisent leurs interventions dans le domaine de l’inspection et des contrôles en laboratoire. Ces contrôles de marché permettent la vérification des obligations applicables prévues par les textes, la vérification des conditions de fabrication et la réalisation de contrôles en laboratoire par les services de l’une et/ou l’autre, selon les spécificités et les compétences techniques de chacune.

Mesures de suspension ou d’interdiction de mise sur le marché d’un produit cosmétique

Lorsqu’un produit cosmétique ne respecte pas la législation ou la réglementation en vigueur ou lorsqu’il est identifié comme présentant un risque pour la santé, sa mise sur le marché peut être suspendue pour une période déterminée ou interdite définitivement par le biais d’une décision de police sanitaire (DPS) prise par l’ANSM. 
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la liste des Décisions de Police Sanitaire de l’ANSM.

La cosmétovigilance

Le règlement cosmétique impose la communication des effets indésirables graves survenus suite à l’utilisation de produits cosmétiques. La personne responsable, le distributeur et les professionnels de santé doivent déclarer sans délai à l’ANSM tous les effets indésirables graves dont ils ont connaissance.

Ils peuvent déclarer également les autres effets indésirables dont ils ont connaissance et ceux susceptibles de résulter d’un mésusage.

De même, les utilisateurs finaux de produits cosmétiques (consommateurs et utilisateurs professionnels) sont vivement encouragés à déclarer les effets indésirables qu’ils rencontrent à la suite de l’utilisation d’un produit cosmétique, y compris lorsque ces effets résultent d’un mésusage.

Un effet indésirable grave se définit comme une réaction de l’organisme à l’utilisation normale ou raisonnablement prévisible d’un produit cosmétique, entraînant une incapacité fonctionnelle temporaire ou permanente, un handicap, une hospitalisation, des anomalies congénitales, un risque vital immédiat ou un décès (Article 2, point p/ du règlement cosmétique).

Un mésusage est une utilisation non conforme à la destination du produit (par exemple sa zone d’application), à son usage habituel, à son mode d’emploi, ou aux précautions particulières d’emploi mentionnées sur l’étiquette.

Comment déclarer un effet indésirable ?

L’ANSM a mis en place des systèmes de recueil des signalements et alertes en provenance des utilisateurs, des professionnels de santé et des industriels.

>> Déclarer un effet indésirable concernant un produit cosmétique.

Source
Direction générale de la santé
Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Bureau des dispositifs médicaux et des autres produits de santé
14, avenue Duquesne
75007 Paris