Questions / réponses

Les médicaments sont-ils vendus au même prix ?

- dans toutes les officines ?

Les médicaments remboursables par l’Assurance maladie sont vendus au même prix dans toutes les pharmacies. Les médicaments non remboursables sont à prix libre.

- sur les sites autorisés de vente en ligne ?

Le prix des médicaments vendus sur un site autorisé de vente en ligne est fixé librement par le pharmacien d’officine. Le prix sur le site internet peut être différent de celui pratiqué au sein de l’officine, aucune obligation n’existant sur ce point. Dans tous les cas, le prix doit être fixé avec tact et mesure comme l’oblige le code de déontologie pharmaceutique. Pour les médicaments remboursables par les organismes d’assurance maladie, ce prix peut être inférieur au prix de remboursement.

Ai-je le droit de refuser la prescription d’un générique ?

Oui, vous pouvez refuser le médicament générique que le pharmacien vous propose en remplacement du médicament prescrit par le médecin.

Toutefois, votre refus peut avoir des conséquences sur la manière dont vous serez remboursé par l’Assurance maladie. En effet vous risquez, d’une part, de vous voir refuser par le pharmacien le bénéfice du tiers payant, et, d’autre part, de devoir vous acquitter dans certains cas de la différence de prix entre le médicament de marque et son générique.

Dans certaines situations cliniques particulières et propres à chaque patient, le médecin peut s’opposer à la substitution par le pharmacien en portant sur l’ordonnance la mention manuscrite "non substituable". Cette mention est portée sur l’ordonnance de manière manuscrite avant la dénomination de la spécialité prescrite.

Pour en savoir plus, consulter le dossier Médicaments génériques

Que faire des médicaments non utilisés une fois le traitement terminé ?

Les médicaments non utilisés après la prise du traitement doivent être rapportés, avec leur emballage, dans n’importe quelle pharmacie (pas forcément celle où ils ont été délivrés), en vue d’être éliminés par la filière Cyclamed.

Il est déconseillé de stocker des médicaments non utilisés car les prendre sans avis médical peut être dangereux pour la santé : médicament inapproprié pour la pathologie, incompatibilité avec un autre traitement, ….

Peut-on acheter sans risque des médicaments sur Internet ?

Seul l’achat de médicament sur un site internet autorisé par une agence régionale de santé (ARS) vous garantit la qualité et la sécurité du médicament commandé.

La vente par internet de médicaments est en effet réservée aux pharmaciens titulaires d’une officine de pharmacie et aux pharmaciens gérants d’une pharmacie mutualiste ou de secours minière (pour ses membres). Le site internet du pharmacien doit obligatoirement être adossé à son officine.

Il convient donc de toujours vérifier si le site internet qui propose des médicaments à la vente est bien autorisé.

La liste des sites de vente légalement autorisés est disponible sur le site de l’Ordre des pharmaciens et sur celui du ministère chargé de la santé.

Attention, sur les sites internet non autorisés, la qualité des médicaments et leur sécurité n’est pas garantie. Il peut y avoir des médicaments falsifiés. Un médicament falsifié peut présenter une composition différente de celle du médicament d’origine : absence, surdosage ou sous-dosage en principe actif ou présence de substances toxiques. Le médicament peut être inactif donc inefficace pour vous soigner. Il risque aussi d’être toxique donc dangereux pour votre santé.

Où obtenir des informations sur les effets indésirables d’un médicament ?

Les effets indésirables susceptibles d’être provoqués par la prise d’un médicament sont mentionnés sur la notice qui se trouve dans la boîte de chaque médicament. Des informations sont disponibles sur le site de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et dans la base de données publique des médicaments. Les professionnels de santé, notamment un médecin ou un pharmacien, peuvent également être consultés pour obtenir ces informations.

Les Centres régionaux de pharmacovigilancepeuvent donner des avis spécialisés aux professionnels de santé sur la prévention des effets indésirables, les interactions, la conduite à tenir devant un effet indésirable, des conseils thérapeutiques, fournir des éléments d’aide à la décision pour l’évaluation du risque d’un traitement médicamenteux au cours de la grossesse et de l’allaitement, fournir des données pharmacologiques sur le médicament en général. Ils peuvent répondre aussi aux demandes d’information des patients sur le médicament (dans le respect de la déontologie médicale).

Peut-on prendre un médicament périmé ?

Il ne faut pas utiliser de médicaments au-delà de leur date de péremption, parce que les conditions de conservation n’ont été étudiées que pour une durée correspondant à cette date. Au-delà, l’efficacité n’est plus garantie et certaines molécules peuvent même devenir dangereuses.

Il est conseillé de ne pas conserver de vieux médicaments chez soi et de les rapporter à son pharmacien Le réseau Cyclamed se chargera de les récupérer et de les incinérer.

Le médicament générique est-il aussi efficace que le médicament original ?

Un médicament générique a la même composition qualitative et quantitative en principes actifs (substances à l’origine de l’effet du médicament) et la même forme pharmaceutique (comprimé, gélule, sirop…) que le médicament princeps.

Pour obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM), le laboratoire souhaitant commercialiser un médicament générique doit démontrer sa bioéquivalence avec le médicament de référence, c’est-à-dire apporter la preuve qu’il se comporte de la même manière dans l’organisme en termes d’absorption, de distribution et d’élimination.

L’AMM des médicaments génériques repose sur la même méthode d’évaluation que celle appliquée à l’ensemble des médicaments par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Toutes les données permettant d’évaluer et de garantir leur qualité, leur efficacité et leur sécurité d’emploi doivent être fournies par l’entreprise pharmaceutique en vue de l’obtention de l’AMM. 

Ainsi, la demande d’AMM pour un médicament générique comprend :

- un dossier pharmaceutique qui comporte toutes les données apportant la preuve de la qualité du médicament ;

- un dossier biopharmaceutique apportant la preuve de la bioéquivalence du générique par rapport au médicament de référence.

Dans quels cas un médicament est-il retiré du marché ?

Après sa mise sur le marché, le médicament continue d’être surveillé.

L’autorisation de mise sur le marché (AMM) d’un médicament peut être suspendue notamment lorsqu’un médicament peut être nocif, qu’il n’a pas la composition qualitative et quantitative déclarée, que son étiquetage ou sa notice ne sont pas conformes, qu’il n’a pas d’effet thérapeutique ou que son rapport bénéfice/risque est devenu défavorable. Le médicament est alors retiré du marché, en attendant que de nouvelles études soient réalisées et qu’une décision définitive soit prise par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ou par la Commission européenne (CE). A l’issue de cette procédure, l’AMM du médicament peut être modifiée ou définitivement retirée.

Pour un même traitement, faut-il toujours prendre le même générique ?

D’une façon générale, il n’est pas nécessaire de prendre toujours le même générique pour le même traitement. Cependant, dans certaines situations particulières tenant soit du traitement lui-même, soit du patient, il peut être recommandé dans la mesure du possible de prendre toujours le même générique. Votre médecin et votre pharmacien connaissent ces situations particulières et sauront vous conseiller sur ce point.

Quelle est la différence entre un médicament à prescription médicale obligatoire et un médicament à prescription médicale facultative ?

Certains médicaments inscrits sur une liste spécifique, dits médicaments à prescription obligatoire, nécessitent la rédaction par le médecin, après consultation par le patient, d’une ordonnance.

Cette ordonnance doit être obligatoirement présentée au pharmacien pour que celui-ci puisse délivrer le médicament prescrit.

Le conditionnement externe de ces médicaments comporte obligatoirement la mention "uniquement sur ordonnance" et un espace blanc dont la bordure est de couleur verte ou rouge pour que le pharmacien puisse y inscrire les mentions prévues par le code de la santé publique.

Ces médicaments peuvent ou non être remboursés par les organismes de sécurité sociale. Les autres médicaments sont dits à prescription médicale facultative, c’est-à-dire qu’ils peuvent être prescrits par un médecin ou conseillés par le pharmacien.

Comment un médicament est-il mis sur le marché ?

Pour être commercialisé, un médicament doit obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée soit par le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), soit par la Commission européenne après évaluation par le Comité des médicaments à usage humain (CHMP) de l’Agence européenne d’évaluation des médicaments (EMA).

Pour obtenir cette AMM, l’entreprise pharmaceutique qui le fabrique doit constituer un dossier d’AMM reprenant notamment tous les résultats scientifiques obtenus pendant le développement du médicament et les études cliniques. Une AMM ne peut être délivrée que lorsque ce dossier d’AMM apporte la preuve de la qualité, de la sécurité et de l’efficacité du médicament, avec un rapport bénéfice/risque favorable.

Suppression de la vignette pharmaceutique - Questions/Réponses à l’attention des pharmaciens

Pourquoi la vignette est-elle supprimée le 1et juillet 2014 ?

Envisagée dès 1999 pour simplifier les circuits de facturation et de paiement des ordonnances, la suppression de la vignette pharmaceutique – qui indique actuellement le prix et le taux de prise en charge sur les boîtes de médicaments remboursables – a été décidée à la fin de l’année 2012, sur la base d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).

La vignette est une spécificité française. Elle est source de complications administratives et techniques, et s’avère surtout superflue : tous les médicaments disposent désormais d’un code de traçabilité (le « Datamatrix ») et la transmission des feuilles de soins à l’Assurance maladie est maintenant entièrement informatisée.

La suppression de la vignette pharmaceutique sera effective le 1er juillet 2014 : à partir de cette date, les fabricants de médicaments remboursables cesseront ainsi d’apposer des vignettes sur les conditionnements.

Comment et par qui seront gérées les données sur le prix et la prise en charge des médicaments ?

Les prix et les conditions de prise en charge ne figurant plus sur les conditionnements, ils devront s’afficher sur le poste informatique de l’officine une fois le code de traçabilité scanné. Les logiciels de dispensation devront être reliés à une base de prix nationale commune, régulièrement mise à jour.

Cette base nationale, actuellement en cours de déploiement, est placée sous la responsabilité de l’instance qui publie les prix des médicaments au Journal Officiel (JO) : le Comité économique des produits de santé (CEPS). Elle est composée de fiches détaillées sur chaque médicament remboursable. Le CEPS mettra quotidiennement ces éléments à disposition des éditeurs de bases de médicaments (BDM), de logiciels de gestion des officines (LGO), du Club CIP (fichiers des industriels), de l’Assurance-maladie (CNAMTS, qui transmet aux autres régimes) et de l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM).

Qu’est-ce que le code CIP 13 et le Datamatrix ?

Le code CIP vise à identifier chaque médicament remboursable dans la base de données nationale. Il passe désormais de 7 à 13 chiffres. Un code de traçabilité, appelé « Datamatrix » remplace par ailleurs le traditionnel code barre, qui constituait jusqu’à présent le seul moyen d’identifier un médicament. Le code CIP 13 est inscrit en clair à coté du DataMatrix, de même que le numéro de lot et la date de péremption.

La traçabilité du médicament est entièrement sécurisée : des professionnels assurent la qualité, la sécurité et le suivi des produits tout au long du circuit et le nouveau code vient renforcer cette sécurité.

Qu’est-ce qui changera pour l’officine ?

À partir du 1er juillet 2014, le pharmacien pourra accéder au prix et au taux de remboursement des médicaments remboursables en scannant le code de traçabilité (le « Datamatrix »), en tapant manuellement l’identifiant CIP 13 du médicament ou en entrant les premières lettes du médicament sur le poste informatique de son officine.

Afin que le prix facturé soit bien celui issu du référentiel national, il est indispensable que :

chaque officine soit équipé de la version 1.40 addendum 4 et suivants de Sésame Vitale : celles disposant encore de la version 1.31 doivent impérativement s’équiper de la nouvelle version dans les plus brefs délais ;
les prix de la base du logiciel de l’officine soient actualisés quotidiennement ;
seul le CIP 13 ou le code de traçabilité (« Datamatrix ») soit utilisé et non le code barre, comportant un ancien code à 7 chiffres

Que se passera-t-il en cas de changement de prix ?

Les changements de prix font l’objet d’une publication par un arrêté publié au Journal Officiel (J.O.), qui précise la date d’effet du changement de prix fabricants.

Le prix de vente par les industriels ou prix fabricant hors taxes (PFHT), soit le prix d’achat par les grossistes ou les officines ayant commandé les médicaments concernés en direct aux laboratoires, est modifié à partir de cette date d’effet.

Le prix facturé par l’officine à l’Assurance maladie est le prix public toutes taxes comprises (PPTTC), qui change à une date d’opposabilité.


En cas de baisse de prix
À compter de la date d’effet (date de changement du prix d’achat au laboratoire), un délai d’écoulement des stocks de 50 jours est appliqué avant changement de prix public à l’officine. Ainsi, la date d’opposabilité sera fixée à J+50 pour tous les produits (20 jours pour les grossistes et 30 jours supplémentaires pour les pharmaciens).


En cas de hausse de prix
Le nouveau PPTTC sera applicable immédiatement (date d’opposabilité = date d’effet J+0).


Pour l’inscription des nouveaux médicaments
L’inscription au remboursement des nouveaux médicaments sera effective quatre jours après publication au JO (délai nécessaire pour que la mise à jour du référentiel CEPS atteigne l’ensemble des officines ; ceci n’exclut pas que les laboratoires approvisionnent les grossistes et officines en stock de médicament).


Les changements de marge et de taux
Ils seront applicables à la date d’effet stipulée dans l’arrêté qui les fixe.

Que faire des boîtes comportant les anciennes vignettes ?

La suppression de la vignette sera effective dès l’arrêt de l’apposition des vignettes par les industriels, qui sera effectif au 1er juillet. Les conditionnements munis de vignette encore présents dans le circuit de distribution pourront être écoulés sans limite de date.

Attention : à partir du 1er juillet, le prix figurant sur la vignette ne devra plus être pris en compte ; seuls les prix actualisés à partir du référentiel national devront être considérés.

Comment les usagers seront informés ?

Les informations sur le prix et le taux de remboursement des médicaments disparaissant de leur conditionnement, elles doivent être délivrées au patient sur un autre support.


Dispensation à partir d’une prescription

L’information sur les prix figurera sur le ticket Vitale, imprimé par la pharmacie au verso de l’ordonnance au moment de la dispensation. Les éléments qui doivent obligatoirement être spécifiés sur ce ticket seront prochainement précisés par voie réglementaire.


Dispensation sans prescription

L’article L.113-3 du code de la consommation pose une obligation générale d’information préalable sur le lieu de vente, s’appliquant à tous les commerces.

L’actuel arrêté du 26 mars 2003 fixe les conditions d’information du consommateur sur les prix des médicaments non-remboursables dans les officines de pharmacies. Il sera abrogé et remplacé par un arrêté, en cours de finalisation, intéressant les médicaments remboursables et les médicaments non remboursables.

Trois moyens d’information alternatifs pourront également remplir cette obligation d’information :

  • l’étiquetage ;
  • l’accès à un catalogue sur support papier ou électronique, qui pourra par exemple être constitué d’une extraction de la base actualisée du logiciel de l’officine et devra toutefois être différencié du catalogue des médicaments non-remboursables, pour lequel le prix est libre et peut être différent d’une officine à l’autre ;
  • la mise à disposition d’une interface d’accès à Internet, permettant notamment l’accès au site gouvernemental d’information sur les médicaments : www.medicaments.gouv.fr.

Qui fixe le prix des médicaments ?

comité économique des produits de santé (CEPS), organisme interministériel placé sous l’égide du ministère de l’Économie et des finances, du ministère des Affaires sociales et de la santé et du ministère du Redressement productif.

Les prix des médicaments non remboursables sont déterminés librement par les pharmaciens d’officine.