Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé - IQSS

Afin de promouvoir l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et de répondre à la demande des patients et des usagers, le ministère chargé de la santé conduit une politique de transparence sur les résultats des actions menées en la matière au sein des établissements de santé. Ces actions sont suivies à l’aide d’indicateurs de mesure dédiés : les indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) en établissements de santé.

Depuis 2010, les établissements de santé ont l’obligation de mettre à disposition du public les résultats des indicateurs les concernant.

Mise à disposition du public des résultats des IQSS

Une politique coordonnée par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la Haute Autorité de Santé (HAS)

Depuis 2003, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) au sein du ministère chargé de la santé et la Haute Autorité de Santé (HAS) coordonnent le dispositif national de mise à disposition des résultats d’IQSS en établissements de santé. Le premier d’entre eux qui a été développé est un indicateur dédié à la lutte contre les infections nosocomiales (« ICALIN ») ; ses résultats ont été rendus publics dès 2006. Cette politique a donné lieu à une montée en charge progressive du nombre d’indicateurs et des secteurs d’activité hospitaliers concernés.

 

Quels sont ces indicateurs ?

La liste des IQSS dont les résultats sont soumis à diffusion publique est publiée chaque année par arrêté. Ces IQSS reposent sur des objectifs prioritaires de santé publique et d’organisation des soins.

Il s’agit principalement d’indicateurs de processus qui évaluent la mise en œuvre d’organisations et d’actions de prise en charge dans les établissements de santé comme, par exemple, la tenue du dossier du patient, les activités de lutte contre les infections associées aux soins, l’accès à la transplantation rénale.

En 2014, après une période d’expérimentation menée par la DGOS, un premier indicateur de résultat est généralisé à tous les établissements de santé. Il s’agit de l’indicateur de satisfaction des patients hospitalisés en médecine-chirurgie-obstétrique - MCO (e-Satis) Voir e-satis avant 2015. Depuis le 1er janvier 2015, la HAS est en charge du dispositif national de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés + 48h en MCO et une note de satisfaction globale de ces patients est diffusée sur Scope Santé.

 

Quand et où accéder aux résultats des IQSS ?

Avant leur diffusion publique, les résultats de ces IQSS font l’objet d’un contrôle qualité des données fournies par les établissements. Ce contrôle est organisé tous les ans auprès d’au moins 10% des établissements de santé, il est effectué par les agences régionales de santé.

La publication nationale des résultats des IQSS en établissements de santé intervient en fin de chaque année. Cette publication est annoncée par communiqué de presse et les résultats sont en accès libre sur Scope Santé, site internet dédié d’information des usagers et des professionnels de santé, piloté par la HAS.
A partir de cette date, les établissements de santé mettent à disposition des patients et des usagers leurs résultats par un affichage dans les principaux lieux de passage, par la remise d’un document d’information et par la publication sur leur site internet.

Les rapports nationaux des résultats des IQSS issus des données d’activité 2015 (publication 2016) sont disponibles sur le site Internet de la HAS :

- Résultats des indicateurs relatifs aux infections associées aux soins (ex-Tableau de bord des infections nosocomiales)
- Résultats pour les autres indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

Au-delà de ces objectifs, les IQSS sont notamment utilisés dans la certification des établissements de santé, dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et pour l’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ).

 

Pourquoi mettre à disposition les résultats des IQSS ?

La mise à disposition des résultats des IQSS a pour objectif de fournir des outils pour :

- Informer les usagers sur la qualité des prises en charge hospitalières
- Aider les établissements de santé au pilotage de la qualité et de la sécurité des soins pour l’amélioration interne
- Éclairer les décisions des pouvoirs publics à l’échelon régional et national.

 

Textes relatifs à l’obligation de mise à disposition du public des résultats des IQSS

- Article R. 6111-8 du Code de la santé publique
- Décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
- Arrêté du 7 avril 2011 modifié relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
- Arrêté du 10 février 2017 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
- Arrêté du 10 février 2017 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé

 


Sources :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau de la qualité et sécurité des soins (PF2)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF2[@]sante.gouv.fr