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AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
AG 1 13 1388 | Arrêté du 12 mai 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 13 mai 2003) |
AG 1 13 1389 | Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée (Journal officiel du 17 mai 2003) |
AG 2 Personnel
AG 2 21 1390 | Décret n° 2003-432 du 13 mai 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Journal officiel du 15 mai 2003) |
AG 2 21 1391 | Décret n° 2003-433 du 13 mai 2003 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions au directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Journal officiel du 15 mai 2003) |
AG 2 21 1392 | Décret n° 2003-434 du 13 mai 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et des emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 15 mai 2003) |
AG 2 21 1393 | Arrêté du 13 mai 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Journal officiel du 15 mai 2003) |
AG 2 21 1394 | Arrêté du 13 mai 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Journal officiel du 15 mai 2003) |
AG 2 21 1395 | Arrêté du 13 mai 2003 complétant l'arrêté du 26 mars 1973 fixant la liste des emplois prévus par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Journal officiel du 16 mai 2003) |
AG 2 23 1396 | Arrêtés du 7 mai 2003 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 16 mai 2003) |
AG 2 24 1397 | Arrêté du 15 avril 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (médecins généraux de santé publique) (Journal officiel du 14 mai 2003) |
AG 2 24 1398 | Arrêté du 15 avril 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (médecins inspecteurs en chef de santé publique) (Journal officiel du 14 mai 2003) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
AG 5 1399 | Arrêté du 30 avril 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes (Journal officiel du 16 mai 2003) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
AG 6 1400 | Arrêté du 6 mai 2003 portant nomination des présidents des comités d'experts spécialisés « nutrition humaine » et « matériaux au contact des aliments » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Journal officiel du 16 mai 2003) |
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SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
SP 1 141 1401 | Arrêté du 7 avril 2003 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en médecine par zone géographique et par discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 2003-2004 (Journal officiel du 14 mai 2003) |
SP 1 141 1402 | Arrêté du 7 avril 2003 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis au concours prévu par l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié organisé au niveau national dans la discipline médecine du travail au titre de l'année universitaire 2003-2004 (Journal officiel du 14 mai 2003) |
SP 1 141 1403 | Arrêté du 7 avril 2003 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis aux concours spéciaux prévus par l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié pour les médecins français, andorrans et ressortissants des Etats membres des Communautés européennes ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen organisés par zone géographique et discipline au titre de l'année universitaire 2003-2004 et leur répartition par diplôme d'études spécialisées (Journal officiel du 14 mai 2003) |
SP 1 141 1404 | Arrêté du 7 avril 2003 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2003-2004 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre (Journal officiel du 14 mai 2003) |
SP 1 172 1405 | Arrêté du 7 mai 2003 fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier (Journal officiel du 15 mai 2003) |
SP 2 Pharmacie
SP 2 262 1406 | Décision du 14 avril 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 mai 2003) |
SP 2 263 1407 | Arrêté du 25 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 mai 2003) |
SP 2 263 1408 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 13 mai 2003) |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 31 1409 | Circulaire DHOS/O 1 n° 2003-195 du 16 avril 2003 relative à la prise en charge des urgences |
SP 3 332 1410 | Arrêté du 28 avril 2003 fixant le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2003 (Journal officiel du 13 mai 2003) |
SP 3 335 1411 | Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 modifié autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 14 mai 2003) |
SP 3 343 1412 | Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 14 mai 2003) |
SP 4 Actions de santé publique
SP 4 41 1413 | Décret du 14 mai 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 16 mai 2003) |
SP 4 42 1414 | Décret du 15 mai 2003 portant nomination du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (Journal officiel du 17 mai 2003) |
SP 4 48 1415 | Arrêté du 28 avril 2003 fixant les conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dépistage et de confirmation des anticorps anti-VIH 1 et 2 et des anticorps anti-HTLV I et II (Journal officiel du 13 mai 2003) |
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AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
AS 1 15 1416 | Décision DGAS/5 B du 2 mai 2003 relative à la régularisation des frais de siège social de l'Association pour le développement et la gestion des équipements sanitaires et sociaux d'Aquitaine (ADGESSA) |
AS 3 Aide sociale
AS 3 31 1417 | Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale (Journal officiel du 17 mai 2003) |
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SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
SS 1 11 1418 | Décret n° 2003-438 du 15 mai 2003 modifiant le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature (Journal officiel du 17 mai 2003) |
SS 1 134 1419 | Arrêté du 2 mai 2003 fixant la répartition des prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2003 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 mai 2003) |
SS 1 134 1420 | Accord régional de bon usage des soins de Franche-Comté |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
SS 2 223 1421 | Arrêté du 25 avril 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du générateur d'ultrasons Exogen 2000 de la société Smith and Nephew inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 mai 2003) |
SS 2 223 1422 | Arrêté du 25 avril 2003 relatif à l'inscription du générateur d'ultrasons Exogen 2000 de la société Smith and Nephew au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 mai 2003) |
SS 2 224 1423 | Arrêté du 25 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 mai 2003) |
SS 2 224 1424 | Arrêté du 25 avril 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables (Journal officiel du 15 mai 2003) |
SS 2 224 1425 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 mai 2003) |
SS 2 224 1426 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 18 mai 2003) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
SS 3 3231 1427 | Acte réglementaire concernant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives |
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AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 2 Services du Premier ministre
AM 2 1428 | Décret du 12 mai 2003 portant nomination de la déléguée responsable de la mission interministérielle pour la lutte contre le cancer (Journal officiel du 13 mai 2003) |
AM 2 1429 | Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination des membres du comité permanent d'orientation de la mission interministérielle pour la lutte contre le cancer (Journal officiel du 13 mai 2003) |