| Arrêté du 19 mars 2007 modifiant l’arrêté du 24 juin 2004 fixant la désignation des représentants du ministère de l’emploi et de la solidarité aux commissions administratives de reclassement prévues à l’article 1er du décret no 2003-225 du 12 mars 2003, pris pour l’application des dispositions de l’article 9 de la loi no 1982-1021 du 2 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d’Afrique du Nord, de la guerre d’Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale |
| Circulaire interministérielle DPM/ACI no 2007-12 du 5 janvier 2007 relative aux relations entre l’inspection du travail et la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité |
| Arrêté du 22 mars 2007 portant modification de l’arrêté du 2 mai 2005 portant nomination des représentants de l’administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l’administration générale, du personnel et du budget du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, et du ministère de la santé et des solidarités |
| Arrêté du 29 mars 2007 modifiant l’arrêté du 20 avril 2005 portant nomination des représentants de l’administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun affaires sociales du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle |
| Arrêté du 27 mars 2007 portant prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire central auprès du directeur de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales |
| Arrêté du 2 avril 2007 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination des membres du jury de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels (1re et 2e parties) – session 2007 |
| Décision du 12 février 2007 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef de service Evaluation des pratiques professionnelles |
| Décision du 28 février 2007 du collège de la Haute Autorité de santé portant règlement intérieur de la commission spécialisée « Certification des établissements de santé » |
| Décision du 7 mars 2007 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante |
| Décision du 7 mars 2007 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante |
| Décision DG no 2007-94 du 14 mars 2007 portant modification de l’organisation générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision du 16 mars 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 20 mars 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 20 mars 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision DG no 2007-98 du 22 mars 2007 portant modification de la directive technique no 2 bis de l’Agence française du sang du 24 novembre 1997 relative aux conditions de mise en place de l’informatisation de la traçabilité des produits sanguins labiles, prise en application de l’article R. 666-12-11 du code de la santé publique |
| Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 16 mars 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L.2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision DG no 2007-95 du 30 mars 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision du 30 mars 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision DG no 2007-105 du 2 avril 2007 portant modification de l’organisation générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision du 2 avril 2007 portant délégation de signature |
| Décision no 2007-08 du 3 avril 2007 |
| Décision DG no 2007-103 du 10 avril 2007 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision du 11 avril 2007 relative à la nomination des membres de la commission administrative paritaire des adjoints techniques de laboratoire de l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2007-53 du 11 avril 2007 portant nomination auprès du groupe de travail sur les médicaments ayant des effets sur les capacités nécessaires à la conduite automobile de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Circulaire DHOS/P2 no 2006-526 du 11 décembre 2006 relative au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière (réingénierie du diplôme, accès au diplôme par l’apprentissage, la formation initiale, la formation continue et la validation des acquis de l’expérience) |
| Circulaire DHOS/M 1/M 2/DPM/DMI 2 no 2007-85 du 1er mars 2007 relative aux conditions d’exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens |
| Circulaire interministérielle DGS/SD 2 C no 2007-98 du 8 mars 2007 relative à la formation des étudiants en médecine dans le cadre du plan de lutte contre les mutilations sexuelles féminines |
| Instruction DGS/SD2C no 2007-101 du 14 mars 2007 relative à l’organisation des élections des conseils régionaux de l’ordre professionnel des masseurs-kinésithérapeutes |
| Arrêté du 8 mars 2007 relatif aux ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris pour 2007 |
| Arrêté du 15 mars 2007 fixant la dotation annuelle de financement de l’établissement public territorial de santé de Saint-Pierre et Miquelon pour l’année 2007 |
| Arrêté du 15 mars 2007 fixant pour l’année 2007 le montant des dépenses prises en charge par les régimes obligatoires d’assurance maladie au titre des activités de soins dispensés par l’établissement public de santé de Mayotte |
| Arrêté du 15 mars 2007 fixant la dotation annuelle de financement de l’établissement public national de santé de Fresnes pour l’année 2007 |
| Arrêté du 2 avril 2007 fixant pour le troisième trimestre 2006 les éléments de ressources dus au titre du financement à l’activité de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris |
| Circulaire DGS/SD 6C/DHOS/O2/DGAS/CNSA no 2007-84 du 1er mars 2007 relative aux modalités concertées de mise en œuvre de l’allocation de ressources 2007 relative au plan psychiatrie et santé mentale |
| Circulaire DHOS/F1/F2/F4 no 2007-87 du 1er mars 2007 relative à un outil de centralisation des EPRD initiaux des établissements de santé publics et privés antérieurement sous dotation globale |
| Circulaire DHOS/DGS/E2/SD 5C no 2007-103 du 15 mars 2007 relative à la désinfection des endoscopes vis-à-vis de Clostridium difficile dans les lieux de soins |
| Circulaire DHOS/F1 no 2007-104 du 15 mars 2007 relative à l’avancement de la VAP |
| Circulaire DHOS/O4 no2007-108 du 22 mars 2007 relative à la place des unités neuro-vasculaires dans la prise en charge des patients présentant un accident vasculaire cérébral |
| Circulaire DHOS/E2 no2007-109 du 23 mars 2007 relative à la stratégie nationale d’audit des pratiques en hygiène hospitalière pour l’année 2007 |
| Circulaire DHOS/02 no 2007-117 du 28 mars 2007 relative à la filière de soins gériatriques |
| Note de service DHOS/02 no 2007-107 du 22 mars 2007 relative à l’enquête sur la primoprescription de la méthadone dans les établissements de santé (circulaire DGS/DHOS no 2002-57 du 30.01.2002) |
| Arrêté du 1er mars 2007 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif |
| Arrêté du 20 mars 2007 relatif à la composition nominative de la commission des carrières prévue à l’article 12 du décret no 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d’avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o et 3o)de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière |
| Arrêté du 21 mars 2007 relatif à la composition nominative de la commission des carrières prévue à l’article 15 du décret no 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière |
| Arrêté du 22 mars 2007 modifiant la composition nominative de la commission des carrières (emplois fonctionnels) compétente à l’égard du corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière |
| Arrêté du 29 mars 2007 relatif à la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière |
| Arrêté du 30 mars 2007 modifiant la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière |
| Arrêté du 30 mars 2007 modifiant la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière |
| Circulaire DHOS/O3/CNAM n° 2007-88 du 2 mars 2007 relative aux orientations de la DHOS et de la CNAMTS en matière de réseaux de santé et à destination des ARH et des URCAM |
| CirculaireDHOS/DSS/CNAMTS/O1/1B no 2007-137 du 23 mars 2007 relative aux maisons médicales de garde et au dispositif de permanence des soins en médecine ambulatoire |
| Circulaire DGAS/SD5B no 2007-111 du 26 mars 2007 relative aux problématiques afférentes à la mise en œuvre de la pluriannualité budgétaire et à la dotation globalisée commune à plusieurs établissements et services sociaux et médico-sociaux dans le cadre d’un contrat d’objectifs et de moyens |
| Instruction DGAS/2A no 2007-112 du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance |
| Note d’information NDGAS/SD 5D no 2007-102 du 14 mars 2007 relative aux procédures d’admission à l’aide sociale et à la suppression de la commission d’admission à l’aide sociale |
| Arrêté du 9 mars 2007 portant approbation de la convention du groupement d’intérêt public « pôle gérontologique d’Hannonville-sous-les-Côtes » |
| Circulaire DGAS/1A/LCE no 2007-90 du 19 mars 2007 relative à la mise en œuvre d’un principe de continuité dans la prise en charge des personnes sans-abri |
| Arrêté du 23 février 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des médecins |
| Circulaire DSS/DACI no 2007-59 du 5 février 2007 relative à l’entrée en vigueur de la nouvelle entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Québec et de l’avenant no 1 au protocole d’entente franco-québécois relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération en date du 19 décembre 1998, signés le 17 décembre 2003 |
| Circulaire DSS/DACI no 2007-89 du 6 mars 2007 relative à l’application du règlement (CE) no 1992/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 de coordination des législations de sécurité sociale (Modifications diverses 2005) |
| Circulaire DSS/4B no 2007-139 du 6 avril 2007 relative à la liste d’aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale |
| Circulaire DSS/5B no 2007-82 du 28 février 2007 relative à la contribution due sur les indemnités versées au titre d’accords de mise à la retraite d’office avant l’âge de soixante ans |