15 JUIN 2007. - SANTÉ 2007/5  ¨

Sommaire chronologique


 

9 mars 2006

 

Arrangement administratif du 9 mars 2006 entre le ministre de la santé et des solidarités de la république française et le ministère fédéral de la santé de la République fédérale d’Allemagne concernant les modalités d’application de l’accord-cadre du 22 juillet 2005 sur la coopération sanitaire transfrontalière

 

30 novembre 2006

 

Circulaire no 2006-504 du 30 novembre 2006 relative à l’attribution d’une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires de la fonction publique hospitalière

 

29 décembre 2006

 

Arrêté du 29 décembre 2006 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public dénommé groupement d’intérêt public « blanchisserie interhospitalière Sud-Grésivaudan »

 

31 janvier 2007

 

Circulaire interministérielle DHOS/O2/DAP no 2007-157 du 31 janvier 2007 relative aux conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux relevant de l’administration pénitentiaire

 

14 mars 2007

 

Circulaire DHOS/OPRC/INCA no 2007-100 du 14 mars 2007 relative au programme 2007 de soutien aux consultations et aux laboratoires d’oncogénétique et de soutien à la coordination oncogénétique de la prise en charge multidisciplinaire des personnes à haut risque de cancer, en application du plan national de lutte contre le cancer

 

21 mars 2007

 

Décision DS no 2007-03 du 21 mars 2007 portant délégation de signature au sein de l’Etablissement français du sang

 

 

 

Circulaire NDHOS/F1/F4 no 2007-105 du 21 mars 2007 relative à la généralisation de la suppression du taux de conversion

 

23 mars 2007

 

Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination

 

 

 

Arrêté du 23 mars 2007 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

 

27 mars 2007

 

Lettre-circulaire DHOS/P2 no 115-2007 du 27 mars 2007 relative à l’organisation des rencontres d’ingénierie hospitalière « Hopitech 2007 »

 

28 mars 2007

 

Circulaire DGS/DHOS/2B/O4 no 2007-116 du 28 mars 2007 relative aux rôles et missions des services déconcentrés, des Agences régionales de l’hospitalisation, de l’Agence de la biomédecine dans les domaines de l’assistance médicale à la procréation (AMP) et du diagnostic prénatal (DPN)

 

29 mars 2007

 

Arrêté du 29 mars 2007 approuvant la convention constitutive du GIP de restauration publique Glen Mor

 

30 mars 2007

 

Circulaire DGAS/SD/3B no 2007-121 du 30 mars 2007 relative aux groupes d’entraide mutuelle pour personnes handicapées psychiques

 

2 avril 2007

 

Circulaire DPM/ACI3 no 2007-124 du 2 avril 2007 relative à l’utilisation des crédits d’hébergement d’urgence inscrits au programme 104 « Accueil des étrangers et intégration » (crédits déconcentrés)

 

3 avril 2007

 

Décision du 3 avril 2007 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature aux adjoints du chef de service de certification des établissements de santé

 

 

 

Circulaire DGAS/PILE/PIA no 2007-125 du 3 avril 2007 relative à la mise en place des commissions départementales de la cohésion sociale

 

 

 

Circulaire interministérielle DGS/SD7A/DCS/DGUHC/DGE/DPPR no 2007-126 du 3 avril 2007 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public

 

4 avril 2007

 

Circulaire DHOS/F2/F3 no 2007-129 du 4 avril 2007 relative au financement en 2007 par le FMESPP du volet investissement du plan « Hôpital 2007 » et du volet investissement du plan santé mentale (PRISM)

 

6 avril 2007

 

Lettre ministérielle du 6 avril 2007 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2007 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées

 

10 avril 2007

 

Arrêté du 10 avril 2007 portant composition du jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique – promotion 2006/2007

 

 

 

Arrêté du 10 avril 2007 portant modification de l’arrêté en date du 25 janvier 2007 portant nomination des membres du jury de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS), session 2007

 

 

 

Arrêté du 10 avril 2007 portant approbation de la modification à la convention constitutive du GIP « Restauration de l’Angoumois-Santé/Social »

 

 

 

Décision du 10 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 10 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 10 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 10 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 10 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L.2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 10 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 10 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 10 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L.2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 10 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 10 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 10 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 10 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 10 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie Législative)

 

 

 

Décision du 10 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 10 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 10 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 10 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 10 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 10 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 10 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 10 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 10 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 10 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 10 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 10 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 10 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 10 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Circulaire DGAS/1C/SD/3 no 2007-141 du 10 avril 2007 relative à l’appréciation de la condition de capacité de travail inférieure à 5 % pour l’octroi de la garantie de ressources pour les personnes handicapées prévue à l’article L. 821-1-1 du code de la sécurité sociale

 

 

 

Circulaire DGAS/1 C/SD 3 no 2007-142 du 10 avril 2007 relative à l’appréciation de la condition de logement indépendant prévue aux articles L. 821-1-1 et L. 821-1-2 du code de la sécurité sociale

 

11 avril 2007

 

Circulaire NDGS/SD.3A/DSS/FSS/DHOS/E2 no 2007-143 du 11 avril 2007 relative aux conditions dans lesquelles peuvent être fournis et pris en charge les médicaments faisant l’objet ou ayant fait l’objet des autorisations temporaires d’utilisation (ATU) mentionnées à l’article L. 5121-12 du code de la santé publique et les nouveaux médicaments bénéficiant d’autorisation de mise sur le marché (AMM) sans avoir fait l’objet d’ATU

 

13 avril 2007

 

Arrêté du 13 avril 2007 relatif à l’agrément d’un accord de travail applicable dans les établissements du secteur de l’aide à domicile

 

 

 

Décision no 2007-106 du 13 avril 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 

 

 

Décision DG no 2007-107 du 13 avril 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 

 

 

Décision DG no 2007-108 du 13 avril 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 

 

 

Décision DG no 2007-109 du 13 avril 2007 portant nomi-nation à l’Agence française de sécurité sanitaire desproduits de santé

 

 

 

Décision DG no 2007-111 du 13 avril 2007 portant délégations de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 

 

 

Circulaire DHOS/O4 no 2007-153 du 13 avril 2007 relative à la structuration de la filière de soins pour les patients atteints d’une maladie rare et créant les centres de compétences

 

16 avril 2007

 

Arrêté du 16 avril 2007 pris en application de l’article L. 6133-5 du code de la santé publique

 

 

 

Arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas de tuberculose

 

 

 

Arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas d’infection par le virus de l’immunodéficience humaine

 

 

 

Arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas d’infection invasive à méningocoque

 

 

 

Décision du 16 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 16 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 16 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 16 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 16 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 16 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 16 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 16 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 16 avril 2007 portant agrément pour lapratique des activités cliniques d’assistance médicaleà la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 16 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 16 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 16 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 16 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 16 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 16 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 16 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 16 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 16 avril 2007 portant agrément pour lapratique des activités cliniques d’assistance médicaleà la procréation en application des dispositions del’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 16 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 16 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 16 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 16 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 16 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Circulaire DHOS/E2/Afssaps no 2007-156 du 16 avril 2007 relative aux mesures à mettre en place par les établissements de santé en vue d’adopter une organisation sécurisée de la substitution des anciens conditionnements de certains médicaments par les nouveaux conditionnements en raison de modifications d’étiquetages de spécialités pharmaceutiques injectables dans le cadre d’une harmonisation des mentions et d’une amélioration de la lisibilité

 

 

 

Circulaire DGS/SD5C no 2007-164 du 16 avril 2007 relative à l’entrée en vigueur et aux modalités d’application des deux arrêtés du 6 mars 2007 relatif, d’une part, à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé pris en application de l’article L. 3111-4 du code de la santé publique et, d’autre part, fixant les conditions d’immunisation des personnes visées à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique

 

17 avril 2007

 

Arrêté du 17 avril 2007 modifiant l’arrêté du 29 mars 2005 modifié portant nomination des représentants de l’administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales

 

 

 

Arrêté du 17 avril 2007 portant modification de l’arrêté du 2 mai 2005 portant nomination des représentants de l’administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l’administration générale, du personnel et du budget du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, et du ministère de la santé et des solidarités

 

 

 

Circulaire DGAS/1C no 2007-158 du 17 avril 2007 relative aux prévisions de dépenses en 2007 en matière d’aide sociale relevant de la compétence de l’Etat

 

18 avril 2007

 

Arrêté du 18 avril 2007 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier

 

 

 

Décision DG no 2007-113 du 18 avril 2007 portant désignation d’inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 

 

 

Décision DG no 2007-114 du 18 avril 2007 portant habilitation d’inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 

19 avril 2007

 

Note d’information DGAS/SD5B no 2007-162 du 19 avril 2007 relative aux réponses apportées aux conseils généraux en matière de tarification des établissements et services relevant de leur compétence exclusive ou mixte

 

20 avril 2007

 

Circulaire DHOS/P3 no 2007-165 du 20 avril 2007 relative aux modalités d’organisation des élections pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard des personnels de direction des établissements énumérés à l’article 2 (2o, 3o, 4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

 

 

 

Circulaire SGMCAS/DGS/SD. 4B no 2007-169 du 20 avril 2007 relative à l’expérimentation d’une démarche de mutualisation régionale des compétences médicales des services déconcentrés

 

23 avril 2007

 

Décision du 23 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 23 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 23 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 23 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 23 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 23 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 23 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 23 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 23 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 23 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 23 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 23 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 23 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 23 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Note de service DGS/SD7/DHOS/E2/DGAS/2B no 2007-167 du 23 avril 2007 relative à des recommandations concernant la cuisson des steaks hachés dans le cadre de la prévention des infections à la bactérie Escherichia coli O157 :H7 pour les professionnels de la restauration collective.

 

24 avril 2007

 

Arrêté du 24 avril 2007 portant modification de l’arrêté du 2 mai 2005 portant nomination des représentants de l’administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l’administration générale, du personnel et du budget du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, et du ministère de la santé et des solidarités

 

 

 

Décision du 24 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 24 avril 2007 du président de la Haute Autorité de santé relative au règlement intérieur de la commission d’inscription sur la liste nationale d’aptitude des médecins experts extérieurs

 

25 avril 2007

 

Décision du 25 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 25 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L.2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

26 avril 2007

 

Arrêté du 26 avril 2007 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif

 

 

 

Décision du 26 avril 2007 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

 

 

 

Décision du 26 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 26 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 26 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 26 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 26 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 26 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Décision du 26 avril 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

 

 

 

Circulaire DGS/SD5C/DHOS no 2007-172 du 26 avril 2007 relative à la prise en charge des personnes atteintes d’encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles et fixant la carte du réseau neuropathologie, et abrogeant l’annexe II de la circulaire DSS/DHOS/DGAS/DSS no 2001-139 du 14 mars 2001

 

27 avril 2007

 

Décision DG no 2007-112 du 27 avril 2007 portant délégations de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 

 

 

Décision DG no 2007-125 du 27 avril 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 

 

 

Circulaire DAGPB/SRH2D no 2007-178 du 27 avril 2007 relative à la préservation de la qualité de vie au travail dans les services de l’administration sanitaire et sociale

 

30 avril 2007

 

Décision no 2007-05 du 30 avril 2007 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant désignation des chefs de services de régulation et d’appui de l’Agence

 

3 mai 2007

 

Décision no 2007-06 du 3 mai 2007 portant composition de la commission de certification des coordinations hospitalières de l’Agence de la biomédecine

 

 

 

Décision no 2007-07 du 3 mai 2007 portant création auprès du directeur général de l’Agence de la biomédecine de la commission de certification des coordinations hospitalières de prélèvement

 

 

 

Circulaire interministérielle DPM/ACI3 no 2007-184 du 3 mai 2007 relative aux modalités d’admission dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et de sortie de ces centres

 

4 mai 2007

 

Arrêté du 4 mai 2007 fixant la composition du jury du concours national d’internat en odontologie pour l’année universitaire 2007-2008

 

 

 

Arrêté du 4 mai 2007 fixant la composition du jury du concours spécial d’internat de médecine du travail pour l’année universitaire 2007-2008

 

 

 

Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination au Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée

 

7 mai 2007

 

Décision DG no 2007-132 du 7 mai 2007 portant modification de l’organisation générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 

10 mai 2007

 

Arrêté du 10 mai 2007 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2007 portant nomination des membres du jury de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS), session 2007