| Délégation de gestion du 23 mars 2007 entre administrations centrales de l’Etat comportant une fonction d’ordonnateur en vue de la gestion du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat » no d’identification : 11 |
| Acte réglementaire du 7 mai 2007 relatif à la publication des délégations de signature accordées au sein de l’établissement public. |
| Acte réglementaire du 12 juin 2007 relatif au site portail Panorama |
| Circulaire interministérielle DPM/SDN/ADM/DMAT no 2007-262 du 14 juin 2007 relative à la mise à disposition des préfectures des dossiers de nationalité remis au cours des cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française |
| Arrêté du 15 juin 2007 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif |
| Circulaire interministérielle DGS/MC1/DHOS/O2/DAP/ DAGE/RI no 2007-272 du 26 juin 2007 relative à la lutte contre la tuberculose en milieu pénitentiaire : prévention, dépistage, continuité du traitement et formation des personnels |
| Circulaire interministérielle DGAS/DGS/DSS/SD5C no 2007-260 du 27 juin 2007 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2007 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques lits halte soins santé (LHSS), centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), appartements de coordination thérapeutique (ACT) et centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) |
| Arrêté du 28 juin 2007 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers et l’arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination des membres de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie |
| Décision du 3 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Circulaire DGS/EA4 no 2007-265 du 3 juillet 2007 relative à la saisie et à la gestion des paramètres dans le système d’Information en santé-environnement sur les eaux (SISE-Eaux) dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles |
| Arrêté du 4 juillet 2007 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif |
| Décision du 5 juillet 2007 établissant les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Circulaire DHOS/M1/DGES no 2007-269 du 5 juillet 2007 relative à l’attribution de l’année-recherche |
| Circulaire SDFE/RHAG no 2007-274 du 5 juillet 2007 relative à la répartition régionale des crédits du programme 137 (égalité entre les hommes et les femmes) délégués au titre de l’exercice 2007 |
| Décision du 6 juillet 2007 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à un adjoint au chef du service recommandations professionnelles |
| Décision du 6 juillet 2007 relative aux bonnes pratiques de fabrication des substances actives |
| Décision no 2007-09 du 6 juillet 2007 portant délégation de signature |
| Décision DG no 2007-191 du 6 juillet 2007 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Circulaire DSS/5C no 2007-271 du 6 juillet 2007 relative au paiement partiellement différé des cotisations patronales de sécurité sociale dues par les petites et moyennes entreprises de croissance |
| Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 11 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 11 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Circulaire DSS/DACI no 2007-277 du 11 juillet 2007 relative à l’entrée en vigueur de la nouvelle convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne signée à Tunis le 26 juin 2003, ainsi que de l’avenant no 1 à cette convention signé à Tunis le 4 décembre 2003 |
| Arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination des membres du Conseil scientifique du centre technique national d’études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations |
| Décision du 12 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 12 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 12 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 12 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 12 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partielégislative) |
| Décision du 12 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 12 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 12 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 12 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 12 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 12 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 12 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 12 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 12 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 12 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 12 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 12 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 12 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 12 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 12 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 12 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 12 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 12 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 12 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 12 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 12 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 12 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 12 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partielégislative) |
| Décision du 12 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partielégislative) |
| Décision du 12 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 12 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 12 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 12 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 12 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 12 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 12 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 12 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 12 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 12 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activité de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2, R. 2131-1, et R. 2131-3 à R. 2131-5-4 |
| Décision du 12 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 12 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 12 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 12 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens du 12 juillet 2007 CESAP/DGAS/DRASSIF/DDASS/CRAMIF 1er janvier 2007 – 31 décembre 2011 |
| Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) du 12 juillet 2007 ARI/DGAS/DRASS/PACA/DDASS 13-84-04/CAM Sud-Est |
| Décision du 13 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 13 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 13 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 13 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités chimiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 13 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 13 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 13 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 13 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 13 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 13 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 13 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 13 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 13 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 13 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 13 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 13 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 13 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 13 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 13 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 13 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Circulaire DGS/DEUS no 2007-282 du 13 juillet 2007 relative au guide peste-charbon-tularémie ; annexe au plan Biotox |
| Décision du 16 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 16 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 16 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 16 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 16 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 16 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 16 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 16 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 16 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 16 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partielégislative) |
| Décision du 16 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 16 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 16 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 16 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 16 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 16 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Circulaire DHOS/O2/F2/E4 no 2007-284 du 16 juillet 2007 relative aux modalités de financement des dépenses d’investissement des unités d’hospitalisation spécialement aménagées (UHSA) et à l’attribution de subventions FMESPP pour 2007 |
| Décision du 17 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 17 juillet 2007 portant autorisation de réaliser le diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro à titre expérimental en application des dispositions de l’article L. 2131-4-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 17 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Circulaire DHOS/F1 n0 2007/292 du 17 juillet 2007 relative à une enquête sur la consommation de médicaments coûteux en soins de suite ou de réadaptation |
| Arrêté du 18 juillet 2007 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois de mai 2007 |
| Circulaire DSS/DACI no 2007-291 du 18 juillet 2007 relative à la mise en œuvre de l’accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, signé le 22 juillet 2005, à Weil am Rhein |
| Décision no DG 2007-202 du 19 juillet 2007 portant nomination au groupe d’experts sur l’évaluation des risques et de l’efficacité de substances et produits biocides à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision du 19 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision DG no 2007-204 du 19 juillet 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Circulaire DGS/DéUS/DHOS/HFDS no 2007-293 du 19 juillet 2007 relative à la préparation de la couverture médicale et sanitaire de la Coupe du monde de rugby 2007 |
| Décision du 20 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 20 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 20 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 20 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 20 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 20 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 20 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 20 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 20 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 20 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 20 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 20 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 20 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 20 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 20 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 20 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision no 2007-10 du 20 juillet 2007 modifiant les tarifs applicables au registre France greffe de moelle |
| Circulaire interministérielle DGS/RI1/DGAL/DNP no 2007-294 du 20 juillet 2007 relative aux mesures visant à limiter la circulation du virus West Nile en France métropolitaine |
| Décision du 21 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 23 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 23 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 23 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 23 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 23 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 23 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 23 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 23 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 23 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision DG no 2007-211 du 24 juillet 2007 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2007-209 du 25 juillet 2007 portant désignation d’inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2007-210 du 25 juillet 2007 portant habilitation d’inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Circulaire DGAS/SD 4A no 2007-297 du 25 juillet 2007 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale (DEAVS) |
| Lettre DHOS/01/04 du 26 juillet 2007 relative àl’extension d’activité de soins et contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) |
| Décision du 27 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 30 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 30 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 30 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 30 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 30 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Arrêté du 31 juillet 2007 établissant, d’une part, la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants : aux commissions administratives paritaires nationales, au comité de sélection et au comité consultatif national paritaire, compétents pour le corps de directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et, d’autre part, fixant le nombre de sièges attribués à chacunes d’elles pour chaque organisme susvisé |
| Arrêté du 31 juillet 2007 établissant, d’une part, la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux commissions administratives paritaires nationales, au comité de sélection et au comité consultatif national paritaire, compétents pour le corps de directeurs d’établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière et, d’autre part, fixant le nombre de sièges attribués à chacunes d’elles pour chaque organisme susvisé |
| Décision du 31 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision no 2007-0 du 31 juillet 2007 de nomination aux fonctions de directeur d’établissement de transfusion sanguine à l’Etablissement français du sang |
| Décision no DS 2007-08 du 31 juillet 2007 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Etablissement français du sang |
| Décision no DS 2007-09 du 31 juillet 2007 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Etablissement français du sang |
| Décision du 31 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L.2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 31 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 31 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 31 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision no 2007-05 du 31 juillet 2007 de nomination aux fonctions de directeur d’établissement de transfusion sanguine à l’Etablissement français du sang |
| Délégations de signature du 31 juillet 2007 de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurssalariés |
| Arrêté du 1er août 2007 relatif à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière |
| Arrêté du 1er août 2007 relatif à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière |
| Décision no DG 2007-197 du 2 août 2007 portant abrogation d’une décision de nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision no 2007-218 du 2 août 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Note de service DAGPB/BSR no 2007-308 du 2 août 2007 relative aux modalités de répartition et d’attribution des éléments accessoires de rémunération des personnels de l’administration sanitaire et sociale |
| Décision du 3 août 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 août 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 août 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 août 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L.2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 août 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 août 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 août 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 août 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 août 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 août 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 août 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L.2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 août 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 août 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 août 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 août 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 août 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 août 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Instruction DGAS/5D no 2007-309 du 3 août 2007 relative à la mise en œuvre des groupements de coopération sociale et médico-sociale |
| Décision du 6 août 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 6 août 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 8 août 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 8 août 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 9 août 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 9 août 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 9 août 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 9 août 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 9 août 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Arrêté du 14 août 2007 fixant la composition du jury des concours d’internat de pharmacie, pour la zone nord et la zone sud, organisés au titre de l’année universitaire 2007-2008 |
| Délégation de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés |
| Liste des agents de contrôle ayant reçu l’agrément ou l’autorisation provisoire d’exercer en application des dispositions de l’arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d’agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale |