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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 13 1022 | Arrêté du 8 avril 1999 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 13 avril 1999) |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 1023 | Arrêté du 1er avril 1999 portant nomination du président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé (Journal officiel du 17 avril 1999) |
| AG 2 23 1024 | Arrêté du 1er avril 1999 relatif à une situation administrative (administration centrale) (Journal officiel du 17 avril 1999) |
| AG 2 23 1025 | Arrêté du 8 avril 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 15 avril 1999) |
| AG 2 23 1026 | Arrêtés du 9 avril 1999 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 17 avril 1999) |
| AG 2 24 1027 | Arrêté du 6 avril 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 15 avril 1999) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 0 1028 | Arrêté du 8 avril 1999 portant transfert de crédits (Journal officiel du 15 avril 1999) |
| AG 5 0 1029 | Arrêté du 14 avril 1999 portant transfert de crédits (Journal officiel du 18 avril 1999) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 0 1030 | Arrêté du 9 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie stagiaires d'administration centrale, des services déconcentrés, de l'Institut national des jeunes aveugles de Paris et de l'Institut national de jeunes sourds de Metz (femmes et hommes) (Journal officiel du 14 avril 1999) |
AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications
| AG 8 0 1031 | Arrêté du 8 avril 1999 portant création à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi et de la solidarité d'un traitement automatisé d'informations individuelles issues des fichiers établis par l'INSEE à partir des déclarations annuelles de données sociales (Journal officiel du 16 avril 1999) |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 12 1032 | Arrêté du 17 mars 1999 portant nomination au Comité national des registres (Journal officiel du 17 avril 1999) |
| SP 1 12 1033 | Arrêté du 7 avril 1999 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 17 avril 1999) |
| SP 1 12 1034 | Arrêté du 8 avril 1999 portant nomination de représentants aux élections aux conseils centraux de certaines sections et au Conseil national de l'ordre des pharmaciens (Journal officiel du 17 avril 1999) |
| SP 1 13 1035 | Arrêté du 22 mars 1999 complétant l'arrêté du 13 octobre 1953 relatif à l'application du régime général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnes non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examen ou de concours (Journal officiel du 17 avril 1999) |
| SP 1 15 1036 | Arrêté du 5 mars 1999 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires (rectificatif) (Journal officiel du 17 avril 1999) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 264 1037 | Décisions du 15 mars 1999 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 15 avril 1999) |
| SP 2 27 1038 | Arrêtés du 30 mars 1999 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 avril 1999) |
| SP 2 27 1039 | Arrêté du 31 mars 1999 agréant un groupement visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 avril 1999) |
| SP 2 27 1040 | Arrêté du 31 mars 1999 portant renouvellement d'un agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 avril 1999) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 1041 | Arrêté du 26 février 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe pour 1998 (Journal officiel du 15 avril 1999) |
| SP 3 31 1042 | Arrêté du 19 mars 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais pour l'exercice 1999 (Journal officiel du 16 avril 1999) |
| SP 3 31 1043 | Arrêté du 19 mars 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie pour l'exercice 1999 (Journal officiel du 16 avril 1999) |
| SP 3 31 1044 | Arrêté du 29 mars 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe pour l'exercice 1999 (Journal officiel du 15 avril 1999) |
| SP 3 321 1045 | Arrêté du 1er avril 1999 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 avril 1999) |
| SP 3 321 1046 | Arrêté du 1er avril 1999 relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 avril 1999) |
| SP 3 321 1047 | Arrêté du 1er avril 1999 fixant pour la région sanitaire de la Martinique le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique (Journal officiel du 16 avril 1999) |
| SP 3 323 1048 | Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 16 avril 1999) |
| SP 3 323 1049 | Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements lourds (Journal officiel du 16 avril 1999) |
| SP 3 331 1050 | Arrêté du 29 mars 1999 portant nomination à la commission des systèmes d'information sur les établissements de santé (Journal officiel du 15 avril 1999) |
| SP 3 331 1051 | Arrêté du 30 mars 1999 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1998 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière (Journal officiel du 14 avril 1999) |
| SP 3 331 1052 | Arrêté du 2 avril 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 14 avril 1999) |
| SP 3 332 1053 | Lettre DH/AF 3 n° 61 du 1er avril 1999 relative aux marchés publics ayant pour objet le passage des systèmes informatiques et techniques de l'an 2000 |
| SP 3 334 1054 | Décret n° 99-292 du 14 avril 1999 modifiant le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier, en application des articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social (Journal officiel du 16 avril 1999) |
| SP 3 334 1055 | Arrêté du 18 mars 1999 portant mutation de professeurs des universités - praticiens hospitaliers (centres hospitaliers et universitaires) (Journal officiel du 17 avril 1999) |
| SP 3 334 1056 | Arrêté du 18 mars 1999 portant mutation sur des emplois vacants de maître de conférences des universités - praticien hospitalier (Journal officiel du 17 avril 1999) |
| SP 3 334 1057 | Arrêté du 22 mars 1999 complétant l'arrêté du 13 octobre 1953 relatif à l'application du régime général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnes non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examen ou de concours (Journal officiel du 17 avril 1999) |
| SP 3 334 1058 | Arrêté du 6 avril 1999 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux (Journal officiel du 14 avril 1999) |
| SP 3 334 1059 | Arrêté du 6 avril 1999 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux (Journal officiel du 14 avril 1999) |
| SP 3 334 1060 | Arrêté du 6 avril 1999 relatif aux astreintes des internes (Journal officiel du 14 avril 1999) |
| SP 3 334 1061 | Arrêté du 6 avril 1999 relatif aux gardes des étudiants en médecine (Journal officiel du 14 avril 1999) |
| SP 3 334 1062 | Arrêté du 6 avril 1999 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales (Journal officiel du 14 avril 1999) |
| SP 3 335 1063 | Arrêtés du 25 février 1999 portant titularisation (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics) (Journal officiel du 13 avril 1999) |
| SP 3 335 1064 | Arrêté du 6 avril 1999 portant rangement d'un emploi de chef d'établissement (Journal officiel du 16 avril 1999) |
| SP 3 335 1065 | Arrêté du 13 avril 1999 portant rangement d'emplois de chef d'établissement et de secrétaire général d'établissements d'hospitalisation publics, de maisons de retraite publiques et d'hospices publics (Journal officiel du 18 avril 1999) |
| SP 3 335 1066 | Circulaire DH/FH 1 n° 99-182 du 23 mars 1999 relative au fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissementsde santé |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 42 1067 | Arrêté du 9 avril 1999 portant nomination à un comité d'experts chargé d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure (Journal officiel du 14 avril 1999) |
| SP 4 43 1068 | Décret n° 99-277 du 7 avril 1999 modifiant le décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale (Journal officiel du 14 avril 1999) |
| SP 4 437 1069 | Décret n° 99-277 du 7 avril 1999 modifiant le décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale (Journal officiel du 14 avril 1999) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 16 1070 | Arrêtés du 16 février 1999 relatifs à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (Journal officiel du 17 avril 1999) |
| AS 1 16 1071 | Arrêtés du 25 février 1999 portant titularisation (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics) (Journal officiel du 13 avril 1999) |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 34 1072 | Arrêté du 6 avril 1999 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et de la somme déduite des ressources du couple prévus à l'article 6 de la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997 (Journal officiel du 16 avril 1999) |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 1073 | Arrêté du 7 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 17 avril 1999) |
| SS 1 136 1074 | Liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général, valable pour l'année 1999 (Journal officiel du 16 avril 1999) |
| SS 1 136 1075 | Liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, valable pour l'année 1999 (Journal officiel du 16 avril 1999) |
| SS 1 145 1076 | Décret n° 99-271 du 12 avril 1999 fixant pour l'année 1999 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales (Journal officiel du 13 avril 1999) |
| SS 1 146 1077 | Décret n° 99-283 du 12 avril 1999 modifiant le décret n° 76-1282 du 29 décembre 1976 relatif au recouvrement par les caisses de mutualité sociale agricole des cotisations assises sur les salaires (Journal officiel du 14 avril 1999) |
| SS 1 146 1078 | Décret n° 99-284 du 12 avril 1999 modifiant le décret n° 80-480 du 27 juin 1980 relatif au recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assises sur les avantages de retraite servis au titre d'une activité professionnelle relevant du régime des assurances sociales agricoles (Journal officiel du 14 avril 1999) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 223 1079 | Arrêté du 22 mars 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge (Journal officiel du 13 avril 1999) |
| SS 2 223 1080 | Arrêté du 23 mars 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux seringues et aux stylos injecteurs (Journal officiel du 15 avril 1999) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 316 1081 | Décret n° 99-286 du 13 avril 1999 modifiant l'article D. 356-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 avril 1999) |
SS 9 Relations internationales
| SS 9 91 1082 | Circulaire DSS/DAEI n° 99-124 du 1er mars 1999 relative à l'application du règlement (CE) n° 307-1999 du 8 février 1999 modifiant les règlements (CEE) n° 1408-71 et n° 574-72 en vue d'étendre leur application aux étudiants |
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| PM Population - Migrations |
PM 2 Accueil, intégration
| PM 2 21 1083 | Circulaire DPM/CI 1 n° 99-163 du 15 mars 1999 relative à la mise en place du dispositif de travailleuses familiales d'adaptation pour les primo-arrivants |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 1 Présidence de la République, assemblées, Gouvernement, Conseil constitutionnel, Conseil économique et social
| AM 1 0 1084 | LOI organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (Journal officiel du 21 mars 1999 |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 0 1085 | Arrêté du 5 mars 1999 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles prévus par la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 modifiée relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives (Journal officiel du 16 avril 1999) |