.
| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 15 1086 | Décret du 21 avril 1999 portant délégation de signature (Journal officiel du 23 avril 1999) |
AG 2 Personnel
| AG 2 22 1087 | Décret du 20 avril 1999 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 22 avril 1999) |
| AG 2 23 1088 | Arrêté du 31 mars 1999 portant nomination |
| AG 2 23 1089 | Arrêté du 8 avril 1999 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales |
| AG 2 23 1090 | Arrêté du 8 avril 1999 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales |
| AG 2 23 1091 | Arrêté du 8 avril 1999 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales |
| AG 2 24 1092 | Arrêté du 9 avril 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 21 avril 1999) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 0 1093 | Arrêté du 8 avril 1999 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 24 avril 1999) |
| AG 6 0 1094 | Arrêté du 8 avril 1999 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Institut de veille sanitaire (Journal officiel du 24 avril 1999) |
| AG 6 0 1095 | Arrêté du 8 avril 1999 portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'institut national des jeunes sourds de Metz |
| AG 6 0 1096 | Arrêté du 8 avril 1999 complétant l'arrêté du 16 mars 1999 portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'institut national des jeunes sourds de Bordeaux |
| AG 6 0 1097 | Arrêté du 8 avril 1999 portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'institut national des jeunes sourds de Chambéry |
| AG 6 0 1098 | Arrêté du 13 avril 1999 relatif au budget de l'Institut national des jeunes sourds de Metz pour 1999 (Journal officiel du 24 avril 1999) |
| AG 6 0 1099 | Décision DG n° 99-16 du 13 mars 1999 portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 0 1100 | Décision DG n° 99-15 du 10 mars 1999 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
.
| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 12 1101 | Arrêté du 30 mars 1999 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales et l'arrêté du 15 décembre 1995 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 23 avril 1999) |
| SP 1 12 1102 | Arrêté du 14 avril 1999 portant prorogation des mandats des membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 avril 1999) |
| SP 1 14 1103 | Décret n° 99-308 du 20 avril 1999 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales (Journal officiel du 22 avril 1999) |
| SP 1 141 1104 | Arrêté du 23 avril 1999 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne (Journal officiel du 24 avril 1999) |
| SP 1 17 1105 | Arrêté du 30 mars 1999 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les instituts de formation préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien (Journal officiel du 23 avril 1999) |
| SP 1 173 1106 | Arrêté du 15 avril 1999 modifiant les arrêtés du 20 août 1991 modifiés relatifs à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute (Journal officiel du 24 avril 1999) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 23 1107 | Arrêté du 12 avril 1999 pris en application de l'article R. 5115-2 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques se livrant à la fabrication, l'importation ou l'exploitation de médicaments ou autres produits pharmaceutiques (Journal officiel du 22 avril 1999) |
| SP 2 263 1108 | Arrêté du 13 avril 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 22 avril 1999) |
| SP 2 263 1109 | Arrêté du 15 avril 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 24 avril 1999) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 1110 | Arrêté du 15 mars 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique pour l'exercice 1999 (Journal officiel du 21 avril 1999) |
| SP 3 321 1111 | Arrêté du 14 avril 1999 fixant pour la région sanitaire de Champagne-Ardenne le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique (Journal officiel du 23 avril 1999) |
| SP 3 331 1112 | Arrêté du 12 avril 1999 relatif à la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 24 avril 1999) |
| SP 3 334 1113 | Arrêté du 20 avril 1999 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques (Journal officiel du 22 avril 1999) |
| SP 3 335 1114 | Arrêtés du 2 mars 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics) (Journal officiel du 21 avril 1999) |
| SP 3 335 1115 | Arrêté du 22 mars 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics) (Journal officiel du 21 avril 1999) |
| SP 3 335 1116 | Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics) (Journal officiel du 21 avril 1999) |
| SP 3 335 1117 | Arrêté du 8 avril 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics) (Journal officiel du 21 avril 1999) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 42 1118 | Règlement intérieur du Conseil supérieur d'hygiène publique de France |
| SP 4 436 1119 | Arrêté du 8 avril 1999 portant agrément d'un appareil épurateur de gaz (Journal officiel du 17 avril 1999) |
.
| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 16 1120 | Arrêté du 6 avril 1999 portant agrément d'un directeur d'un institut régional du travail social (Journal officiel du 21 avril 1999) |
AS 2 Professions sociales
| AS 2 23 1121 | Lettre DAS-TS 1 n° 99-308 du 14 avril 1999 relative aux épreuves de sélection pour l'accès à la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social (session 1999) |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 31 1122 | Arrêté du 14 avril 1999 portant nomination au Comité national de la coordination gérontologique (Journal officiel du 24 avril 1999) |
.
| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 134 1123 | Arrêté du 9 avril 1999 fixant en application de l'article D. 176-2 du code de la sécurité sociale le montant du versement annuel à la branche Maladie, maternité, invalidité, décès par la branche Accidents du travail et maladies professionnelles pour l'année 1999 (Journal officiel du 20 avril 1999) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 223 1124 | Arrêté du 13 avril 1999 fixant le prix de vente de l'appareil électronique correcteur de surdité Phonak Pico Forte PP-C-P 2 (Journal officiel du 23 avril 1999) |
| SS 2 224 1125 | Arrêté du 15 avril 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 24 avril 1999) |
SS 8 Législation applicable outre-mer
| SS 8 0 1126 | Arrêté du 30 mars 1999 modifiant l'arrêté du 24 mars 1993 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les départements d'outre-mer pour 1999 (Journal officiel du 22 avril 1999) |
.
| PM Population - Migrations |
PM 1 Migrations
| PM 1 13 1127 | Arrêté du 12 avril 1999 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1994 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office des migrations internationales (Journal officiel du 21 avril 1999) |
.
| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 2 Services du Premier ministre
| AM 2 0 1128 | Circulaire du 19 avril 1999 relative au développement du volontariat en qualité de sapeur-pompier parmi les personnels des administrations et des entreprises publiques (Journal officiel du 22 avril 1999) |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 0 1129 | Décret n° 99-306 du 13 avril 1999 portant publication de l'échange de lettres portant abrogation de la convention signée à Paris le 30 septembre 1879 entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg pour régler l'exercice de la médecine dans les communes frontières des deux pays, signées à Paris le 29 janvier 1999 (1) (Journal officiel du 21 avril 1999) |
| AM 3 0 1130 | Arrêté du 14 avril 1999 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1999 pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (Journal officiel du 20 avril 1999) |
| AM 3 0 1131 | Arrêté du 14 avril 1999 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1999 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (Journal officiel du 20 avril 1999) |
| AM 3 0 1132 | Arrêté du 19 avril 1999 portant détachement (chambres régionales des comptes) (Journal officiel du 24 avril 1999) |