| SS 1 141 208 | Arrêté du 13 novembre 1998 portant désignation d'un assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale de la SNCF (Journal officiel du 21 janvier 1999) |
| SP 3 331 172 | Circulaire DH-FH 2 n° 98-698 du 26 novembre 1998 relative à l'organisation des commissions paritaires et des commissions de classement, pour l'année 1999, compétentes pour les corps de directeur d'hôpital et d'établissement sanitaire et social |
| SP 3 351 187 | Arrêté du 4 décembre 1998 fixant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris |
| SP 3 335 178 | Arrêté du 7 décembre 1998 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics) (Journal officiel du 22 janvier 1999) |
| SS 7 0 216 | Arrêté du 10 décembre 1998 portant approbation de dispositions statutaires de la Mutualité du Finistère (Journal officiel du 22 janvier 1999) |
| SS 1 137 207 | Arrêté du 16 décembre 1998 fixant le modèle de formulaire « relevé de prestations 1998 » (Journal officiel du 20 janvier 1999) |
| SS 1 134 202 | Circulaire DSS/5 C n° 98-735 du 17 décembre 1998 et direction du budget fixant les procédures budgétaires relatives aux dépenses de gestion administrative des établissements publics dans le cadre des conventions d'objectifs et de gestion conclues entre l'Etat et les caisses nationales du régime général |
| AM 3 0 219 | Arrêté du 18 décembre 1998 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 1999 (Journal officiel du 19 janvier 1999) |
| SP 3 321 169 | Lettre DH/EO 3 du 18 décembre 1998 relative à la procédure d'autorisation de l'activité de soins « accueil et traitement des urgences » |
| SP 3 335 179 | Arrêtés du 21 décembre 1998 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics) (Journal officiel du 22 janvier 1999) |
| AG 6 0 137 | Arrêté du 23 décembre 1998 portant renouvellement des membres du conseil d'administration de l'institut national de jeunes sourds de Bordeaux |
| SP 3 335 180 | Arrêté du 23 décembre 1998 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics) (Journal officiel du 22 janvier 1999) |
| SP 3 342 186 | Arrêtés du 23 décembre 1998 portant admission de certains établissements à participer au service public hospitalier (Journal officiel du 22 janvier 1999) |
| SP 4 42 189 | Arrêté du 23 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration du comité français d'éducation pour la santé |
| SP 1 18 148 | Arrêté du 24 décembre 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien (Journal officiel du 22 janvier 1999) |
| SS 2 224 211 | Arrêté du 24 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 janvier 1999) |
| SS 2 247 213 | Circulaire DSS/4 B/4 C n° 98-769 du 28 décembre 1998 relative à l'application des dispositions de l'article L. 361-1 du code de la sécurité sociale modifié par la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (Journal officiel du 27 décembre 1998) et étendant le bénéfice du capital décès aux titulaires de pensions d'invalidité et de rentes AT/MP correspondant à une incapacité permanente d'au moins 66,66 % |
| SP 3 321 170 | Lettre DH/EO 3 du 28 décembre 1998 relative à la réforme des urgences. - Procédure d'autorisation |
| AG 6 0 138 | Arrêté du 29 décembre 1998 relatif au budget de l'Agence du médicament pour 1998 (Journal officiel du 20 janvier 1999) |
| AG 6 0 139 | Arrêté du 29 décembre 1998 relatif au budget de l'Agence du médicament pour 1999 (Journal officiel du 20 janvier 1999) |
| AG 6 0 140 | Arrêté du 29 décembre 1998 relatif au budget pour 1998 de l'Etablissement public Fonds de solidarité vieillesse (Journal officiel du 23 janvier 1999) |
| SP 3 323 171 | Lettre-circulaire DH-EM1 du 29 décembre 1998 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux. Risques liés à l'utilisation des oscillateurs OHF1 de la société Dufour |
| SP 3 31 154 | Arrêté du 30 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 19 janvier 1999) |
| SP 3 31 155 | Arrêté du 30 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 19 janvier 1999) |
| SP 3 31 156 | Arrêté du 30 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 19 janvier 1999) |
| AS 1 15 199 | Circulaire DAS/TS 2/RV 1 n° 98-772 du 30 décembre 1998 relative à la campagne budgétaire 1999 des centres d'aide par le travail |
| SP 3 31 157 | Arrêté du 31 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 19 janvier 1999) |
| SP 3 31 158 | Arrêté du 31 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation pour 1998 (Journal officiel du 20 janvier 1999) |
| SP 3 31 159 | Arrêté du 31 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine pour 1998 (Journal officiel du 20 janvier 1999) |
| SP 3 31 160 | Arrêté du 31 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'année 1998 (Journal officiel du 22 janvier 1999) |
| SP 3 335 181 | Arrêté du 31 décembre 1998 portant rangement d'emplois de chefs d'établissement (établissements d'hospitalisation, maisons de retraite et hospices publics) (Journal officiel du 20 janvier 1999) |
| SP 4 439 195 | Circulaire DGS/VS 4 n° 98-771 du 31 décembre 1998 relative à la mise en oeuvre de bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risque et dans celles des bâtiments recevant du public |
| SP 1 12 143 | Arrêté du 4 janvier 1999 fixant la composition de la commission nationale chargée de l'agrément des services formateurs pour l'internat en odontologie et de la répartition des postes dans les services (Journal officiel du 22 janvier 1999) |
| SP 3 334 176 | Arrêté du 4 janvier 1999 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel session 1999 |
| SP 4 49 197 | Arrêté du 4 janvier 1999 portant agrément d'un matériau pour la fabrication de cercueils (Journal officiel du 23 janvier 1999) |
| SS 1 134 201 | Arrêté du 4 janvier 1999 fixant le prélèvement provisionnel à opérer sur le produit au titre de 1999 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 janvier 1999) |
| AG 6 0 141 | Arrêté du 5 janvier 1999 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Metz pour l'exercice 1999 (Journal officiel du 19 janvier 1999) |
| SS 2 223 209 | Arrêté du 5 janvier 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 23 janvier 1999) |
| SS 5 51 214 | Circulaire DSS/4A n° 99-03 du 5 janvier 1999 relative à la notion de charge effective et permanente d'enfants pour l'ouverture du droit aux prestations familiales |
| AG 2 24 134 | Arrêté du 6 janvier 1999 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités techniques paritaires régionaux et interdépartementaux constitués auprès des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles |
| SP 3 31 161 | Arrêté du 6 janvier 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes pour l'exercice 1999 (Journal officiel du 20 janvier 1999) |
| SP 1 141 144 | Arrêté du 7 janvier 1999 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1998-1999 (Journal officiel du 22 janvier 1999) |
| SP 1 142 145 | Arrêté du 7 janvier 1999 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1998-1999 (Journal officiel du 22 janvier 1999) |
| SP 1 15 147 | Arrêté du 7 janvier 1999 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1998-1999 (Journal officiel du 22 janvier 1999) |
| SP 2 22 149 | Arrêté du 7 janvier 1999 portant prolongation du mandat des membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes (Journal officiel du 20 janvier 1999) |
| AS 1 14 198 | Arrêté du 7 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 19 janvier 1999) |
| AG 2 24 133 | Arrêté du 8 janvier 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 20 janvier 1999) |
| AG 6 0 142 | Arrêté du 8 janvier 1999 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour l'exercice 1999 (Journal officiel du 22 janvier 1999) |
| SP 1 143 146 | Arrêté du 8 janvier 1999 fixant le nombre maximum des autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre de l'année 1997 pour la profession de sage-femme en application de l'article L. 356-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 janvier 1999) |
| SP 4 44 196 | Arrêté du 8 janvier 1999 relatif aux commissions régionales de la naissance (Journal officiel du 20 janvier 1999) |
| PM 1 13 217 | Arrêté du 8 janvier 1999 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office des migrations internationales (Journal officiel du 21 janvier 1999) |
| SP 3 335 182 | Arrêtés du 11 janvier 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics) (Journal officiel du 21 janvier 1999) |
| SS 1 12 200 | Arrêté du 11 janvier 1999 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels pour la formation des chirurgiens-dentistes (Journal officiel du 23 janvier 1999) |
| SS 1 136 203 | Arrêté du 11 janvier 1999 portant prorogation des fonctions de l'administrateur provisoire de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (Journal officiel du 19 janvier 1999) |
| SP 3 31 162 | Arrêté du 12 janvier 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'exercice 1999 (Journal officiel du 22 janvier 1999) |
| SP 3 31 163 | Arrêté du 12 janvier 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes pour l'exercice 1999 (Journal officiel du 22 janvier 1999) |
| SP 4 439 194 | Arrêté du 12 janvier 1999 portant octroi d'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle (Journal officiel du 23 janvier 1999) |
| SP 3 31 164 | Arrêté du 13 janvier 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon pour 1999 (Journal officiel du 23 janvier 1999) |
| SP 3 31 165 | Arrêté du 13 janvier 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne pour 1999 (Journal officiel du 23 janvier 1999) |
| SP 4 437 193 | Arrêté du 13 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1998 portant suspension de mise sur le marché de pulpes d'agrumes déshydratées originaires du Brésil destinées à l'alimentation animale et des aliments pour animaux les contenant et ordonnant la destruction de ces produits (Journal officiel du 22 janvier 1999) |
| SS 2 223 210 | Arrêté du 13 janvier 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants urogénitaux (Journal officiel du 23 janvier 1999) |
| SP 2 263 150 | Arrêté du 14 janvier 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 22 janvier 1999) |
| SS 2 224 212 | Arrêté du 14 janvier 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 22 janvier 1999) |
| SP 4 437 192 | Décret n° 99-35 du 15 janvier 1999 modifiant et complétant le décret n° 91-409 du 26 avril 1991 en ce qui concerne le transport de certaines denrées alimentaires (Journal officiel du 19 janvier 1999) |
| SP 3 335 183 | Arrêté du 15 janvier 1999 fixant pour l'année 1998 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (régis par le décret n° 88-163 du 19 février 1988 modifié) des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, ainsi que les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux fonctionnaires détachés qui ont été désignés, dans les conditions fixées à l'article 29 du décret n° 88-163 du 19 février 1988 modifié, pour exercer les fonctions de chargé de direction des emplois de direction non classés (Journal officiel du 19 janvier 1999) |
| SP 3 335 184 | Arrêté du 15 janvier 1999 fixant pour l'année 1998 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs d'établissements sanitaires et sociaux des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 19 janvier 1999) |
| AM 2 0 218 | Arrêté du 15 janvier 1999 portant inscription et promotion à la 1re classe du corps des administrateurs civils au titre de l'année 1999 (administrateurs civils) (Journal officiel du 19 janvier 1999) |
| AG 2 23 131 | Arrêté du 18 janvier 1999 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 20 janvier 1999) |
| SP 4 435 190 | Arrêté du 18 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1994 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (Journal officiel du 24 janvier 1999) |
| SP 3 335 177 | Décret du 19 janvier 1999 portant cessation de fonctions du directeur général des hospices civils de Lyon (Journal officiel du 21 janvier 1999) |
| SS 5 52 215 | Décret n° 99-39 du 19 janvier 1999 relatif aux allocations familiales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 21 janvier 1999) |
| AG 2 24 135 | Arrêté du 19 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens sanitaires (femmes et hommes) (Journal officiel du 23 janvier 1999) |
| AG 2 24 136 | Arrêté du 19 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle (femmes et hommes) (Journal officiel du 23 janvier 1999) |
| SP 3 332 173 | Décret n° 99-41 du 21 janvier 1999 fixant la nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels visés à l'article L. 714-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 janvier 1999) |
| SP 3 332 174 | Arrêté du 21 janvier 1999 modifiant la liste des comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand-livre au titre du budget général et des budgets annexes des établissements publics de santé (Journal officiel du 22 janvier 1999) |
| SP 3 332 175 | Arrêté du 21 janvier 1999 fixant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés financés par dotation globale (Journal officiel du 22 janvier 1999) |
| SP 3 341 185 | Arrêté du 21 janvier 1999 fixant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés financés par dotation globale (Journal officiel du 22 janvier 1999) |
| AG 2 23 132 | Arrêté du 22 janvier 1999 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 24 janvier 1999) |
| SP 2 271 152 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 22 janvier 1999) |
| SP 2 271 153 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 24 janvier 1999) |
| SP 4 41 188 | Avis relatif à la mise à jour du guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale (Journal officiel du 22 janvier 1999) |
| SP 4 435 191 | Avis du comité technique des vaccinations et de la section des maladies transmissibles du Conseil supérieur d'hygiène publique de France concernant la vaccination antipneumococcique (séances du 3 et du 18 décembre 1998) |
| SS 1 136 204 | Liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, valable pour l'année 1999 (Journal officiel du 19 janvier 1999) |
| SS 1 136 205 | Liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général, valable pour l'année 1999 (Journal officiel du 19 janvier 1999) |
| SS 1 136 206 | Liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines valable pour l'année 1999 (Journal officiel du 19 janvier 1999) |
| SP 2 264 151 | Décisions interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 21 janvier 1999) |
| SP 3 31 166 | Avenant n° 1 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine (Journal officiel du 21 janvier 1999) |
| SP 3 31 167 | Avenant n° 2 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France (Journal officiel du 21 janvier 1999) |
| SP 3 31 168 | Avenant n° 1 à la convention constitutive modifiant la composition de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie (Journal officiel du 21 janvier 1999) |