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AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
AG 1 15 2245 | Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la famille) (Journal officiel du 3 août 2004) |
AG 2 Personnel
AG 2 21 2246 | Arrêté du 28 juin 2004 modifiant l'article A. 932-4-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 6 août 2004) |
AG 2 21 2247 | Arrêté du 22 juillet 2004 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985) (Journal officiel du 6 août 2004) |
AG 2 21 2248 | Circulaire DAGPB/MOS/MPM n° 2004-358 du 21 juillet 2004 relative à la qualité de l'accueil dans les services publics de l'Etat et à la généralisation à l'ensemble des services de l'Etat de la charte d'accueil des usagers (charte Marianne) |
AG 2 23 2249 | Arrêté du 5 août 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 7 août 2004) |
AG 2 23 2250 | Arrêté du 5 août 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 7 août 2004) |
AG 2 24 2251 | Arrêté du 7 juillet 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 4 août 2004) |
AG 2 24 2252 | Arrêté du 15 juillet 2004 fixant la liste des directions des affaires sanitaires et sociales prévue à l'article 9 du décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales (Journal officiel du 3 août 2004) |
AG 2 24 2253 | Arrêtés du 15 juillet 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 4 août 2004) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
AG 6 2254 | Décret n° 2004-799 du 29 juillet 2004 relatif à l'élection des délégués consulaires (Journal officiel du 4 août 2004) |
AG 6 2255 | Décision DG n° 2004-190 du 22 juillet 2004 portant nomination auprès du groupe de travail sur les études relatives aux traitements hormonaux substitutifs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 2256 | Décision n° 2004-07-033 SG du directeur général portant délégation de signature |
AG 6 2257 | Note de service DAGPB/SRH-1D/2004 n° 349 du 22 juillet 2004 relative à un poste à pourvoir à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) par un pharmacien inspecteur de santé publique |
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SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
SP 1 11 2258 | Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code (Journal officiel du 8 août 2004) |
SP 1 11 2259 | Arrêté du 21 juillet 2004 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 août 2004) |
SP 1 11 2260 | Arrêté du 21 juillet 2004 fixant la composition du dossier à fournir à la commission et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien (Journal officiel du 3 août 2004) |
SP 1 12 2261 | Décret du 29 juillet 2004 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Journal officiel du 3 août 2004) |
SP 1 12 2262 | Arrêté du 15 juin 2004 portant nomination des membres des quatre groupes de travail spécialisés et des membres du comité de pilotage permanent du comité stratégique du programme national hépatites virales (Journal officiel du 6 août 2004) |
SP 1 12 2263 | Arrêté du 19 juillet 2004 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux (Journal officiel du 4 août 2004) |
SP 1 141 2264 | Arrêté du 21 juin 2004 portant autorisation d'exercice de la médecine en France en application de l'article 60-1, neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 5 août 2004) |
SP 1 141 2265 | Arrêté du 12 juillet 2004 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité versée dans le cadre du dispositif de reconversion vers la médecine du travail et la médecine de prévention (Journal officiel du 3 août 2004) |
SP 1 141 2266 | Arrêté du 20 juillet 2004 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Toulon (Var) (Journal officiel du 7 août 2004) |
SP 1 17 2267 | Arrêté du 11 juin 2004 relatif à l'admission dans l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale de Marseille (Journal officiel du 5 août 2004) |
SP 1 17 2268 | Arrêté du 11 juin 2004 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Rouen (Journal officiel du 5 août 2004) |
SP 1 17 2269 | Arrêté du 14 juin 2004 relatif à l'admission dans l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale de Bordeaux (Journal officiel du 5 août 2004) |
SP 2 Pharmacie
SP 2 23 2270 | Avis relatif à la modification du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 août 2004) |
SP 2 232 2271 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 3 août 2004) |
SP 2 24 2272 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 5 août 2004) |
SP 2 24 2273 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 5 août 2004) |
SP 2 26 2274 | Décision du 1er juillet 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 8 août 2004) |
SP 2 26 2275 | Décision du 6 juillet 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 7 août 2004) |
SP 2 26 2276 | Décision du 7 juillet 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 7 août 2004) |
SP 2 263 2277 | Arrêté du 19 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 5 août 2004) |
SP 2 263 2278 | Arrêté du 19 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 5 août 2004) |
SP 2 283 2279 | Arrêté du 30 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines (Journal officiel du 7 août 2004) |
SP 2 283 2280 | Arrêté du 30 juillet 2004 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 7 août 2004) |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 323 2281 | Circulaire DHOS/P1 n° 2004-337 du 8 juillet 2004 relative à l'utilisation des crédits du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (PMESPP), volet ressources humaines, au titre de l'année 2004 |
SP 3 332 2282 | Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la commission consultative des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 3 août 2004) |
SP 3 335 2283 | Décret n° 2004-793 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 97-120 du 5 février 1997 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 3 août 2004) |
SP 3 335 2284 | Arrêtés du 1er juin 2004 portant nomination (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 4 août 2004) |
SP 3 335 2285 | Arrêté du 28 juin 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 3 août 2004) |
SP 3 335 2286 | Arrêté du 2 juillet 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) (Journal officiel du 3 août 2004) |
SP 3 335 2287 | Arrêté du 8 juillet 2004 portant intégration (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 5 août 2004) |
SP 3 335 2288 | Arrêtés du 9 juillet 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) (Journal officiel du 3 août 2004) |
SP 3 335 2289 | Arrêté du 23 juillet 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés (Journal officiel du 5 août 2004) |
SP 3 335 2290 | Arrêté du 26 juillet 2004 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social (Journal officiel du 6 août 2004) |
SP 3 335 2291 | Avis de vacance de fonctions de chef de service (centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires) (Journal officiel du 7 août 2004) |
SP 3 335 2292 | Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 8 août 2004) |
SP 3 335 2293 | Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (emploi de manipulateurs en électroradiologie médicale) (Journal officiel du 8 août 2004) |
SP 3 335 2294 | Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (emploi de préparateur en pharmacie) (Journal officiel du 8 août 2004) |
SP 3 335 2295 | Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier (Journal officiel du 8 août 2004) |
SP 3 335 2296 | Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 8 août 2004) |
SP 3 335 2297 | Avis de vacance d'emplois de directeur de soins de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 7 août 2004) |
SP 3 335 2298 | Avis de concours sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs hospitaliers (additif) (Journal officiel du 8 août 2004) |
SP 3 335 2299 | Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière (annulation) (Journal officiel du 8 août 2004) |
SP 3 335 2300 | Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 7 août 2004) |
SP 3 335 2301 | Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un attaché principal de 2e classe de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 8 août 2004) |
SP 3 335 2302 | Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires (Journal officiel du 8 août 2004) |
SP 3 335 2303 | Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (Journal officiel du 8 août 2004) |
SP 3 335 2304 | Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 8 août 2004) |
SP 3 335 2305 | Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 8 août 2004) |
SP 3 335 2306 | Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 8 août 2004) |
SP 3 335 2307 | Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social de la fonction publique hospitalière) (Journal officiel du 8 août 2004) |
SP 3 335 2308 | Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 8 août 2004) |
SP 3 335 2309 | Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier (Journal officiel du 8 août 2004) |
SP 3 335 2310 | Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie de 2e classe (Journal officiel du 8 août 2004) |
SP 3 335 2311 | Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers (Journal officiel du 8 août 2004) |
SP 3 335 2312 | Avis de vacance d'emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics) (modificatif) (Journal officiel du 8 août 2004) |
SP 3 335 2313 | Avis de vacance d'emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics) (Journal officiel du 8 août 2004) |
SP 3 335 2314 | Liste des établissements proposant des postes à la session 2003 du concours national de recrutement de directeurs de soins (modificatif) (Journal officiel du 3 août 2004) |
SP 3 335 2315 | Liste des établissements proposant des postes à la session 2003 du concours national de recrutement de directeurs de soins (modificatif) (Journal officiel du 8 août 2004) |
SP 4 Actions de santé publique
SP 4 41 2316 | LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (1) (Journal officiel du 7 août 2004) |
SP 4 43 2317 | Arrêté du 21 juillet 2004 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires du diplôme français d'Etat pour l'exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme et de pharmacien (Journal officiel du 7 août 2004) |
SP 4 431 2318 | Circulaire DGS/SD6C n° 2004-324 du 8 juillet 2004 relative à l'évolution technique isofonctionnelle avec possibilité d'adaptations légères de l'application informatique de gestion Hopsy des dossiers des personnes hospitalisées sans leur consentement en raison de troubles mentaux, utilisée par les DDASS |
SP 4 434 2319 | Décision du 13 juillet 2004 portant création du groupe de travail sur les études relatives aux traitements hormonaux substitutifs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 3 août 2004) |
SP 4 438 2320 | Décret n° 2004-790 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains (Journal officiel du 3 août 2004) |
SP 4 438 2321 | Arrêté du 1er juillet 2004 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles (Journal officiel du 3 août 2004) |
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SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
SS 1 11 2322 | Arrêté du 3 juin 2004 modifiant l'arrêté du 17 février 2004 relatif au renouvellement d'inscription du dispositif intra-utérin NOVA T de la société SCHERING SA inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 6 août 2004) |
SS 1 11 2323 | Arrêté du 9 juillet 2004 fixant le montant de la dotation globale de l'Etablissement français des greffes pour l'exercice budgétaire 2004 (Journal officiel du 4 août 2004) |
SS 1 11 2324 | Arrêté du 19 juillet 2004 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du pays de Montbéliard et du Territoire de Belfort (Journal officiel du 4 août 2004) |
SS 1 12 2325 | Arrêté du 12 juillet 2004 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 5 août 2004) |
SS 1 12 2326 | Arrêté du 21 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Journal officiel du 5 août 2004) |
SS 1 13 2327 | Arrêté du 22 juin 2004 fixant pour 2003 les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité au financement des unions régionales des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 5 août 2004) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
SS 2 21 2328 | Décret n° 2004-792 du 29 juillet 2004 relatif à l'assurance invalidité modifiant le décret n° 91-306 du 25 mars 1991 relatif à l'assurance maladie, maternité et décès dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 3 août 2004) |
SS 2 223 2329 | Arrêté du 2 août 2004 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe organisé par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au titre de l'année 2005 (Journal officiel du 6 août 2004) |
SS 2 224 2330 | Arrêté du 22 juillet 2004 relatif à la rectification d'une erreur matérielle figurant sur certains arrêtés d'inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables (Journal officiel du 4 août 2004) |
SS 2 24 2331 | Arrêté du 19 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 5 août 2004) |
SS 2 24 2332 | Arrêté du 19 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 5 août 2004) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
SS 3 314 2333 | Décret n° 2004-791 du 29 juillet 2004 relatif au cumul d'un emploi et d'une pension de retraite pour les travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (Journal officiel du 3 août 2004) |
SS 7 Mutualité
SS 7 2334 | Avis relatifs à des retraits d'agréments de mutuelles (Journal officiel du 7 août 2004) |