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AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
AG 1 13 2516 | Décret du 22 août 2003 portant nomination du directeur général de la santé (Journal officiel du 23 août 2003) |
AG 1 13 2517 | Arrêté du 22 août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 23 août 2003) |
AG 2 Personnel
AG 2 23 2518 | Arrêté du 23 mai 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 23 août 2003) |
AG 2 23 2519 | Arrêté du 23 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 23 août 2003) |
AG 2 23 2520 | Arrêté du 11 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 23 août 2003) |
AG 2 23 2521 | Arrêté du 27 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 20 août 2003) |
AG 2 23 2522 | Arrêté du 27 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 23 août 2003) |
AG 2 23 2523 | Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à une situation administrative (administration centrale) (Journal officiel du 22 août 2003) |
AG 2 23 2524 | Arrêté du 22 juillet 2003 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 23 août 2003) |
AG 2 23 2525 | Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 23 août 2003) |
AG 2 23 2526 | Arrêtés du 1er août 2003 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 23 août 2003) |
AG 2 23 2527 | Arrêté du 1er août 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 23 août 2003) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
AG 5 2528 | Arrêté du 19 août 2003 portant transfert de crédits (Journal officiel du 22 août 2003) |
AG 5 2529 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 19 août 2003) |
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SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
SP 1 173 2530 | Circulaire DGS/SD 7 C/DHOS n° 2003-388 du 7 août 2003 relative au contrôle des locaux réservés à l'activité d'audioprothésiste |
SP 2 Pharmacie
SP 2 263 2531 | Arrêté du 24 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 août 2003) |
SP 2 29 2532 | Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 23 août 2003) |
SP 2 29 2533 | Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 23 août 2003) |
SP 2 29 2534 | Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 23 août 2003) |
SP 2 29 2535 | Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 23 août 2003) |
SP 2 29 2536 | Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 23 août 2003) |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 314 2537 | Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options, ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques (Journal officiel du 19 août 2003) |
SP 3 322 2538 | Arrêté du 17 juillet 2003 relatif aux modalités de mise hors service des appareils de radioscopie sans technique d'intensification d'image (Journal officiel du 21 août 2003) |
SP 3 335 2539 | Arrêté du 28 juillet 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 23 août 2003) |
SP 3 335 2540 | Arrêtés du 28 juillet 2003 portant intégration (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 23 août 2003) |
SP 3 335 2541 | Arrêtés du 31 juillet 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) (Journal officiel du 23 août 2003) |
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AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
AS 1 13 2542 | Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 22 juillet 2003) |
AS 2 Professions sociales
AS 2 23 2543 | Liste des lauréats du 24 avril 2003 relative au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels (CAFPETADV) |
AS 2 23 2544 | Liste des lauréats du 28 mai 2003 relative au certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels (CAEMADV) |
AS 2 23 2545 | Liste du 20 juin 2003 concernant les candidats admis au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (CAEGADV) |
AS 2 23 2546 | Liste des lauréats du 3 juillet 2003 relative au certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles (CAERL) |
AS 4 Action sociale
AS 4 46 2547 | Circulaire DIF/DGAS/DESCO/DIV/DPM n° 2003-317 du 12 juin 2003 relative au développement des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents. Echange, entraide et solidarité entre parents |
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SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
SS 1 11 2548 | LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1) (Journal officiel du 22 août 2003) |
SS 1 11 2549 | Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi portant réforme des retraites (Journal officiel du 22 août 2003) |
SS 1 134 2550 | Accord de bon usage des soins région Poitou-Charentes. Sont réputés approuvés, en application de l'article L. 162-12-17 du code de la sécurité sociale, l'accord régional de bon usage des soins et son annexe publiés ci-dessous et conclu le 3 février 2003 entre, d'une part l'Union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Poitou-Charentes et, d'autre part, la fédération française des médecins généralistes MG-France de la région Poitou-Charentes |
SS 1 137 2551 | Arrêté du 16 juin 2003 fixant le modèle du formulaire « déclaration de ressources 2002 » (Journal officiel du 23 août 2003) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
SS 2 21 2552 | LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (Journal officiel du 22 août 2003) |
SS 2 224 2553 | Arrêté du 24 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 août 2003) |
SS 2 224 2554 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 23 août 2003) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
SS 3 31 2555 | LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (Journal officiel du 22 août 2003) |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
SS 4 41 2556 | LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (Journal officiel du 22 août 2003) |
SS 5 Prestations familiales
SS 5 51 2557 | LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (Journal officiel du 22 août 2003) |
SS 5 52 2558 | Circulaire DSS/2 B n° 2003-301 du 25 juin 2003 relative à la révalorisation au 1er juillet 2003 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies en métropole et aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile |
SS 5 52 2559 | Circulaire DSS/2 B n° 2003-310 du 27 juin 2003 relative à l'allocation forfaitaire prévue au 2e alinéa de l'article L. 521-1 du code de la sécurité sociale |
SS 5 53 2560 | Circulaire DSS/2 B n° 2003-298 du 25 juin 2003 relative à la revalorisation au 1er juillet 2003 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer et aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile |
SS 7 Mutualité
SS 7 2561 | LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (Journal officiel du 22 août 2003) |
SS 8 Législation applicable outre-mer
SS 8 2562 | Circulaire DSS/2 B n° 2003-297 du 25 juin 2003 relative à la revalorisation au 1er juillet 2003 du plafond de ressources de base de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte |
SS 9 Relations internationales
SS 9 92 2563 | Circulaire DSS/DACI n° 2003-352 du 15 juillet 2003 relative au barème pour l'année 2003 des allocations familiales transférables en Suisse en application de l'article 30-2 de la convention franco-suisse de sécurité sociale du 3 juillet 1975 |
SS 9 93 2564 | Circulaire DSS/DACI n° 2003-370 du 25 juillet 2003 relative à la situation des pensionnés d'un régime français ayant repris une activité en Suisse |
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PM Population - Migrations |
PM 2 Accueil, intégration
PM 2 21 2565 | Circulaire DIF/DGAS/DESCO/DIV/DPM n° 2003-317 du 12 juin 2003 relative au développement des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents. Echange, entraide et solidarité entre parents |
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AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 2 Services du Premier ministre
AM 2 2566 | Arrêté du 13 août 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils) (Journal officiel du 22 août 2003) |