BULLETIN OFFICIEL N°2003-34

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 13
2516
Décret du 22 août 2003 portant nomination du directeur général de la santé (Journal officiel du 23 août 2003)

 AG 1 13
2517
Arrêté du 22 août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 23 août 2003)

AG 2 Personnel

 AG 2 23
2518
Arrêté du 23 mai 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 23 août 2003)

 AG 2 23
2519
Arrêté du 23 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 23 août 2003)

 AG 2 23
2520
Arrêté du 11 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 23 août 2003)

 AG 2 23
2521
Arrêté du 27 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 20 août 2003)

 AG 2 23
2522
Arrêté du 27 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 23 août 2003)

 AG 2 23
2523
Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à une situation administrative (administration centrale) (Journal officiel du 22 août 2003)

 AG 2 23
2524
Arrêté du 22 juillet 2003 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 23 août 2003)

 AG 2 23
2525
Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 23 août 2003)

 AG 2 23
2526
Arrêtés du 1er août 2003 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 23 août 2003)

 AG 2 23
2527
Arrêté du 1er août 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 23 août 2003)

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5
2528
Arrêté du 19 août 2003 portant transfert de crédits (Journal officiel du 22 août 2003)

 AG 5
2529
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 19 août 2003)

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SP Santé publique

SP 1 Professions de santé : formation et exercice

 SP 1 173
2530
Circulaire DGS/SD 7 C/DHOS n° 2003-388 du 7 août 2003 relative au contrôle des locaux réservés à l'activité d'audioprothésiste

SP 2 Pharmacie

 SP 2 263
2531
Arrêté du 24 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 août 2003)

 SP 2 29
2532
Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 23 août 2003)

 SP 2 29
2533
Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 23 août 2003)

 SP 2 29
2534
Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 23 août 2003)

 SP 2 29
2535
Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 23 août 2003)

 SP 2 29
2536
Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 23 août 2003)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 314
2537
Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options, ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques (Journal officiel du 19 août 2003)

 SP 3 322
2538
Arrêté du 17 juillet 2003 relatif aux modalités de mise hors service des appareils de radioscopie sans technique d'intensification d'image (Journal officiel du 21 août 2003)

 SP 3 335
2539
Arrêté du 28 juillet 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 23 août 2003)

 SP 3 335
2540
Arrêtés du 28 juillet 2003 portant intégration (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 23 août 2003)

 SP 3 335
2541
Arrêtés du 31 juillet 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) (Journal officiel du 23 août 2003)

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AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

 AS 1 13
2542
Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 22 juillet 2003)

AS 2 Professions sociales

 AS 2 23
2543
Liste des lauréats du 24 avril 2003 relative au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels (CAFPETADV)

 AS 2 23
2544
Liste des lauréats du 28 mai 2003 relative au certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels (CAEMADV)

 AS 2 23
2545
Liste du 20 juin 2003 concernant les candidats admis au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (CAEGADV)

 AS 2 23
2546
Liste des lauréats du 3 juillet 2003 relative au certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles (CAERL)

AS 4 Action sociale

 AS 4 46
2547
Circulaire DIF/DGAS/DESCO/DIV/DPM n° 2003-317 du 12 juin 2003 relative au développement des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents. Echange, entraide et solidarité entre parents

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 11
2548
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1) (Journal officiel du 22 août 2003)

 SS 1 11
2549
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi portant réforme des retraites (Journal officiel du 22 août 2003)

 SS 1 134
2550
Accord de bon usage des soins région Poitou-Charentes. Sont réputés approuvés, en application de l'article L. 162-12-17 du code de la sécurité sociale, l'accord régional de bon usage des soins et son annexe publiés ci-dessous et conclu le 3 février 2003 entre, d'une part l'Union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Poitou-Charentes et, d'autre part, la fédération française des médecins généralistes MG-France de la région Poitou-Charentes

 SS 1 137
2551
Arrêté du 16 juin 2003 fixant le modèle du formulaire « déclaration de ressources 2002 » (Journal officiel du 23 août 2003)

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 21
2552
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (Journal officiel du 22 août 2003)

 SS 2 224
2553
Arrêté du 24 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 août 2003)

 SS 2 224
2554
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 23 août 2003)

SS 3 Vieillesse. - Prestations

 SS 3 31
2555
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (Journal officiel du 22 août 2003)

SS 4 Accidents du travail et autres prestations

 SS 4 41
2556
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (Journal officiel du 22 août 2003)

SS 5 Prestations familiales

 SS 5 51
2557
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (Journal officiel du 22 août 2003)

 SS 5 52
2558
Circulaire DSS/2 B n° 2003-301 du 25 juin 2003 relative à la révalorisation au 1er juillet 2003 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies en métropole et aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile

 SS 5 52
2559
Circulaire DSS/2 B n° 2003-310 du 27 juin 2003 relative à l'allocation forfaitaire prévue au 2e alinéa de l'article L. 521-1 du code de la sécurité sociale

 SS 5 53
2560
Circulaire DSS/2 B n° 2003-298 du 25 juin 2003 relative à la revalorisation au 1er juillet 2003 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer et aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile

SS 7 Mutualité

 SS 7
2561
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (Journal officiel du 22 août 2003)

SS 8 Législation applicable outre-mer

 SS 8
2562
Circulaire DSS/2 B n° 2003-297 du 25 juin 2003 relative à la revalorisation au 1er juillet 2003 du plafond de ressources de base de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte

SS 9 Relations internationales

 SS 9 92
2563
Circulaire DSS/DACI n° 2003-352 du 15 juillet 2003 relative au barème pour l'année 2003 des allocations familiales transférables en Suisse en application de l'article 30-2 de la convention franco-suisse de sécurité sociale du 3 juillet 1975

 SS 9 93
2564
Circulaire DSS/DACI n° 2003-370 du 25 juillet 2003 relative à la situation des pensionnés d'un régime français ayant repris une activité en Suisse

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PM Population - Migrations

PM 2 Accueil, intégration

 PM 2 21
2565
Circulaire DIF/DGAS/DESCO/DIV/DPM n° 2003-317 du 12 juin 2003 relative au développement des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents. Echange, entraide et solidarité entre parents

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AM Autorités de l'Etat et autres ministères

AM 2 Services du Premier ministre

 AM 2
2566
Arrêté du 13 août 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils) (Journal officiel du 22 août 2003)