AS 3 33 2491 | Circulaire DGAS-1 C n° 2004-252 du 3 juin 2004 relative à la revalorisation du plafond d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés au 1er juillet 2004 |
SP 3 335 2480 | Arrêté du 9 juillet 2004 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 24 août 2004) |
AG 2 23 2451 | Arrêté du 16 juillet 2004 portant nomination des membres du jury de l'examen de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles |
AG 2 23 2452 | Arrêtés du 20 juillet 2004 portant modification de la composition d'une commission administrative paritaire |
SP 4 436 2488 | Circulaire DGS n° 2004-354 du 23 juillet 2004 relative à un questionnaire d'enquête sur les plaintes concernant la qualité de l'air intérieur |
SP 3 335 2481 | Arrêtés du 27 juillet 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 25 août 2004) |
AG 2 23 2453 | Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles |
AG 6 2463 | Décision du 30 juillet 2004 portant renouvellement du groupe de travail sur les amalgames dentaires de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 25 août 2004) |
AG 6 2464 | DécisionDG n° 2004-156 du 30 juillet 2004 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (rectificatif) |
AG 6 2459 | Arrêté du 2 août 2004 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé pour 2004 (Journal officiel du 24 août 2004) |
SP 4 432 2486 | Circulaire DGS/DHOS/SD6A/E 2 n° 2004-371 du 2 août 2004 relative aux consultations de dépistage anonyme et gratuit(CDAG) |
SP 3 31 2474 | Circulaire DHOS/E4/E2/DGAS/2C/DGS/7 A n° 377 du 3 août 2004 relative aux matériels de prévention et de lutte contre les fortes chaleurs dans les établissements de santé et les établissements d'hébergement pour personnes âgées |
AG 2 23 2458 | Note de service DAGPB/SRH 2 C n° 2004-380 du 3 août 2004 concernant l'organisation au titre de l'année 2004 d'un concours réservé pour l'accès au corps des infirmières et des infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance, et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle |
AG 8 2465 | Arrêté du 4 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux inscriptions en ligne aux examens professionnels et concours (Journal officiel du 26 août 2004) |
AG 8 2466 | Arrêté du 4 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'organisation des examens professionnels et concours (Journal officiel du 26 août 2004) |
SP 3 335 2482 | Arrêté du 4 août 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 25 août 2004) |
SP 3 335 2483 | Arrêtés du 4 août 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 26 août 2004) |
AG 2 21 2450 | Arrêté du 5 août 2004 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur général du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante |
SP 2 263 2471 | Arrêté du 6 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 août 2004) |
SS 1 134 2494 | Arrêté du 6 août 2004 approuvant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une caisse de sécurité sociale obligatoire (Journal officiel du 25 août 2004) |
SS 2 224 2500 | Arrêté du 6 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 août 2004) |
SP 3 331 2476 | Arrêté du 9 août 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 26 août 2004) |
SP 3 331 2477 | Arrêté du 9 août 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 26 août 2004) |
SP 3 335 2484 | Arrêtés du 9 août 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 26 août 2004) |
SP 4 42 2485 | Arrêté du 9 août 2004 portant création du comité d'orientation et des commissions préparatoires du plan violence et santé |
SP 2 24 2469 | Décision du 9 août 2004 relative à une demande de transfert d'officine de pharmacie (Journal officiel du 26 août 2004) |
SP 2 26 2470 | Arrêté du 10 août 2004 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 relatif aux bonnes pratiques de fabrication |
AG 2 23 2455 | Arrêté du 11 août 2004 portant prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Ecole nationale de la santé publique |
AG 2 23 2454 | Arrêté du 12 août 2004 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 26 août 2004) |
AG 6 2460 | Arrêté du 12 août 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine (Journal officiel du 25 août 2004) |
AG 6 2461 | Arrêté du 12 août 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes (Journal officiel du 25 août 2004) |
SP 2 28 2473 | Arrêté du 12 août 2004 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 portant application de l'article R. 5179 du code de la santé publique (Journal officiel du 24 août 2004) |
AS 1 13 2489 | Arrêté du 12 août 2004 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations issues des déclarations annuelles de données sociales (Journal officiel du 24 août 2004) |
AG 1 15 2448 | Arrêté du 13 août 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale) (Journal officiel du 28 août 2004) |
SP 3 332 2478 | Arrêté du 13 août 2004 majorant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées (Journal officiel du 26 août 2004) |
SS 2 224 2501 | Arrêté du 13 août 2004 modifiant les prix de spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 27 août 2004) |
SP 2 263 2472 | Arrêté du 16 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers servicespublics (Journal officiel du 27 août 2004) |
SP 3 333 2479 | Arrêté du 16 août 2004 modifiant l'arrêté du 13 juin 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations issues des déclarations fiscales des bénéfices non commerciaux et des bénéfices industriels et commerciaux (Journal officiel du 27 août 2004) |
AS 1 15 2490 | Arrêté du 16 août 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès du défenseur des enfants (Journal officiel du 29 août 2004) |
SS 2 224 2502 | Arrêté du 16 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 27 août 2004) |
SS 1 12 2492 | Arrêté du 17 août 2004 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Journal officiel du 26 août 2004) |
SP 1 141 2468 | Arrêté du 18 août 2004 relatif à la procédure nationale de choix des affectations des candidats admis aux épreuves classantes nationales (session 2004) (Journal officiel du 27 août 2004) |
SS 2 223 2495 | Arrêté du 18 août 2004 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables et des sondes de défibrillation cardiaque au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 août 2004) |
SS 2 223 2496 | Arrêté du 18 août 2004 relatif à la fixation des prix maxima de vente TTC au public des défibrillateurs cardiaques implantables et des sondes de défibrillation cardiaques inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 août 2004) |
SS 2 223 2497 | Arrêté du 18 août 2004 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atriobiventriculaire pour resynchronisation, dits « triple chambre », au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 août 2004) |
SS 2 223 2498 | Arrêté du 18 août 2004 relatif à la fixation des prix maxima de vente TTC au public des stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation, dits « triple chambre », inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 août 2004) |
SP 1 12 2467 | Arrêté du 19 août 2004 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Journal officiel du 28 août 2004) |
AG 1 15 2449 | Arrêté du 20 août 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale) (Journal officiel du 28 août 2004) |
SP 4 436 2487 | Arrêté du 20 août 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public (Journal officiel du 28 août 2004) |
SS 3 322 2507 | Décret n° 2004-848 du 23 août 2004 relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales (Journal officiel du 24 août 2004) |
SS 3 322 2508 | Décret n° 2004-848 du 23 août 2004 relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales (rectificatif) (Journal officiel du 28 août 2004) |
SS 3 312 2505 | Décret n° 2004-857 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 25 août 2004) |
SS 3 312 2506 | Décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants (Journal officiel du 25 août 2004) |
AG 6 2462 | Arrêté du 24 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 29 août 2004) |
AG 2 23 2456 | Arrêté du 25 août 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 27 août 2004) |
AG 2 23 2457 | Arrêté du 25 août 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 27 août 2004) |
SS 1 132 2493 | Décret n° 2004-890 du 26 août 2004 portant diverses dispositions relatives au recouvrement des cotisations et contributions des employeurs, aux régimes des travailleurs indépendants, aux relations financières entre le régime général de sécurité sociale des salariés et le régime des salariés agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 29 août 2004) |
SP 3 32 2475 | Décret n° 2004-891 du 26 août 2004 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires à Mayotte et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 29 août 2004) |
SS 2 223 2499 | Avis de projet de modification de certains implants inscrits au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 août 2004) |
SS 2 224 2503 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 août 2004) |
SS 2 224 2504 | Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 27 août 2004) |
SS 7 2509 | Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 28 août 2004) |