AG 6 902 | Avis de la commission du 21 mai 2003 relatif à l'inscription |
SP 3 335 948 | Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-580 du 11 décembre 2003 relative aux calendriers prévisionnels des instances consultatives, pour l'année 2004, compétentes à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifié (fonction publique hospitalière) |
AS 4 47 962 | Circulaire DGAS/1 C n° 2003-604 du 19 décembre 2003 relative à la revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion au 1er janvier 2004 et à l'attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année |
PM 2 24 984 | Circulaire DPM/ACI 3 n° 2003-605 du 19 décembre 2003 relative à la déconcentration de la programmation des ouvertures de places de CADA au niveau régional et de la gestion des admissions en CADA |
SP 4 439 954 | Arrêté du 31 décembre 2003 fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues et des coordonnateurs départementaux agréés en matière d'hygiène publique (Journal officiel du 19 mars 2004) |
AG 6 896 | Décision DIR n° 2004-3 du 16 janvier 2004 portant modification de la décision DIR n° 2003-1 du 22 janvier 2003 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés au nom de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation |
SP 4 436 951 | Arrêté du 21 janvier 2004 relatif au régime des émissions sonores des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments (Journal officiel du 20 mars 2004) |
SP 3 332 935 | Arrêté du 30 janvier 2004 fixant le cadre normalisé de présentation du compte administratif prévu à l'article 48 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 (Journal officiel du 14 février 2004) |
SP 4 439 956 | Circulaire DGS/SD 7 A n° 2004-45 du 5 février 2004 relative au contrôle des paramètres plomb, cuivre et nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine |
SP 2 29 918 | Décisions du 9 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées (Journal officiel du 17 mars 2004) |
AG 2 24 892 | Arrêté du 11 février 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale) (Journal officiel du 20 mars 2004) |
SP 4 436 952 | Arrêté du 12 février 2004 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire (Journal officiel du 16 mars 2004) |
SP 2 262 914 | Décision du 12 février 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 21 mars 2004) |
AS 3 34 960 | Circulaire DGAS/2 C n° 2004-59 du 12 février 2004 relative aux modalités de cofinancement des centres locaux d'information et de coordination (CLIC) par l'Etat en 2004 |
AS 1 15 958 | Lettre DGAS/2 C du 12 février 2004 relative au fonds de modernisation de l'aide à domicile (FMAD). Répartition départementale de l'enveloppe affectée aux actions de modernisation et de formation relevant d'un agrément préfectoral |
AG 6 898 | Décision du 13 février 2004 portant création d'une commission formation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) |
AG 6 899 | Décision du 13 février 2004 portant nominations à la commission formation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) |
AG 6 897 | Décision DG n° 2003-141 du 13 février 2004 fixant les modalités de répartition du nombre de vacations à allouer aux présidents de conseil, de commissions et de groupes d'experts |
AS 1 16 959 | Arrêté du 16 février 2004 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 18 mars 2004) |
AG 1 13 879 | Arrêté du 17 février 2004 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité (Journal officiel du 20 mars 2004) |
AS 1 15 957 | Circulaire DGAS/3 B/5 C n° 2004-70 du 17 février 2004 relative à la campagne budgétaire 2004 des centres d'aide par le travail (chapitre 46-35, art. 30) |
SP 3 332 940 | Circulaire DHOS/F 2/DGAS/2 C/DSS/1 A n° 2004-73 du 18 février 2004 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2004 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées |
SP 3 31 922 | Arrêté du 20 février 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne (Journal officiel du 16 mars 2004) |
SP 3 334 943 | Arrêté du 23 février 2004 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé au titre del'année 2004 (Journal officiel du 16 mars 2004) |
SP 3 334 944 | Arrêté du 23 février 2004 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes (Journal officiel du 19 mars 2004) |
SP 3 332 941 | Circulaire DHOS/F n° 2004-81 du 23 février 2004 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés des frais supportés par les établissements de santé participant à une recherche sur les indicateurs de performance |
SP 2 283 917 | Arrêté du 24 février 2004 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5181 du code de la santé publique pour le cannabis (Journal officiel du 21 mars 2004) |
SP 1 173 907 | Arrêté du 25 février 2004 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute (Journal officiel du 18 mars 2004) |
SP 2 232 910 | Arrêté du 25 février 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 mars 2004) |
SP 2 232 911 | Arrêté du 25 février 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 mars 2004) |
SP 2 232 912 | Arrêté du 25 février 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 mars 2004) |
SP 2 232 913 | Arrêté du 25 février 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 mars 2004) |
SP 3 332 936 | Arrêté du 25 février 2004 portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2004 (Journal officiel du 20 mars 2004) |
SP 3 332 937 | Arrêté du 25 février 2004 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant pour l'année 2004 l'objectif des dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses hospitalières encadrées pour les établissements sanitaires de la France métropolitaine financés par dotation globale (Journal officiel du 20 mars 2004) |
SP 3 332 938 | Arrêté du 25 février 2004 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2004 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses sociales et médico-sociales autorisées pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés (Journal officiel du 20 mars 2004) |
SP 3 332 939 | Arrêté du 25 février 2004 pris en application de l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale fixant l'objectif quantifié national pour l'année 2004 des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 mars 2004) |
AG 8 903 | Note de service DAGPB/Sintel 3 n° 82-2004 du 25 février 2004 information générale relative à la diffusion des applications informatiques nationales en 2004 |
AG 6 894 | Arrêté du 26 février 2004 portant nomination des membres du comité technique paritaire central auprès du directeur de l'École nationale de la santé publique |
SS 3 3241 977 | Arrêté du 26 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Journal officiel du 16 mars 2004) |
AG 6 900 | Décision du 26 février 2004 portant nomination des membres de la commission de l'article 14 |
SP 2 29 919 | Décision du 27 février 2004 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique (Journal officiel du 18 mars 2004) |
SP 2 29 920 | Décision du 27 février 2004 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique (Journal officiel du 20 mars 2004) |
SS 2 249 976 | Arrêté du 1er mars 2004 portant modification de l'arrêté du 5 mai 1995 relatif aux rémunérations et aux différents avantages sociaux des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Journal officiel du 19 mars 2004) |
AG 6 901 | Décision n° 2004-03-015/SG du 1er mars 2004 du directeur général modifiant l'article 2 de la décision n° 03-01-035/LMP portant délégation permanente de signature |
SP 3 31 923 | Arrêté du 2 mars 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie (Journal officiel du 18 mars 2004) |
SP 3 31 924 | Arrêté du 2 mars 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté (Journal officiel du 18 mars 2004) |
SP 3 31 925 | Arrêté du 2 mars 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes (Journal officiel du 18 mars 2004) |
SP 3 31 926 | Arrêté du 2 mars 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Journal officiel du 18 mars 2004) |
SP 3 31 927 | Arrêté du 2 mars 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guyane (Journal officiel du 19 mars 2004) |
SP 3 31 928 | Arrêté du 2 mars 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine (Journal officiel du 19 mars 2004) |
SP 2 29 921 | Décision du 2 mars 2004 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique (Journal officiel du 20 mars 2004) |
SP 3 331 931 | Arrêté du 3 mars 2004 portant modification de la composition nominative du conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts |
SP 4 439 955 | Arrêté du 3 mars 2004 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle (Journal officiel du 19 mars 2004) |
SP 3 331 934 | Circulaire DHOS/M2 n° 2004-91 du 3 mars 2004 relative à la revalorisation des allocations annuelles versées au titre des régimes de solidarité constitués par le corps médical des centres hospitaliers universitaires |
SP 3 31 929 | Arrêté du 4 mars 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie (Journal officiel du 19 mars 2004) |
SS 1 143 967 | Arrêté du 4 mars 2004 fixant les modalités d'exonération de la cotisation étudiante d'assurance maladie pour les étudiantsboursiers (Journal officiel du 19 mars 2004) |
SP 1 173 908 | Arrêté du 5 mars 2004 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme de thanatopracteur (Journal officiel du 16 mars 2004) |
SP 2 263 915 | Arrêté du 5 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 18 mars 2004) |
SP 2 263 916 | Arrêté du 5 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 mars 2004) |
SP 3 331 932 | Arrêté du 5 mars 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 20 mars 2004) |
SP 3 335 947 | Arrêté du 5 mars 2004 modifiant l'arrêté du 5 février 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) (Journal officiel du 16 mars 2004) |
SP 4 41 949 | Arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne, et notamment l'accompagnement de cet accès (Journal officiel du 17 mars 2004) |
SS 2 224 971 | Arrêté du 5 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 18 mars 2004) |
SS 2 224 972 | Arrêté du 5 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 mars 2004) |
AG 2 23 887 | Arrêté du 8 mars 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale) (Journal officiel du 17 mars 2004) |
SP 3 331 933 | Arrêté du 8 mars 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1998 modifié portant nomination à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie (Journal officiel du 19 mars 2004) |
SP 2 22 909 | Décision du 8 mars 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 19 mars 2004) |
SS 1 132 963 | Circulaire n° 105/2004 du 8 mars 2004 relative à la contribution à la charge de l'employeur sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise |
SS 1 132 964 | Circulaire DSS/5 B-DGEFP n° 2004/106 du 8 mars 2004 relative au non-cumul de l'aide incitative prévue à l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail avec toute exonération de cotisations patronales de sécurité sociale |
PM 1 11 983 | Décret n° 2004-226 du 9 mars 2004 portant publication de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à laréadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Malaga le 26 novembre 2002 (Journal officiel du 16 mars 2004) |
AG 2 22 885 | Arrêté du 9 mars 2004 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 20 mars 2004) |
AG 6 895 | Arrêté du 9 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes) (Journal officiel du 18 mars 2004) |
SS 1 134 965 | Arrêté du 9 mars 2004 fixant pour 2004 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre des compensations bilatérales maladie (Journal officiel du 21 mars 2004) |
SP 1 14 905 | Arrêté du 10 mars 2004 portant détermination des interrégions (Journal officiel du 20 mars 2004) |
SP 1 14 906 | Arrêté du 10 mars 2004 définissant la liste des disciplines du troisième cycle des études médicales (Journal officiel du 20 mars 2004) |
AG 1 13 880 | Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 17 mars 2004) |
AG 1 15 883 | Arrêté du 11 mars 2004 portant délégation de signature (Journal officiel du 17 mars 2004) |
AG 1 13 881 | Arrêté du 12 mars 2004 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 19 mars 2004) |
AG 2 23 888 | Arrêté du 12 mars 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils) (Journal officiel du 20 mars 2004) |
AG 2 22 884 | Décret du 15 mars 2004 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 18 mars 2004) |
AS 4 47 961 | Décret n° 2004-230 du 16 mars 2004 relatif à l'application de certaines dispositions de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (Journal officiel du 17 mars 2004) |
SS 7 978 | Décret n° 2004-239 du 16 mars 2004 relatif à la nomination d'un commissaire aux comptes dans les mutuelles et unions régies par le livre III du code la mutualité et les fédérations (Journal officiel du 19 mars 2004) |
AG 2 22 886 | Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 18 mars 2004) |
AG 2 23 889 | Arrêtés du 16 mars 2004 portant nomination (administrations centrales) (Journal officiel du 18 mars 2004) |
SP 3 311 930 | Décret n° 2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l'organisation de l'accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées dans certains établissements et services mentionnés au I de l'article L. 312-1 et à l'article L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 18 mars 2004) |
SS 1 142 966 | Décret n° 2004-232 du 17 mars 2004 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés sociaux handicapés (Journal officiel du 18 mars 2004) |
AM 2 985 | LOI n° 2004-237 du 18 mars 2004 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnance, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (1) (Journal officiel du 19 mars 2004) |
SP 3 335 945 | Décret n° 2004-240 du 18 mars 2004 relatif à la prise en compte de la prime spéciale de sujétion au regard du droit à pension des agents du corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 19 mars 2004) |
SP 3 335 946 | Décret n° 2004-241 du 18 mars 2004 fixant le taux de la retenue supplémentaire et de la contribution supplémentaire sur la prime spéciale de sujétion des agents du corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 19 mars 2004) |
AG 2 23 890 | Arrêté du 18 mars 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 20 mars 2004) |
AG 2 23 891 | Arrêté du 18 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 20 mars 2004) |
SP 4 436 950 | Décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz (Journal officiel du 21 mars 2004) |
SP 3 334 942 | Décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste (Journal officiel du 21 mars 2004) |
SS 8 981 | Décret n° 2004-253 du 19 mars 2004 portant application de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer et modifiant les codes de la sécurité sociale et du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 21 mars 2004) |
SS 8 982 | Décret n° 2004-254 du 19 mars 2004 portant application des dispositions du titre Ier de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) relatives à l'emploi et modifiant les codes de la sécurité sociale et du travail (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 21 mars 2004) |
AG 1 13 882 | Avis relatif à un arrêté préfectoral du 2 mars 2004 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 18 mars 2004) |
SP 4 436 953 | Avis relatif à la campagne d'essais interlaboratoires pour l'analyse de la radioactivité de l'environnement (Journal officiel du 21 mars 2004) |
SS 2 224 973 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 18 mars 2004) |
SS 2 224 974 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 mars 2004) |
SS 2 224 975 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 mars 2004) |
SS 7 979 | Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 17 mars 2004) |
SS 7 980 | Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 17 mars 2004) |
AG 5 893 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 19 mars 2004) |
SS 2 221 968 | Avenant n° IV à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les infirmiers libéraux et les caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 17 mars 2004) |
SS 2 221 969 | Avenant à la Convention nationale des orthophonistes (Journal officiel du 19 mars 2004) |
SS 2 221 970 | Avenant à la convention nationale des orthoptistes (Journal officiel du 17 mars 2004) |