BULLETIN OFFICIEL N°2004-44

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

8 avril 2004

 AG 6
2899
Décision du 8 avril 2004 Inserm département système d'information « Mise en oeuvre d'un annuaire électronique et d'une infrastructure de gestion de clés »

 AG 6
2900
Décision du 8 avril 2004 Inserm IFR 8 « http ://www.ienb.u-bordeaux2.fr »

 AG 6
2901
Décision du 8 avril 2004 Inserm U 502, « Production de connaissances dans le cadre d'une recherche sur l'évaluation d'un système de placement, les villages d'enfants SOS de France »

 AG 6
2902
Décision du 8 avril 2004 gestion de l'appréciation des personnels ingénieurs, techniciens et administratifs (ITA) de l'Inserm

3 mai 2004

 SP 3 335
2926
Arrêté du 3 mai 2004 portant promotion (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 28 octobre 2004)

12 mai 2004

 SP 4 43
2935
Circulaire n° 2004-219 du 12 mai 2004 définissant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d'une canicule

29 juin 2004

 AS 2 23
2939
Arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social (Journal officiel du 23 juillet 2004)

3 août 2004

 SP 3 315
2923
Circulaire DHOS/F 1 n° 2004-375 du 3 août 2004 relative à l'enquête portant sur la consommation des médicaments innovants et coûteux dans les établissements hors dotation globale

23 août 2004

 AG 6
2903
Note de service DAGPB/SRH1 C n° 2004-402 du 23 août 2004 relative à la déclaration de vacance de poste de directeur des enseignements de l'Institut national des jeunes aveugles de Paris

31 août 2004

 AG 2 23
2876
Note de service DAGPB/SRH 1 D n° 2004-414 du 31 août 2004 relative à un poste à pourvoir au ministère des affaires étrangères par un médecin inspecteur de santé publique

1er septembre 2004

 SP 3 335
2927
Arrêtés du 1er septembre 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 26 octobre 2004)

6 septembre 2004

 SP 3 335
2928
Arrêtés du 6 septembre 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 26 octobre 2004)

8 septembre 2004

 SP 3 335
2929
Arrêtés du 8 septembre 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 26 octobre 2004)

 SP 3 335
2930
Arrêté du 8 septembre 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 28 octobre 2004)

10 septembre 2004

 AS 1 15
2938
Lettre DGAS du 10 septembre 2004 sur le contrôle de l'égalité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics

13 septembre 2004

 SP 3 335
2931
Arrêté du 13 septembre 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 26 octobre 2004)

28 septembre 2004

 SP 1 12
2904
Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure (Journal officiel du 26 octobre 2004)

 SP 3 335
2932
Arrêté du 28 septembre 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 26 octobre 2004)

29 septembre 2004

 SP 1 141
2908
Arrêté du 29 septembre 2004 fixant la liste des personnes autorisées à se présenter au concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2004

 SS 1 132
2946
Arrêté du 29 septembre 2004 désignant l'organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions dues au régime général de la sécurité sociale par les employeurs dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France (Journal officiel du 28 octobre 2004)

 SS 1 132
2947
Arrêté du 29 septembre 2004 désignant l'organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions dues au régime général de la sécurité sociale par les employeurs de professionnels taurins (Journal officiel du 28 octobre 2004)

30 septembre 2004

 SP 1 141
2909
Arrêté du 30 septembre 2004 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires temporaires et des assistants de l'enseignement supérieur des centres hospitaliers universitaires au titre de l'année 2004 (Journal officiel du 30 octobre 2004)

 SP 1 141
2910
Arrêté du 30 septembre 2004 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires titulaires des centres hospitaliers universitaires au titre de l'année 2004 (Journal officiel du 30 octobre 2004)

 AS 3 32
2941
Arrêté du 30 septembre 2004 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance maltraitée au titre de l'année 2004 (Journal officiel du 31 octobre 2004)

1er octobre 2004

 SP 3 335
2933
Arrêté du 1er octobre 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 26 octobre 2004)

4 octobre 2004

 AG 6
2883
Arrêté du 4 octobre 2004 relatif au jury du corps des professeurs des instituts nationaux de jeunes sourds

 AG 6
2884
Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2004 portant nomination des membres du jury de l'examen de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

 AG 6
2885
Arrêté du 4 octobre 2004 relatif aux diplômes requis pour le concours des professeurs des instituts nationaux de jeunes sourds

 SP 2 263
2916
Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 28 octobre 2004)

 SS 2 224
2951
Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 octobre 2004)

5 octobre 2004

 SS 2 224
2952
Arrêté du 5 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 octobre 2004)

6 octobre 2004

 AG 6
2886
Arrêté du 6 octobre 2004 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « Orientation de soins de suite »

 SP 3 331
2924
Arrêté du 6 octobre 2004 portant modification de la composition nominative du conseil d'administration du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

 SS 9 91
2963
Décision du 6 octobre 2004 portant nomination des représentants de l'administration désignés pour siéger au comité technique paritaire central du CLEISS

 SP 3 333
2925
Circulaire DHOS/M2 n° 2004-474 du 6 octobre 2004 relative à l'évaluation de la mise en oeuvre du protocole du 22 octobre 2001 et de l'accord d'assouplissement du 13 janvier 2003

7 octobre 2004

 AG 2 24
2878
Arrêté du 7 octobre 2004 portant cessation d'une régie d'avances (Journal officiel du 26 octobre 2004)

8 octobre 2004

 AG 6
2887
Arrêté du 8 octobre 2004 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 26 octobre 2004)

 AG 2 24
2880
Note de service DAGPB/SRH2 C n° 2004-479 du 8 octobre 2004 concernant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale

11 octobre 2004

 AG 6
2888
Arrêté du 11 octobre 2004 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national des jeunes aveugles (Journal officiel du 26 octobre 2004)

 AG 6
2889
Arrêté du 11 octobre 2004 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires centraux des instituts nationaux des jeunes sourds (Journal officiel du 26 octobre 2004)

 SP 4 435
2936
Circulaire DGS/SD5C n° 2004-373 du 11 octobre 2004 relative à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG, et à la pratique des tests tuberculiniques

 SP 1 15
2913
Note de service DAGPB/SRH-1 D n° 2004-480 du 11 octobre 2004 portant additif à l'avis de vacances n° DAGPB/SRH-1D/2004/448 du 20 septembre 2004 concernant les pharmaciens inspecteurs de santé publique

 AG 2 24
2881
Note de service DAGPB/SRH 1 B n° 2004-482 du 11 octobre 2004 relative aux mouvements de mutation des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers

12 octobre 2004

 AG 1 15
2874
Arrêté du 12 octobre 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre) (Journal officiel du 27 octobre 2004)

 AG 6
2890
Arrêté du 12 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 fixant l'organisation et le programme des concours pour le recrutement des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (Journal officiel du 26 octobre 2004)

 AG 6
2891
Arrêté du 12 octobre 2004 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (Journal officiel du 26 octobre 2004)

 AG 6
2892
Arrêté du 12 octobre 2004 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (Journal officiel du 26 octobre 2004)

 AG 6
2893
Arrêté du 12 octobre 2004 modifiant la liste des disciplines annexée à l'arrêté du 18 mars 2003 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (Journal officiel du 27 octobre 2004)

 AG 6
2894
Arrêté du 12 octobre 2004 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées pour l'année 2003 (Journal officiel du 28 octobre 2004)

 AG 6
2895
Arrêté du 12 octobre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne (Journal officiel du 28 octobre 2004)

 AG 6
2896
Arrêté du 12 octobre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace (Journal officiel du 28 octobre 2004)

 AG 6
2897
Arrêté du 12 octobre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie (Journal officiel du 28 octobre 2004)

 AG 6
2898
Arrêté du 12 octobre 2004 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour l'année 2003 (Journal officiel du 28 octobre 2004)

13 octobre 2004

 AG 2 23
2875
Arrêté du 13 octobre 2004 fixant l'organisation en bureaux et sections de vote au sein de l'administration centrale du secteur santé-solidarité lors de la consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

 AG 2 24
2879
Arrêté du 13 octobre 2004 relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (Journal officiel du 28 octobre 2004)

 AG 2 23
2877
Note de service DAGPB/SRH 1 D n° 2004-486 du 13 octobre 2004 relative à un poste à pourvoir au ministère de la justice par un médecin inspecteur de la santé publique

14 octobre 2004

 SP 2 263
2917
Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 26 octobre 2004)

 SS 1 134
2948
Arrêté du 14 octobre 2004 fixant pour 2003 le montant définitif et pour 2004 le montant prévisionnel de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 octobre 2004)

 SS 2 224
2953
Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 26 octobre 2004)

15 octobre 2004

 AG 1 12
2872
Arrêté du 15 octobre 2004 portant extension d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social (Journal officiel du 30 octobre 2004)

 SP 1 12
2905
Arrêté du 15 octobre 2004 portant création du Conseil national de la chirurgie (Journal officiel du 30 octobre 2004)

 SP 1 12
2906
Arrêté du 15 octobre 2004 portant nomination au Conseil national de la chirurgie (Journal officiel du 30 octobre 2004)

 SP 1 141
2911
Arrêté du 15 octobre 2004 fixant les modalités et les délais de candidature à un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier mis au concours au titre de l'année 2004 (2e tour) (Journal officiel du 26 octobre 2004)

 SP 1 173
2914
Arrêté du 15 octobre 2004 portant nomination à la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique autres que les membres de droit (Journal officiel du 28 octobre 2004)

 SS 2 221
2949
Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à l'inscription de greffons osseux de la société Biobank au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 octobre 2004)

 SS 2 224
2954
Arrêté du 15 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 27 octobre 2004)

 AG 2 24
2882
Note de service DAGPB/SRH 1 C n° 2004-488 du 15 octobre 2004 relative à la déclaration de vacance de postes pour les corps des adjoints administratifs et des agents administratifs des services déconcentrés (ADDITIF)

18 octobre 2004

 SP 2 263
2918
Arrêté du 18 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 octobre 2004)

 SS 1 12
2942
Arrêté du 18 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2004 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 26 octobre 2004)

 SS 2 221
2950
Arrêté du 18 octobre 2004 relatif aux débitmètres de pointe inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (LPP) (Journal officiel du 29 octobre 2004)

 SS 2 224
2955
Arrêté du 18 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 octobre 2004)

19 octobre 2004

 SP 1 12
2907
Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination au Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares (Journal officiel du 27 octobre 2004)

 SP 2 263
2919
Arrêté du 19 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 octobre 2004)

 SS 2 224
2956
Arrêté du 19 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 octobre 2004)

20 octobre 2004

 SS 3 323
2962
Décret n° 2004-1142 du 20 octobre 2004 modifiant le décret n° 49-578 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des notaires (Journal officiel du 28 octobre 2004)

 SP 1 141
2912
Arrêté du 20 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes) (Journal officiel du 29 octobre 2004)

21 octobre 2004

 AS 3 31
2940
Décret n° 2004-1137 du 21 octobre 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 26 octobre 2004)

25 octobre 2004

 AG 1 13
2873
Arrêté du 25 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 30 octobre 2004)

26 octobre 2004

 AG 1 11
2870
Décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de la santé publique (partie réglementaire)

 AG 1 11
2871
Arrêté du 26 octobre 2004 relatif à une régie d'avances (Journal officiel du 31 octobre 2004)

 AS 1 12
2937
Arrêté du 26 octobre 2004 fixant les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° du I de l'article 16 et des articles 27 à 32 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 (Journal officiel du 29 octobre 2004)

 SS 1 12
2943
Arrêté du 26 octobre 2004 portant nomination des membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

27 octobre 2004

 SP 2 262
2915
Décision du 27 octobre 2004 modifiant la décision du 15 juillet 2004 relative à la vente au public de spécialités pharmaceutiques par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l'assurance maladie (Journal officiel du 28 octobre 2004)

28 octobre 2004

 SP 2 285
2922
Ordonnance n° 2004-1148 du 28 octobre 2004 transposant la directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (Journal officiel du 29 octobre 2004)

29 octobre 2004

 SS 2 25
2961
Décret n° 2004-1161 du 29 octobre 2004 fixant pour l'année 2004 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales (Journal officiel du 31 octobre 2004)

Textes non datés

 SP 2 271
2920
Avis relatifs à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 26 octobre 2004)

 SP 2 271
2921
Avis relatifs à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 27 octobre 2004)

 SP 3 335
2934
Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2004 (Journal officiel du 29 octobre 2004)

 SS 2 224
2957
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 26 octobre 2004)

 SS 2 224
2958
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 28 octobre 2004)

 SS 2 224
2959
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 octobre 2004)

 SS 2 224
2960
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 octobre 2004)

 SS 1 13
2944
Avenant à la convention nationale des centres de santé (Journal officiel du 26 octobre 2004)

 SS 1 13
2945
Acte réglementaire concernant le traitement « Recensement des entreprises actives de Paris et de la région parisienne »