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AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
AG 1 11 2870 | Décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de la santé publique (partie réglementaire) |
AG 1 11 2871 | Arrêté du 26 octobre 2004 relatif à une régie d'avances (Journal officiel du 31 octobre 2004) |
AG 1 12 2872 | Arrêté du 15 octobre 2004 portant extension d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social (Journal officiel du 30 octobre 2004) |
AG 1 13 2873 | Arrêté du 25 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 30 octobre 2004) |
AG 1 15 2874 | Arrêté du 12 octobre 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre) (Journal officiel du 27 octobre 2004) |
AG 2 Personnel
AG 2 23 2875 | Arrêté du 13 octobre 2004 fixant l'organisation en bureaux et sections de vote au sein de l'administration centrale du secteur santé-solidarité lors de la consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle |
AG 2 23 2876 | Note de service DAGPB/SRH 1 D n° 2004-414 du 31 août 2004 relative à un poste à pourvoir au ministère des affaires étrangères par un médecin inspecteur de santé publique |
AG 2 23 2877 | Note de service DAGPB/SRH 1 D n° 2004-486 du 13 octobre 2004 relative à un poste à pourvoir au ministère de la justice par un médecin inspecteur de la santé publique |
AG 2 24 2878 | Arrêté du 7 octobre 2004 portant cessation d'une régie d'avances (Journal officiel du 26 octobre 2004) |
AG 2 24 2879 | Arrêté du 13 octobre 2004 relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (Journal officiel du 28 octobre 2004) |
AG 2 24 2880 | Note de service DAGPB/SRH2 C n° 2004-479 du 8 octobre 2004 concernant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale |
AG 2 24 2881 | Note de service DAGPB/SRH 1 B n° 2004-482 du 11 octobre 2004 relative aux mouvements de mutation des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers |
AG 2 24 2882 | Note de service DAGPB/SRH 1 C n° 2004-488 du 15 octobre 2004 relative à la déclaration de vacance de postes pour les corps des adjoints administratifs et des agents administratifs des services déconcentrés (ADDITIF) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
AG 6 2883 | Arrêté du 4 octobre 2004 relatif au jury du corps des professeurs des instituts nationaux de jeunes sourds |
AG 6 2884 | Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2004 portant nomination des membres du jury de l'examen de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles |
AG 6 2885 | Arrêté du 4 octobre 2004 relatif aux diplômes requis pour le concours des professeurs des instituts nationaux de jeunes sourds |
AG 6 2886 | Arrêté du 6 octobre 2004 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « Orientation de soins de suite » |
AG 6 2887 | Arrêté du 8 octobre 2004 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 26 octobre 2004) |
AG 6 2888 | Arrêté du 11 octobre 2004 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national des jeunes aveugles (Journal officiel du 26 octobre 2004) |
AG 6 2889 | Arrêté du 11 octobre 2004 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires centraux des instituts nationaux des jeunes sourds (Journal officiel du 26 octobre 2004) |
AG 6 2890 | Arrêté du 12 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 fixant l'organisation et le programme des concours pour le recrutement des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (Journal officiel du 26 octobre 2004) |
AG 6 2891 | Arrêté du 12 octobre 2004 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (Journal officiel du 26 octobre 2004) |
AG 6 2892 | Arrêté du 12 octobre 2004 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (Journal officiel du 26 octobre 2004) |
AG 6 2893 | Arrêté du 12 octobre 2004 modifiant la liste des disciplines annexée à l'arrêté du 18 mars 2003 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (Journal officiel du 27 octobre 2004) |
AG 6 2894 | Arrêté du 12 octobre 2004 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées pour l'année 2003 (Journal officiel du 28 octobre 2004) |
AG 6 2895 | Arrêté du 12 octobre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne (Journal officiel du 28 octobre 2004) |
AG 6 2896 | Arrêté du 12 octobre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace (Journal officiel du 28 octobre 2004) |
AG 6 2897 | Arrêté du 12 octobre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie (Journal officiel du 28 octobre 2004) |
AG 6 2898 | Arrêté du 12 octobre 2004 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour l'année 2003 (Journal officiel du 28 octobre 2004) |
AG 6 2899 | Décision du 8 avril 2004 Inserm département système d'information « Mise en oeuvre d'un annuaire électronique et d'une infrastructure de gestion de clés » |
AG 6 2900 | Décision du 8 avril 2004 Inserm IFR 8 « http ://www.ienb.u-bordeaux2.fr » |
AG 6 2901 | Décision du 8 avril 2004 Inserm U 502, « Production de connaissances dans le cadre d'une recherche sur l'évaluation d'un système de placement, les villages d'enfants SOS de France » |
AG 6 2902 | Décision du 8 avril 2004 gestion de l'appréciation des personnels ingénieurs, techniciens et administratifs (ITA) de l'Inserm |
AG 6 2903 | Note de service DAGPB/SRH1 C n° 2004-402 du 23 août 2004 relative à la déclaration de vacance de poste de directeur des enseignements de l'Institut national des jeunes aveugles de Paris |
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SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
SP 1 12 2904 | Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure (Journal officiel du 26 octobre 2004) |
SP 1 12 2905 | Arrêté du 15 octobre 2004 portant création du Conseil national de la chirurgie (Journal officiel du 30 octobre 2004) |
SP 1 12 2906 | Arrêté du 15 octobre 2004 portant nomination au Conseil national de la chirurgie (Journal officiel du 30 octobre 2004) |
SP 1 12 2907 | Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination au Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares (Journal officiel du 27 octobre 2004) |
SP 1 141 2908 | Arrêté du 29 septembre 2004 fixant la liste des personnes autorisées à se présenter au concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2004 |
SP 1 141 2909 | Arrêté du 30 septembre 2004 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires temporaires et des assistants de l'enseignement supérieur des centres hospitaliers universitaires au titre de l'année 2004 (Journal officiel du 30 octobre 2004) |
SP 1 141 2910 | Arrêté du 30 septembre 2004 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires titulaires des centres hospitaliers universitaires au titre de l'année 2004 (Journal officiel du 30 octobre 2004) |
SP 1 141 2911 | Arrêté du 15 octobre 2004 fixant les modalités et les délais de candidature à un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier mis au concours au titre de l'année 2004 (2e tour) (Journal officiel du 26 octobre 2004) |
SP 1 141 2912 | Arrêté du 20 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes) (Journal officiel du 29 octobre 2004) |
SP 1 15 2913 | Note de service DAGPB/SRH-1 D n° 2004-480 du 11 octobre 2004 portant additif à l'avis de vacances n° DAGPB/SRH-1D/2004/448 du 20 septembre 2004 concernant les pharmaciens inspecteurs de santé publique |
SP 1 173 2914 | Arrêté du 15 octobre 2004 portant nomination à la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique autres que les membres de droit (Journal officiel du 28 octobre 2004) |
SP 2 Pharmacie
SP 2 262 2915 | Décision du 27 octobre 2004 modifiant la décision du 15 juillet 2004 relative à la vente au public de spécialités pharmaceutiques par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l'assurance maladie (Journal officiel du 28 octobre 2004) |
SP 2 263 2916 | Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 28 octobre 2004) |
SP 2 263 2917 | Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 26 octobre 2004) |
SP 2 263 2918 | Arrêté du 18 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 octobre 2004) |
SP 2 263 2919 | Arrêté du 19 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 octobre 2004) |
SP 2 271 2920 | Avis relatifs à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 26 octobre 2004) |
SP 2 271 2921 | Avis relatifs à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 27 octobre 2004) |
SP 2 285 2922 | Ordonnance n° 2004-1148 du 28 octobre 2004 transposant la directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (Journal officiel du 29 octobre 2004) |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 315 2923 | Circulaire DHOS/F 1 n° 2004-375 du 3 août 2004 relative à l'enquête portant sur la consommation des médicaments innovants et coûteux dans les établissements hors dotation globale |
SP 3 331 2924 | Arrêté du 6 octobre 2004 portant modification de la composition nominative du conseil d'administration du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts |
SP 3 333 2925 | Circulaire DHOS/M2 n° 2004-474 du 6 octobre 2004 relative à l'évaluation de la mise en oeuvre du protocole du 22 octobre 2001 et de l'accord d'assouplissement du 13 janvier 2003 |
SP 3 335 2926 | Arrêté du 3 mai 2004 portant promotion (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 28 octobre 2004) |
SP 3 335 2927 | Arrêtés du 1er septembre 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 26 octobre 2004) |
SP 3 335 2928 | Arrêtés du 6 septembre 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 26 octobre 2004) |
SP 3 335 2929 | Arrêtés du 8 septembre 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 26 octobre 2004) |
SP 3 335 2930 | Arrêté du 8 septembre 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 28 octobre 2004) |
SP 3 335 2931 | Arrêté du 13 septembre 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 26 octobre 2004) |
SP 3 335 2932 | Arrêté du 28 septembre 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 26 octobre 2004) |
SP 3 335 2933 | Arrêté du 1er octobre 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 26 octobre 2004) |
SP 3 335 2934 | Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2004 (Journal officiel du 29 octobre 2004) |
SP 4 Actions de santé publique
SP 4 43 2935 | Circulaire n° 2004-219 du 12 mai 2004 définissant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d'une canicule |
SP 4 435 2936 | Circulaire DGS/SD5C n° 2004-373 du 11 octobre 2004 relative à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG, et à la pratique des tests tuberculiniques |
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AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
AS 1 12 2937 | Arrêté du 26 octobre 2004 fixant les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° du I de l'article 16 et des articles 27 à 32 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 (Journal officiel du 29 octobre 2004) |
AS 1 15 2938 | Lettre DGAS du 10 septembre 2004 sur le contrôle de l'égalité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics |
AS 2 Professions sociales
AS 2 23 2939 | Arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social (Journal officiel du 23 juillet 2004) |
AS 3 Aide sociale
AS 3 31 2940 | Décret n° 2004-1137 du 21 octobre 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 26 octobre 2004) |
AS 3 32 2941 | Arrêté du 30 septembre 2004 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance maltraitée au titre de l'année 2004 (Journal officiel du 31 octobre 2004) |
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SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
SS 1 12 2942 | Arrêté du 18 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2004 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 26 octobre 2004) |
SS 1 12 2943 | Arrêté du 26 octobre 2004 portant nomination des membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés |
SS 1 13 2944 | Avenant à la convention nationale des centres de santé (Journal officiel du 26 octobre 2004) |
SS 1 13 2945 | Acte réglementaire concernant le traitement « Recensement des entreprises actives de Paris et de la région parisienne » |
SS 1 132 2946 | Arrêté du 29 septembre 2004 désignant l'organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions dues au régime général de la sécurité sociale par les employeurs dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France (Journal officiel du 28 octobre 2004) |
SS 1 132 2947 | Arrêté du 29 septembre 2004 désignant l'organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions dues au régime général de la sécurité sociale par les employeurs de professionnels taurins (Journal officiel du 28 octobre 2004) |
SS 1 134 2948 | Arrêté du 14 octobre 2004 fixant pour 2003 le montant définitif et pour 2004 le montant prévisionnel de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 octobre 2004) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
SS 2 221 2949 | Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à l'inscription de greffons osseux de la société Biobank au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 octobre 2004) |
SS 2 221 2950 | Arrêté du 18 octobre 2004 relatif aux débitmètres de pointe inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (LPP) (Journal officiel du 29 octobre 2004) |
SS 2 224 2951 | Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 octobre 2004) |
SS 2 224 2952 | Arrêté du 5 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 octobre 2004) |
SS 2 224 2953 | Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 26 octobre 2004) |
SS 2 224 2954 | Arrêté du 15 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 27 octobre 2004) |
SS 2 224 2955 | Arrêté du 18 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 octobre 2004) |
SS 2 224 2956 | Arrêté du 19 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 octobre 2004) |
SS 2 224 2957 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 26 octobre 2004) |
SS 2 224 2958 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 28 octobre 2004) |
SS 2 224 2959 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 octobre 2004) |
SS 2 224 2960 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 octobre 2004) |
SS 2 25 2961 | Décret n° 2004-1161 du 29 octobre 2004 fixant pour l'année 2004 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales (Journal officiel du 31 octobre 2004) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
SS 3 323 2962 | Décret n° 2004-1142 du 20 octobre 2004 modifiant le décret n° 49-578 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des notaires (Journal officiel du 28 octobre 2004) |
SS 9 Relations internationales
SS 9 91 2963 | Décision du 6 octobre 2004 portant nomination des représentants de l'administration désignés pour siéger au comité technique paritaire central du CLEISS |